"le payeur doit aussi tre le dcideur"
August 2024"Revient-il véritablement aux pompiers de jouer le rôle d'un ‘Samu social bis' auprès de sans domicile fixe par exemple ?" Après le cri d'alarme des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre d'interventions et la stagnation du nombre d'effectifs (voire la régression s'agissant des volontaires), le sénateur Dominique de Legge (UMP, Ille-et-Vilaine) enfonce le clou, dans un rapport examiné par la commission des finances le 10 octobre.
31.000 logements sociaux produits en 2016 et de nouvelles conventions avec les bailleurs
August 2024Publié le 15 novembre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France Logement social, Social, Politique de la ville La réunion du 14e comité exécutif logement d'Ile-de-France, le 10 novembre - en présence d'Emmanuelle Cosse et de Jean-François Carenco, le préfet de région -, a été l'occasion de signer plusieurs engagements avec des bailleurs sociaux "
Aprs celle sur le RSA, une nouvelle mission sur les prestations sociales
August 2024A peine une semaine après avoir chargé Claire Pitollat, députée (LREM) des Bouches-du-Rhône, et Matthieu Klein, président (Socialiste) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, d'une mission "
Aprs les meutes, sept associations dlus demandent "une ambition forte pour les habitants de
August 2024Publié le 17 juillet 2023par Caroline Megglé , pour Localtis Politique de la ville En matière de politique de la ville, "
Carrefour des communes du Finistre
August 2024Près de 100 exposants et 2 500 congressistes : le Carrefour des Communes est le grand rassemblement des maires et présidents d’EPCI, des élus municipaux et communautaires et de leur personnel technique et administratif ainsi que des acteurs institutionnels et des entreprises au service des territoires finistérien et breton.
Creusot Montceau, la rindustrialisation porte ses fruits
August 2024Le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau a cruellement souffert de la disparition de l’industrie sidérurgique dans les années 1980, puis de la fermeture progressive du bassin minier de Saône-et-Loire.
Dans le Calaisis, le Jardin des Arts russit le pari de la rencontre entre culture et cole (62)
August 2024La communauté d’agglomération Cap Calaisis (Pas-de-Calais, 5 communes, 98.000 habitants) fait la part belle à la culture en investissant dans des équipements tels que la nouvelle école d’art et en soutenant des évènements comme le Festival des violons et des chants du monde.
des exprimentations qui suscitent beaucoup de questions
August 2024Publié le 20 octobre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le chantier de décommissionnement du cuivre s'apprête à accélérer avec la fermeture commerciale de plus de 200.
Emploi-Formation: lessentiel de lactualit estivale
August 2024Publié le 30 août 2021par Fabienne Proux, JGP Média pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation "La bonne compétence pro"
Gouvernement et rgions engagent un programme de travail commun sur quatre chantiers
August 2024Publié le 21 juillet 2022par C.M. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Gouvernement et régions se sont engagés, lors d'une réunion mercredi 20 juillet à Matignon autour d'Élisabeth Borne, dans un "
L'encadrement des loyers en zone tendue prolong jusqu' l't 2022, sauf performance nergti
August 2024Publié le 1 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Ce dispositif, remontant à 2012 mais aujourd'hui régi par un décret du 27 juillet 2017, s'applique à 28 agglomérations(*) regroupant 1.
L'Union europenne se tourne vers le march obligataire pour financer ses grands projets
August 2024Publié le 1 mars 2011par Michel Tendil Développement économique, Europe et international Entre 1.500 et 2.000 milliards d'euros sont nécessaires d'ici à 2020 pour moderniser les réseaux de transport transeuropéens, de l'énergie et des télécoms.
La Cegos met en question l'efficacit des rformes de la formation professionnelle
August 2024Quelle est l'efficacité des réformes engagées sur la formation professionnelle ? Pas si flagrante que cela, si l'on en croit les résultats de l'étude de l'Observatoire Cegos sur la "
La plateforme dmarches simplifies prend le virage de l'omnicanal
August 2024Publié le 10 janvier 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Géré par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), le Fonds pour la transformation de l'action publique (FTAP) soutient les projets des ministères visant à améliorer le service aux usagers ou le quotidien des agents publics.
la proposition de loi adopte en sance l'Assemble
August 2024Par 65 voix pour, 41 contre et 9 absentions, l'Assemblée nationale a adopté en séance ce 31 janvier la proposition de loi des députés Renaissance Denis Masséglia et Aurore Bergé qui prévoit la fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (lire notre article).
La relance numrique lpreuve des dploiements
August 2024Publié le 30 juillet 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Le dernier comité interministériel de la transformation publique a traité des questions numériques de manière marginale (voir notre article du 23 juillet 2021).
La version franaise du RGPD sensiblement modifie par les snateurs
August 2024La question de la sécurité des données personnelles à l'heure de l'hyperconnectivité devient critique. En témoigne le scandale planétaire qui a suivi de près la saisie, par l’équivalent britannique de la Cnil, des serveurs de Cambridge Analytica, la société impliquée dans la fuite des données de pas moins de 50 millions d’utilisateurs du réseau social Facebook.
le Comit des finances locales fera des propositions en juin
August 2024C'est au sein du Comité des finances locales (CFL) que le gouvernement et les élus locaux vont avancer sur les six chantiers fixés par le Premier ministre lors de la conférence des finances locales réunie à Matignon, le 12 mars dernier (lire notre article ci-contre).
le dcret est enfin paru
August 2024Pris en application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (dite ORTF), un décret du 20 janvier 2012 définit les conditions d'accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.
le dispositif d'assouplissement des normes comptables est publi
August 2024Deux décrets parus le 31 décembre 2015 assouplissent les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent, dans leurs budgets, amortir les subventions d'équipement.
le texte vid de ses dispositions les moins consensuelles
August 2024Publié le 9 mai 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public L'Assemblée nationale et le Sénat se prononceront définitivement les 10 et 11 mai sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.
Le tour de la fort franaise en dix questions
August 2024Réalisé en collaboration avec l'Office national des forêts (ONF) et le Centre national de la propriété forestière, le guide que vient de publier l'Ademe sous le titre "
Le tribunal administratif de Paris annule l'encadrement des loyers Paris
August 2024Publié le 28 novembre 2017par V.L. Logement social, Social Par un jugement du 28 novembre 2017, le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé les arrêtés mettant en œuvre l’encadrement des loyers à Paris.
Les agences de dveloppement investissent l'conomie sociale et solidaire
August 2024Publié le 4 avril 2014par Emilie Zapalski Emploi, Développement économique, Social Les agences de développement s'impliquent de plus en plus dans l'économie sociale et solidaire (ESS), notamment dans le soutien à la création d'entreprises.
Les directeurs de la protection de l'enfance inquiets de la rforme territoriale
August 2024Publié le 10 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Social L'Association des directeurs de l'enfance et de la famille (Andef) - qui regroupe les responsables des services de protection de l'enfance des départements - a adressé une lettre ouverte à Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
les maires de dix grandes villes tirent la sonnette dalarme
August 2024Publié le 28 octobre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Habitat spécifique et d'urgence, Social À la veille du déclenchement de la trêve hivernale, dix maires de grandes villes ont écrit le 27 octobre 2022 à la Première ministre et au ministre du Logement pour dénoncer la baisse prévue des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri.
Les missions locales places dans le "trio de la fusion"
August 2024Françoise de Veyrinas, présidente du Conseil national des missions locales (CNML), se félicite de la place des missions locales dans le projet de fusion ANPE-Unedic.
les nouvelles fiches sont publies
August 2024Publié le 31 janvier 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un arrêté du 15 décembre 2010, publié au Journal officiel du 28 janvier 2011, définit les opérations standardisées d'économies d'énergie.
les propositions de la mission Balligand-Laffineur
August 2024Présentant fin mai leurs propositions communes sur la péréquation fiscale, les présidents des associations nationales d'élus locaux avaient pris grand soin de ne pas aborder la question des groupes démographiques, qui les divise.
Les rgions rclament un "plan d'urgence" pour les PME
August 2024Les régions ont demandé, mardi à Toulouse, un "plan d'urgence" afin d'atténuer l'impact de la crise financière sur le développement des PME.
Les rgions s'opposent l'exploitation des gaz de schiste
August 2024Publié le 17 février 2011par A.L. Environnement, Energie Réunis en assemblée générale le 16 février, les présidents de région ont adopté "
Les sapeurs-pompiers enfin exonrs de pages sur les autoroutes
August 2024Les sociétés d’autoroute se sont enfin décidées à exonérer les sapeurs-pompiers de péages lorsqu’ils se rendent sur le lieu d’une intervention.
Les services dconcentrs de la Jeunesse et des Sports rejoignent l'ducation nationale
August 2024Publié le 10 décembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'est le dernier étage d'un édifice dont la construction dure depuis plus d'un an.
Manuel Valls met la pression sur trois schmas dpartementaux
August 2024Une circulaire du 18 juillet mise en ligne le 26 juillet, signée de Manuel Valls et adressée aux préfets de régions et de départements, appelle au renforcement de la mobilisation autour du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale aux niveaux régional et départemental.
Parution des donnes officielles sur les quantits de dchets produits et limins en France
August 2024Le règlement CE n°2150/2002 a fixé un cadre pour l'élaboration de statistiques européennes sur la gestion des déchets. Il oblige les Etats membres à fournir tous les deux ans des données comparables sur les déchets produits par l'activité économique et par les ménages, ainsi que sur leur élimination et leur valorisation.
Place des services by La Poste
August 2024La proposition du Groupe La Poste vise, à mettre en vie de manière phygitale, une création de quartier ou à redynamiser un quartier en difficulté, par une présence humaine quotidienne et clairement identifiée, offrant des services résolument simples, utiles et ajustés aux besoins des résidents.
Plateforme, accompagnement, prise en charge des frais la justice conomique veut aider les entre
August 2024Publié le 19 février 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Trop peu de petites entreprises, commerçants, artisans, indépendants, agriculteurs ou associations ont recours aux procédures amiables d'anticipation et de prévention pour éviter les défaillances.
Pour l'observatoire des territoires connects et durables, la dynamique d'adoption est enclenche
August 2024Publié le 2 février 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Environnement, Numérique La FNCCR, Infranum et la Banque des Territoires ont présenté le 1er février 2024 les résultats du premier observatoire des territoires durables et connectés.
Premier report dans le calendrier de dploiement de la TNT
August 2024Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé, dans un communiqué du 30 juillet 2010, le report de deux mois de la date de basculement sur le "
Quand l'inclusion numrique se joue ds l'cole
August 2024Le numérique peut être un levier d’insertion formidable, comme un facteur d’exclusion désastreux. On le sait, les Français en difficulté avec le numérique sont aussi les Français en situation sociale, économique et/ou géographique fragile.
Retours d'expriences
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Sanction environnementale Entreprise: Consignation | Banque des Territoires
August 2024Sauvegardez votre environnement Les pratiques environnementales de certaines personnes (exploitant, entreprise, maître d’ouvrage…) sont encadrées par les textes compte tenu des risques que leurs activités font peser sur l’environnement.
Selon la FHF, la situation financire des hpitaux continue de se dgrader
August 2024Publié le 8 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique La Fédération hospitalière de France (FHF) publie son bilan de la campagne budgétaire 2013.
Talents des cits, ou les "pistonns" de la Rpublique
August 2024Publié le 23 octobre 2012par Valérie Liquet Politique de la ville, Développement économique En remettant le grand prix Talents des cités, samedi 20 octobre au Sénat, François Lamy a rappelé qu'il est prévu que la Banque publique d'investissement (BPI) mette en place "
TNT outre-mer : le calendrier s'acclre
August 2024A l'occasion de la séance des questions orales au gouvernement du 2 décembre, René-Paul Victoria, député de la Réunion, est revenu sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) outre-mer.
Trois mois pour remettre jour la politique des transports
August 2024Le cap de la concertation est fixé et le ton est donné, délibérément progressiste et tourné vers les territoires et la résolution de problèmes concrets : devant un parterre d'un millier d'invités triés sur le volet, dont les principaux représentants des élus ayant la compétence transport collectif, les grands opérateurs et les think tanks influents du secteur, le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre le bal de ces trois mois de concertation publique, dans un palais Brongniart plein à craquer.
Un dcret pose les jalons de l'intervention conjointe domicile des services d'HAD et des Ssiad o
August 2024Publié le 19 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social Avec le vieillissement de la population, le maintien à domicile suppose des prises en charge qui peuvent se révéler de plus en plus lourdes.
un rapport loue le bon niveau de scurit des matchs de hockey
August 2024Le niveau d'équipements de sécurité des patinoires accueillant du public en France apporte une réelle garantie. C'est ce que révèle la synthèse de la mission d'évaluation des règles de sécurité appliquées lors des matchs de hockey sur glace, issue du dernier rapport d'activité de l'inspection générale de la Jeunesse et des Sports.
Vers une modification du taux d'encadrement des sorties scolaires de proximit en maternelle
August 2024Publié le 15 juillet 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement envisage de modifier le taux d'encadrement minimal pour les sorties scolaires de proximité en maternelle dès la rentrée scolaire 2024, selon une réponse du ministère de l'Éducation nationale publiée au Journal officiel du 11 juillet en réponse à une question du sénateur de l'Essonne, David Ros.
"La crise est bien l" et implique de dlicats arbitrages au niveau local
August 2024Publié le 16 mai 2011par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le comité Sécheresse réuni ce 16 mai a dressé le bilan des derniers mois marqués par un fort déficit pluviométrique.
06-2022 | Intercommunalits : les Entreprises Publiques Locales au service des transitions
August 2024Inscrivez-vous Les rencontres du Hub : Intercommunalités de France, la Banque des Territoires et la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (Epl) organisent un évènement commun sur le thème de l’économie mixte locale à l’échelon intercommunal, le 8 juin de 14h à 16h au Hub des Territoires.
10 millions d'euros de plus pour le dveloppement des pratiques
August 2024Publié le 26 juin 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'Agence nationale du sport (ANS) a annoncé, jeudi 22 juin à l'issue de la tenue de son conseil d’administration, une augmentation de l'enveloppe 2023 allouée au développement des pratiques de 9,76 millions d'euros.
Craintes sur le futur budget des fonds structurels
August 2024Publié le 21 décembre 2010par Marion Lafuste /Welcomeurope Europe et international, Cohésion des territoires Dans une lettre adressée à José Manuel Barroso, le 18 décembre, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, rejoints par les Pays-Bas et la Finlande, demandent à ce que le futur budget européen 2014-2020 n'augmente pas plus que l'inflation.
Dbuts trs laborieux pour le RSA jeunes
August 2024Publié le 6 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Si le revenu de solidarité active (RSA) avait déjà connu un début laborieux - avant de décoller très progressivement -, le RSA jeunes semble en passe de suivre le même chemin.
De plus en plus de labels, de moins en moins de librairies ?
August 2024Publié le 17 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand a annoncé le 13 janvier l'attribution du label de "
Des logements sociaux mais pas des barres HLM...
August 2024La production de logements sociaux "en diffus" est, ces derniers temps, une figure imposée de tout discours sur le logement : élus, organismes HLM, associations, services de l'Etat, tous les acteurs du secteur affirment la nécessité d'accroître l'offre "
Des TER attractifs mais trop chers
August 2024Publié le 26 novembre 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Fruit du travail commun de la Cour des comptes et de six chambres régionales des comptes (1), le rapport thématique présenté à la presse le 25 novembre dresse un bilan mitigé du transfert aux régions du transport express régional (TER) effectif depuis 2002.
Deux textes sur l'attestation du savoir-nager l'cole
August 2024Publié le 1 mars 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Un décret du 28 février, publié au Journal officiel du 1er mars, modifie les dispositions du Code de l'éducation relatives au "
Dici trois ans lensemble des dcisions de justice seront en open data
August 2024Publié le 5 octobre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Smart city Le 30 septembre 2021 est paru un décret autorisant les traitements de données personnelles des bases "
France urbaine salue "le timing et la pertinence" du rapport snatorial
August 2024Publié le 15 juin 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Transport et mobilité décarbonée France urbaine a salué dans un communiqué ce 15 juin "
L'Anesm se penche sur l'accompagnement en centre d'accueil des demandeurs d'asile
August 2024L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médicosociaux (Anesm) publie une recommandation de bonnes pratiques professionnelles sur "
l'Etat ne mettra pas la main la poche
August 2024Un gouvernement qui ne souhaite pas assumer les conséquences de ses actes. C'est en substance ce qu'ont dénoncé l'Association des régions de France (ARF) et les fédérations de parents d'élèves FCPE et PEEP dans un communiqué cosigné ce jeudi.
l'observatoire du dveloppement durable livre ses premiers enseignements
August 2024Publié le 7 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Six mois à peine après son lancement officiel, l''observatoire du développement durable"
La rentre des enfants aura lieu le mardi 2 septembre, celle des enseignants la veille
August 2024Publié le 16 mai 2014par Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions Benoît Hamon a enfin tranché ce vendredi 16 mai : les 12 millions d'élèves du primaire et du secondaire feront leur rentrée scolaire le mardi 2 septembre, et non le 1er septembre comme prévu initialement.
la socit civile tmoignera dbut juin Marseille
August 2024Publié le 13 mai 2015par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Ce 11 mai, Michel Vauzelle, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, a dévoilé les ambitions du prochain forum des pays méditerranéens, prévu les 4 et 5 juin, à Marseille.
Lancement de la concertation sur le ramnagement de l'aroport de Nantes-Atlantique
August 2024Publié le 29 mai 2019par AFP Pays de la Loire Transport et mobilité décarbonée La concertation publique sur le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique, prévu après l'abandon du projet de Notre-Dame-des-Landes, s'est ouverte ce 27 mai et se tiendra jusqu'au 31 juillet, a annoncé la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC), maître d'ouvrage du projet.
le gouvernement fixe sa feuille de route
August 2024Publié le 7 novembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Multiplier par cinq le nombre de bénéficiaires d’actions d’insertion par le sport chaque année, telle est l'ambition du gouvernement.
Le Groupe SNI devient CDC Habitat et renforce ses missions dans le logement social
August 2024Publié le 31 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Logement social, Social Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts, et André Yché, le président du directoire du Groupe SNI, ont annoncé le changement de nom du groupe SNI, qui devient CDC Habitat.
Le pays du Gard Rhodanien dresse la carte de l'emploi et des comptences sur son territoire
August 2024Regroupant sept intercommunalités, soixante communes et 103.000 habitants, le pays du Gard Rhodanien dispose, en matière économique, d'un atout non négligeable sur son territoire : le pôle de compétitivité interrégional Trimatec.
le phnomne n'est "pas un niveau trs lev" en dbut de saison en Bretagne
August 2024Publié le 10 juillet 2023par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Tourisme, culture, loisirs Qu'en est-il de la prolifération des algues vertes en Bretagne alors que l'intérêt médiatique sur le sujet est ravivé par la sortie ce mercredi 12 juillet du film "
le rapport Poletti propose de refonder la tarification
August 2024Publié le 11 janvier 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Bérengère Poletti, députée des Ardennes, a remis le 10 janvier à Roselyne Bachelot-Narquin son rapport relatif "
le rfrentiel btimentaire est publi
August 2024Publié le 7 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social La réforme des modes d'accueil de la petite enfance se poursuit à un rythme soutenu, même si plusieurs autres textes restent encore à paraître.
Le taux de pauvret a diminu de 11% en deux ans... avant la crise
August 2024Publié le 10 février 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique L'article 1er de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion prévoit que "
les collectivits concernes leur tour
August 2024Publié le 15 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Le Centre national de la fonction publique territoriale et les régions, les départements, ainsi que les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40.
les collectivits n'arrivent pas en terrain vierge
August 2024Publié le 26 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique La mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, constituée fin mai pour lever les freins à la revitalisation des "
les collectivits pousses acclrer la cadence
August 2024Publié le 18 janvier 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation un projet d’arrêté visant à accélérer le processus déjà engagé d’extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers.
les dbats snatoriaux font cho aux nouveaux constats de carence
August 2024L'article 55 de la loi SRU fait à nouveau l'objet d'une bataille serrée entre sénateurs qui examinent, depuis le 30 mars, le projet de loi portant engagement national pour le logement (ENL).
les enveloppes rserves aux rgions infrieures leurs attentes
August 2024Le projet de loi de finances pour 2020, présenté le 27 septembre en conseil des ministres, mentionne les arbitrages finalement réalisés par le gouvernement en matière d'apprentissage.
Les Franais satisfaits de leurs quipements sportifs mais en demandent plus
August 2024Publié le 27 octobre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Tourisme, culture, loisirs La plupart des Français se disent plutôt satisfaits des efforts de leur commune pour développer l'offre sportive, mais une très large majorité souhaite de nouveaux équipements.
Les SEM locales sont "langle mort de la gestion publique", selon un rapport de la Cour des compte
August 2024Publié le 28 mai 2019par Virginie Fauvel / Localtis Finances et fiscalité, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Dix-huit jours après l’adoption, au Parlement de la loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL, un rapport de la Cour des comptes du 27 mai conclut que le modèle juridique et financier des sociétés d’économie mixte locales "
lvaluation des incidences indirectes des projets sur lenvironnement conforte par le Consei
August 2024Publié le 30 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Des associations environnementales, dont plusieurs antennes régionales de France nature environnement (FNE), et groupements de collectivités territoriales viennent d’obtenir gain de cause dans leur combat juridique de longue haleine contre l’exploitation de la centrale biomasse de Gardanne Meyreuil (Bouches-du-Rhône), aussi appelée centrale de Provence, exploitée par la société GazelEnergie.
mise en oeuvre de l'exprimentation
August 2024Le décret 2009-193 du 18 février 2009, publié au Journal officiel du 20 février 2009, fixe les modalités d'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie (LME) relatif aux marchés publics de haute technologie passés avec des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes.
Pour aider le spectacle vivant, un dcret favorise la captation et la transmission sur une chane
August 2024Publié le 1 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que le secteur de la culture – et tout particulièrement celui du spectacle vivant – figure parmi les plus touchés par les mesures de fermeture (voir par exemple notre article du 28 janvier 2021) et qu'une quarantaine de lieux culturels viennent de participer à l'opération – illégale – "
Quand l'Open data accompagne la lutte contre la pandmie
August 2024Les données nationales utilisées pour créer des tableaux de bords locaux du covid-19 Dès le début de la pandémie Santé publique France a publié sur la plateforme nationaledata.
quatre projets de dcrets examins le 27 janvier
August 2024Publié le 3 février 2016par T.B. / Projets publics Jeunesse, éducation et formation, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Lors de la séance plénière du 27 janvier, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont eu un échange sur les perspectives de l'observatoire de la gestion et des finances publiques créé par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (voir notre article du 28 janvier 2016).
Rduction de cotisations salariales sur les heures supplmentaires des agents : le dcret est par
August 2024Publié le 27 février 2019par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le 10 décembre, le chef de l'Etat avait annoncé que l'exonération de cotisations salariales sur les rémunérations perçues sur les heures supplémentaires des salariés et des agents publics serait appliquée dès le 1er janvier 2019, donc bien avant le 1er septembre 2019 - date prévue initialement.
six mesures pour amliorer le dispositif
August 2024Publié le 13 septembre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, ont présenté, mardi 13 septembre 2011, six nouvelles mesures destinées à améliorer et fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE), pour en faire "
Sylvia Pinel prsente son programme
August 2024Publié le 23 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Intervenant pour la première fois, le 22 mai, devant le Conseil national de l'habitat (CNH), Sylvia Pinel a présenté son programme d'actions et ses priorités.
Timide reprise du transport collectif de voyageurs en 2010
August 2024Après un léger recul en 2009 sous l'effet de la crise économique, le transport collectif de voyageurs a progressé de 0,4% en 2010, avec un chiffre de 161,5 milliards de voyageurs-kilomètres, pour retrouver le niveau atteint en 2008, quand les prix des carburants étaient élevés, selon l'étude sur les transports en 2010 que vient de publer le Commissariat général au développement durable (CGDD).
un arrt fixe unedistance de scurit incompressiblede 10 mtres pour les CMR 2
August 2024Publié le 23 mars 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Ce n’est qu’une étape supplémentaire dans le feuilleton juridique qui oppose un collectif d’ONG à l’État, depuis plusieurs années, sur la question de la protection des riverains face aux épandages de pesticides.
un cas d'espces entre l'Assemble
August 2024Publié le 16 mars 2015par Morgan Boëdec / Victoires Éditions Environnement, Energie D'abord prévu pour l'automne 2013, ce texte très attendu des associations depuis son annonce à l'issue d'une conférence environnementale, n'a visiblement pas été perçu comme une priorité dans l'agenda parlementaire.
un nouveau droit de drogation pour les ARS
August 2024Publié le 13 avril 2023par Claire Mallet , Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social "Les règles nationales ne doivent pas être un obstacle aux solutions locales portées par les acteurs.
Un observatoire et un nouveau classement dans Finess pour les centres de sant
August 2024Publié le 7 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Gérés par des organismes à but non lucratif, des collectivités territoriales ou des établissements de soins, les centres de santé - au nombre d'environ 1.
Un quart des coles nont pas de points deau en nombre suffisant, selon lObservatoire natio
August 2024Publié le 17 avril 2020par V.F. / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement "25% des écoles n’ont pas de points d’eau en nombre suffisant et 3 sur 4 n’ont pas de gel hydroalcoolique"
une premire mine de lithium concerne dans lAllier
August 2024Publié le 8 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Un décret - pris en application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte (art.
Une proposition de loi entend renforcer les pouvoirs du dpartement pour lutter contre la fraude au
August 2024La lutte contre la fraude au RSA (revenu de solidarité active) continue d'inspirer les parlementaires de l'opposition, parfois en liaison avec l'Assemblée des départements de France (ADF).
vers un plan simplifi et recentr
August 2024Publié le 10 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Achevée à l'été dernier, mais rendue publique en décembre, la "
Xavier Bertrand confirme le rle de la PMI et de l'ASE dans le dpistage prcoce des troubles psy
August 2024Publié le 14 novembre 2006 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation En septembre 2005, alors que le débat sur le projet de loi de prévention de la délinquance battait son plein, la publication d'une expertise collective de l'Inserm sur "
- August 2024
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"Encore un effort, Monsieur le Ministre !"
August 2024Publié le 29 septembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Un peu lyophilisé à l'origine, le projet de loi Montagne a déjà fait l'objet d'apports substantiels lors de son passage en commission.
25 millions d'euros en faveur de l'cole rurale connecte
August 2024Publié le 19 septembre 2016par Pierre-Marie Langlois / EVS Jeunesse, éducation et formation A l'occasion du salon Ruralitic dans le Cantal qui, les 14 et 15 septembre, a mis en valeur les initiatives du monde rural pour s'approprier les TIC, deux ministres sont venus remettre l'accent sur les mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux.
450 recrutements pour le futur service public de versement des pensions alimentaires
August 2024Publié le 24 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social A l'occasion d'un déplacement à la CAF de la Gironde, le 21 février, Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, a rencontré les nouveaux agents qui seront en charge du futur service public de versement des pensions alimentaires.
Agefos PME dbloque 45 millions d'euros pour aider les entreprises soutenir leur effort de forma
August 2024Agefos PME a lancé le 19 février 2009 son "plan" anti-crise. Le premier gestionnaire de fonds de la formation professionnelle en France va mobiliser 45 millions d'euros pour aider les entreprises à maintenir leur effort de formation.
aprs une anne de "consolidation juridique", 2013 marque par la ngociation des directives
August 20242012 : peu d'innovations réglementaires"2012 a été une année à la fois de consolidation juridique et de précision", a résumé Catherine Bergeal pour évoquer le panorama des textes publiés depuis janvier 2012.
Congrs des maires - David Lisnard incrimine les "entraves" administratives et financires
August 2024Publié le 22 novembre 2022par Claire Mallet / Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Beaucoup de choses avaient déjà été dites et entendues à la porte de Versailles lorsque a démarré ce 22 novembre après-midi la traditionnelle "
Deux dcrets rorganisent la permanence des soins
August 2024Publié le 20 juillet 2010 Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Deux décrets du 13 juillet 2010 réorganisent la permanence des soins, en réécrivant l'ensemble des articles correspondants du Code de la santé publique.
deux nouveaux textes en consultation
August 2024Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a mis en consultation publique, jusqu’au 21 juin prochain, deux projets d’arrêtés pour une gestion plus sobre de la ressource en eau au sein des sites industriels, poursuivant ainsi la mise en œuvre du plan eau lancé fin mars 2023.
deux snateurs font des propositions et consultent les citoyens
August 2024Publié le 13 février 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Moins de trois ans après la loi "
Elisabeth Borne confirme le changement de braquet
August 2024Publié le 29 mai 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Lors d’une conférence de presse ce 29 mai, Elisabeth Borne est revenue sur l’annonce du triplement du budget du plan vélo post-confinement (voir notre article du 28 mai).
En commission, le Snat rtablit l'envoi par courrier des documents lectoraux pour les scrutins
August 2024Publié le 22 octobre 2014par Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public La commission des finances du Sénat s'est prononcée ce 22 octobre pour le rétablissement de l'envoi par courrier des documents électoraux pour les scrutins départementaux et régionaux en 2015.
feu vert dfinitif du Parlement un meilleur accs la PCH
August 2024Publié le 27 février 2020par C.M. / Localtis Social Le Parlement a définitivement adopté mercredi 26 février, par un ultime vote unanime du Sénat, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH).
Garantir l'accs aux contenus lectroniques l'heure du Web 2.0
August 2024AccessiWeb, le département et la marque sur l'accessibilité des contenus électroniques à tous de l'association BrailleNet, vient de lancer un appel à commentaires sur son "
L'Anah financera l'ingnierie des collectivits voulant dvelopper le conventionnement sans trava
August 2024Le conseil d'administration de l'Anah, réuni le 30 septembre dernier autour de sa nouvelle présidente Nathalie Appéré, a adopté une nouvelle disposition visant à développer dans le parc privé des logements à loyers maîtrisés immédiatement disponibles pour les ménages en grande précarité.
L'Arcep note une amlioration des dbits en zone rurale
August 2024L'Arcep amplifie ses efforts pour mesurer la qualité de service mobile sur l'ensemble du territoire. Tant en zones urbaine que rurale, le régulateur a doublé le nombre de ses points de mesure pour son enquête 2017 ; par exemple, les prestataires de l'Arcep en ont réalisé 100.
L'internet haut dbit par satellite en version d'essai gratuit dans neuf dpartements
August 2024L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale des élus de montagnes (Anem) vont lancer une expérimentation gratuite d'internet haut débit par satellite dans les zones blanches ADSL, durant un mois.
L'Observatoire de la dmographie des professions de sant fait peau neuve
August 2024Publié le 21 juillet 2010 Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Un décret du 13 juillet 2010 redéfinit les missions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé, mis en place par un décret du 19 juin 2003.
La nomenclature des installations classes nouveau ajuste
August 2024Un décret du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Le texte crée quatre nouvelles rubriques dans la colonne A de l'annexe à l'article R.
la notion de friche mieux cerne
August 2024Publié le 8 janvier 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement Un décret, paru ce 27 décembre, est venu préciser les modalités d’application de la définition de friche en détaillant les deux critères introduits à l’article L.
Le calendrier des vacances scolaires 2014-2015 en ligne
August 2024Publié le 30 juillet 2014par Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation Le ministère de l'Education nationale a mis en ligne sur son site le calendrier des vacances scolaires 2014-2015.
Le centre de maintenance du rseau de bus de Clermont-Ferrand sort de terre
August 2024Publié le 4 avril 2024Auvergne-Rhône-Alpes Reconquête industrielle, Transport et mobilité décarbonée La restructuration du réseau de transports urbains franchit un nouveau cap.
le gaspillage des terres continue
August 2024Publié le 25 mai 2011par Anne Lenormand Développement économique, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Après la contraction générale observée en 2009, les marchés fonciers ruraux ont enregistré une reprise en 2010 mais celle-ci n'a pas profité aux agriculteurs, selon l'étude annuelle présentée ce 24 mai par la Fédération nationale des Safer (FNSafer), en collaboration avec le ministère de l'Agriculture.
Le gouvernement s'engage consacrer 400 millions d'euros au renouvellement des trains Corail
August 2024Une enveloppe de 400 millions d'euros va être consacrée en 2013 au financement du renouvellement du parc de trains Corail, ou Intercités, a annoncé ce 11 janvier le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, lors du premier Comité stratégique de la filière ferroviaire qui s'est tenu à Petite-Forêt (Nord).
Le ministre de l'Agriculture publie son "plan d'actions climat" pour rduire les missions de ga
August 2024Publié le 25 juin 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Développement économique, Environnement, Europe et international Lors du Conseil de défense écologique du 27 novembre 2020, le Premier ministre, Jean Castex, avant demandé à quatre ministères parmi les plus importants en termes d'émissions de gaz à effet de serre d'établir "
Le Mouvement associatif et la Fonda lancent la campagne "Solutions d'associations"
August 2024Publié le 16 mars 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Santé, éducation, emploi, environnement, cohésion sociale… Les associations ont des solutions et l'ont clamé le 15 mars à Paris.
le Sedif va lancer l'appel d'offres en un seul lot
August 2024Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) a annoncé le 10 avril avoir rejeté la veille l'allotissement de la délégation du service public de l'eau.
le test osseux est-il fiable ?
August 2024Publié le 21 mai 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Citoyenneté et services au public Le sujet est délicat : celui de la détermination, par le biais de tests osseux, de l'âge réel des mineurs étrangers isolés.
Les acteurs de l'internet territorial ont rendez-vous Autrans
August 2024"En 2008, nous avons commencé à explorer le Web 2.0 avec les Explorcamps réalisés par les Explorateurs du Web ; pour l'édition 2009, nous avons décidé d'aller plus loin pour ne plus nous contenter d'explorer mais de passer à l'action avec une approche d'Innovention (Innover et Inventer)"
Les associations adoptent une charte sur les maraudes
August 2024Publié le 16 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Plus d'une vingtaine d'associations oeuvrant auprès des sans-abri, et plus généralement auprès de personnes vulnérables, viennent de signer une charte baptisée "
les bonnes intentions du gouvernement inscrites dans un programme commun
August 2024Publié le 14 octobre 2022par Claire Mallet, à Agen / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Social Depuis sa nomination à Matignon, Élisabeth Borne a déjà pas mal échangé avec les présidents de département, tout comme l'ont fait d'autres membres du gouvernement.
les grosses collectivits plutt mauvaises payeuses
August 2024Publié le 23 mars 2017par Laurent Terrade Commande publique, Développement économique Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, a remis à Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, le rapport de l’Observatoire des délais de paiement sur la période 2015-2016, mercredi 22 mars.
Les lus qui sigent au Comit national pour l'emploi
August 2024Publié le 3 avril 2024par Michel Tendil , Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Une semaine après le décret instaurant le Comité national pour l'emploi (voir notre article), un arrêté paru au Journal officiel le 30 mars dresse la liste des 47 membres de cette nouvelle instance qui vient chapeauter le réseau pour l'emploi issu de la réforme de France Travail.
Les points les plus saillants de la future loi sur l'ESS
August 2024C'est une "loi d'équilibre". A un mois de la présentation du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire au Sénat, le rapporteur du texte, Marc Daunis, ne cache pas sa satisfaction de voir aboutir un chantier lancé depuis au moins trois ans.
Les usagers des transports pour une "densification urbaine intelligente"
August 2024Publié le 8 juin 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Depuis longtemps, la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut) dénonce les effets néfastes de l'étalement urbain et milite pour une relocalisation de l'habitat dans les zones urbaines denses.
Offre Transverse pour acclrer vos projets de rnovation
August 2024La rénovation des passoires énergétiques est aujourd’hui une priorité pour les acteurs du logement social, et notamment les bailleurs sociaux. Cette dynamique est impulsée par de nouvelles exigences de performance environnementale, avec notamment pour la filière construction la nouvelle réglementation environnementale RE 2020, venue remplacer la réglementation thermique RT 2012.
plus qu'hier et certainement moins que demain
August 202412,1 millions de personnes sont, aujourd'hui, en France métropolitaine, "fragilisées par rapport au logement". C'est l'expression employée par la fondation Abbé-Pierre pour désigner les personnes dont les conditions de logement sont si fragiles que le plus petit accident de vie peut les contraindre à demander l'hospitalité chez un parent ou un ami, à emménager dans un logement sans eau courante, à payer chaque soir une chambre d'hôtel ou à dormir à la rue.
Poitou-Charentes en tte des rgions pour le nombre de professionnels qualifis
August 2024Publié le 2 mai 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Développement économique Dans quelles régions l’installation d’un système de production d’énergies renouvelables est-elle plus aisée pour les habitants ?
pour Najat Vallaud-Belkacem, les accepter doit tre la rgle (et les refuser l'exception)
August 2024Publié le 21 octobre 2014par V.L. Jeunesse, éducation et formation Auditionnée mardi 21 octobre par l'Observatoire de la laïcité, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a déclaré, à propos des parents accompagnateurs des sorties scolaires : "
Quel impact pour le projet de loi Logement ?
August 2024Publié le 7 septembre 2012 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Comme il est de règle, le texte du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social s'accompagne d'une étude d'impact.
Sapeurs-pompiers : la mobilisation se poursuit
August 2024Publié le 17 octobre 2019par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité "Profondément déçue." Tel est le sentiment de l’intersyndicale à l’issue de la réunion qui s'est tenue au cabinet du ministre de l'Intérieur, mardi 15 octobre, après une journée de forte mobilisation.
Stanislas Guerini prpare un projet de loi
August 2024Publié le 1 septembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Stanislas Guerini travaille à un projet de loi qui traduira ses priorités de réforme pour la fonction publique.
Un dcret fixe les cls de rpartition des mineurs isols trangers entre dpartements
August 2024Un décret du 24 juin 2016 donne un cadre juridique à l'accord de 2013 passé entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la répartition et la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE), dénommés officiellement "
Un million de visiteurs au Louvre-Lens, un million d'euros en moins au Centre Pompidou-Metz
August 2024Le 29 janvier 2014, le Louvre-Lens a accueilli son millionième visiteur, en l'occurrence une visiteuse venue d'Antibes qui a notamment gagné une entrée à vie dans le musée.
Un Nord inclusif pour les personnes en situation de handicap
August 2024Publié le 24 juin 2024Hauts-de-France Hauts-de-France, Fonction publique, Social L’Université Polytechnique des Hauts-de-France : un plan d’action ambitieux
Un quatrime contrat de rciprocit sign entre Nantes Mtropole et le Pays de Retz
August 2024Publié le 12 avril 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France, Pays de la Loire Développement économique Le quatrième contrat de réciprocité a été signé le 10 avril 2019.
une instruction de la CNSA fixe le cadre
August 2024Publié le 28 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans une instruction technique du 3 juillet 2020, mise en ligne seulement le 23 septembre, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) précise les modalités de mise en œuvre de son plan d'aide à l'investissement (PAI) pour l'année en cours.
Une nouvelle rglementation pour prvenir des endommagements de rseaux
August 2024Publié le 10 octobre 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Sécurité Un décret du 5 octobre 2011 encadre la préparation et l'exécution des travaux effectués à proximité des réseaux de transport ou de distribution de toutes catégories (réseaux de gaz, électriques, de télécommunication, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires.
une proposition de loi pour faire participer les oprateurs au financement
August 2024Une proposition de loi visant à améliorer la couverture en internet à haut débit, en particulier dans les zones rurales, a été déposé à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009.
"Aider", le nouveau dispositif d'ingnierie rurale oprationnel... dans quatre collectivits
August 2024On savait que le nouveau dispositif d'ingénierie rurale baptisé Aider (Accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en espace rural) était expérimenté dans trois départements (la Nièvre, la Lozère et l'Ariège).
"Les lus ressentent un trs fort besoin d'information"
August 2024Publié le 17 octobre 2016par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Plus que jamais les élus sont en avant-scène dans la lutte contre la radicalisation : le 24 octobre aura lieu une grande journée à Paris sur le sujet, en présence du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur, avec les grandes associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France).
12 collectivits laurates pour tester le haut dbit par satellite
August 2024L'Association nationale des élus de montagne (Anem), l'Assemblée des départements de France (ADF) et Eutelsat Communications ont dévoilé le 13 juillet la liste des départements et collectivités lauréats pour la démonstration haut débit du satellite nouvelle génération KA-SAT.
aprs les Ehpad, tous les tablissements du secteur du handicap seront contrls
August 2024Publié le 25 mars 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le monde du handicap n’est pas épargné par les situations de maltraitance, comme vient de l’illustrer un reportage "
Brice Hortefeux renonce provisoirement la publication d'un dcret
August 2024Le ministre délégué aux Collectivités territoriales change de stratégie sur la question du statut des cendres funéraires. Après avoir promis la publication d'un décret avant la Toussaint, Brice Hortefeux privilégie aujourd'hui la voie parlementaire.
Cration de "data.gouv.fr", portail unique d'accs aux donnes publiques
August 2024Publié le 6 juin 2011par Laurence Tellier-Loniewski / cabinet Alain Bensoussan Une circulaire du 26 mai 2011 concernant la création du portail unique des informations publiques de l'Etat "
Dans cinq ans, le nombre de spcialistes pourrait dpasser celui des gnralistes
August 2024Publié le 10 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Le conseil national de l'Ordre des médecins publie l'édition 2014 de son "
de nouvelles propositions pour rguler le secteur
August 2024Coauteur avec plusieurs députés d'une proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, qui sera discutée en séance publique le 19 juillet prochain, le député socialiste de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume est connu pour son travail de médiation engagé depuis plusieurs mois en vue de trouver une solution au conflit entre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les taxis.
Des lus rclament une "loi quinquennale de programmation" sur la politique de la ville
August 2024Publié le 3 avril 2012par Michel Tendil Emploi, Sécurité, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Politique de la ville Après avoir ignoré la question de la politique de la ville, les dix candidats à l'élection présidentielle "
Des pans entiers de la population demeurent sous-reprsents parmi les lus locaux
August 2024Publié le 2 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Après les élections municipales de 2020 et les élections départementales et régionales de cette année, la place des femmes dans les assemblées locales ressort en progression, conclut la Direction générale des collectivités locales (DGCL) dans son dernier bulletin d'information statistique (à télécharger ci-dessous).
des prcisions sur les rgles de validit des bulletins de vote
August 2024Publié le 10 mars 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions • Les candidats supplémentaires au conseil municipal dans les communes de 1.
France Stratgie analyse les impacts d'une rindustrialisation en France
August 2024Publié le 19 juillet 2024par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Emploi, Environnement, Reconquête industrielle Quels sont les impacts des différents scénarios de réindustrialisation à l'horizon 2035 en termes de ressources naturelles, de consommation d'énergie, de main d'œuvre et d'émissions de CO2 ?
Huit coles primaires reoivent le label "Aire marine ducative"
August 2024Publié le 9 juin 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Jeunesse, éducation et formation Décerné pour la première fois en France métropolitaine et en outre-mer (hors Polynésie française) à l’occasion de la journée mondiale des océans, le 8 juin, le label "
Justicity, interview du DG Ivan Kasic
August 2024Temps de lecture : 5 minutes Vous êtes co-fondateur de Justicity avec Etienne de Fontainieu (CEO) et Frédéric Dupuy (CFO). Comment est née l’idée de Justicity ?
L'ARF ragit aux suppressions de postes dans l'enseignement.
August 2024Publié le 16 janvier 2012par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Emploi Alain Rousset, président de l'Association des régions de France (ARF), et François Bonneau, président de la commission Education de l'association, ont adressé une lettre au ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, le 16 janvier en réaction aux suppressions de postes programmées pour la prochaine rentrée scolaire.
L'Etat annonce un plan de 100 millions d'euros pour des chantiers de rnovations de routes et de vo
August 2024"Je vous annonce la mise en place d'un plan gouvernemental pour l'investissement dans les réseaux existants. Doté de 100 millions d'euros, ce plan permettra de réaliser 150 chantiers de remise en état des routes nationales et voies navigables partout en France"
L'IGF et l'Igac se penchent sur la matrise d'ouvrage et matrise d'oeuvre des monuments historiqu
August 2024Publié le 20 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) rendent public un rapport - remontant à septembre 2013 - relatif à leur mission d'appui à l'évaluation MAP (modernisation de l'action publique) de la réforme de la maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des monuments historiques.
La commission mixte paritaire fait un dernier toilettage
August 2024Le projet de loi portant Engagement national pour le logement, déposé en octobre 2005 sur le bureau du Sénat, a fait l'objet de plusieurs centaines d'amendements.
la Cour de cassation confirme toutes les condamnations
August 2024Publié le 25 septembre 2012par A.L. avec AFP Environnement, Energie Toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika ont été confirmées ce 25 septembre par la Cour de cassation, y compris celle de Total à l'amende maximale de 375.
La France moche promise un bel avenir
August 2024Publié le 4 avril 2013 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme "Y a-t-il vraiment une question foncière ?" C'est sur cette provocation de Pascal Madry que s'est ouverte la conférence du 26 mars de l'Institut pour la ville et le commerce organisée autour de la question "
la France reoit prs de 190 millions d'euros au profit du FSE
August 2024Publié le 8 septembre 2022par M.T. / Localtis Europe et international, Social La Commission européenne va verser près de 190 millions d’euros à la France, au profit du fonds social européen (FSE), "
La procdure de consultation du Domaine dmatrialise
August 2024Publié le 9 juillet 2020par F.F. / MCM Presse France Organisation territoriale, élus et institutions, Infrastructures numériques, THD Depuis la fin du mois de juin, la procédure de demande de consultation du Domaine préalable à la réalisation des opérations immobilières est dématérialisée, via la plateforme demarches-simplifiees.
le "soulagement" des lus nimb d'incertitudes
August 2024Publié le 3 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Energie, Reconquête industrielle Les turbines Arabelle font leur retour sous pavillon français après avoir passé dix ans entre les mains de l'américain General Electric.
Le barme de compensation est arrt
August 2024Le Comité des finances locales a examiné, le 5 juin, le rapport concernant le barème de compensation des coûts de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
le dtail des politiques qui vont tre affectes
August 2024Publié le 22 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, l'avait promis pour "
le gouvernement chafaude son plan de relance
August 2024Sylvia Pinel a présenté le 25 juin un ensemble de mesures visant à relancer la construction de logements, d'abord en Conseil des ministres, puis devant la presse.
Le gouvernement lance le plan II des services la personne
August 2024100.000 emplois par an devraient être créés d'ici 2012 grâce au nouveau plan de développement des services à la personne. C'est ce qu'a annoncé Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat en charge de l'emploi, le 24 mars 2009 lors de la présentation du plan II des services à la personne.
le gouvernement passe l'acte
August 2024Publié le 23 juin 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Quinze jours seulement après la publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'"
le nouvel arrt tarifaire est paru
August 2024Publié le 23 mai 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un arrêté du 19 mai 2011 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
Le point d'indice revaloris de 0,3%
August 2024Le point d'indice, base de calcul du traitement des fonctionnaires, a été revalorisé de 0,3%, portant à 0,8% la hausse pour 2008, comme le prévoyait l'accord signé le 21 février dernier entre le gouvernement et plusieurs syndicats.
le projet de loi dfinitivement adopt par lAssemble
August 2024Publié le 17 juillet 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme Après un parcours marqué par l’échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet a été adopté par 91 voix, avec 8 votes contre et 33 abstentions, ce 16 juillet, en lecture définitive par l’Assemblée.
le retour de la binette ?
August 2024Publié le 14 mars 2014par Morgan Boëdec / Victoires-éditions Environnement, Energie Derrière l'acronyme un brin barbare de Compamed ZNA, pour "
les dputs recentrent le projet de loi sur l'Alsace
August 2024Publié le 26 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Grand Est Finances et fiscalité Ne traiter que le cas de l'Alsace et de l'attribution en sa faveur de compétences spécifiques : les députés ont suivi le mot d'ordre lancé par la ministre de la Cohésion des territoires.
Les espaces numriques de travail en temps de crise
August 2024Publié le 23 mars 2020par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Jeunesse, éducation et formation Dans la Somme, les connexions aux espaces numériques de travail (ENT) ont atteint 300.
Les Vingt-Sept sentendent sur le "triumvirat" de lUE et arrtent leur programme stratgique
August 2024Publié le 28 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Europe et international Les dirigeants européens sont parvenus à un accord, jeudi 27 juin, sur les trois fonctions clés de l'Union européenne.
Martin Hirsch compte sur les fonds de l'UIMM pour financer son plan jeunes
August 2024La Journée de refus de la misère, le 17 octobre, et les Assises de la jeunesse organisées le même jour par le Conseil économique et social ont donné à Martin Hirsch l'occasion d'ouvrir un nouveau chantier : celui des politiques d'insertion en faveur des moins de 25 ans.
Mise jour des instructions budgtaires et comptables
August 2024Publié le 5 janvier 2012par C. M. Dans l'abondant lot de textes réglementaires parus dans les dernières éditions 2011 du JO figurent une série d'arrêtés venant mettre à jour des instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités et à un certain nombre d'établissements publics locaux.
Petite-Fort facilite laccs des ans la vaccination contre le Cov
August 2024La commune de Petite-Forêt, dans le Nord, compte 293 habitants de 75 ans et plus, accompagnés depuis 2015 par le Relais infos seniors (Ris, voir encadré), animé par le Centre communal d’action sociale (CCAS).
Pour une meilleure coordination de la rponse grontologique
August 2024Les troisièmes Assises nationales du grand âge, organisées par Ideal Connaissances, réuniront le 4 décembre à Paris les acteurs du secteur des personnes âgées, notamment du côté des collectivités, leur permettant de faire le point et d'échanger sur les chantiers à venir (cinquième risque dépendance, projet de loi Bachelot, plan Alzheimer.
quel bilan un an aprs ?
August 2024Publié le 24 avril 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture livre un premier bilan de la politique en faveur de l'ouverture des bibliothèques le soir et le dimanche.
Rduction des dlais d'instruction des autorisations d'urbanisme : le dcret est paru
August 2024Publié le 13 juillet 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Présenté lors du dernier Conseil des ministres, le 8 juillet (lire notre article ci-contre), le décret réduisant les délais d'instruction afin de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme est paru au Journal officiel ce 10 juillet.
sept communes nouvelles se crent dans une nouvelle intercommunalit de 130.000 habitants (49)
August 2024"C’est à l’échelle du Pays des Mauges et du Vihiersois (Maine-et-Loire, 75 communes, 7 EPCI, 130.000 habitants), dans le prolongement de sa dynamique de coopération, qu’est née l’idée de transformer sept communautés de communes du pays en sept communes nouvelles"
Sur la cte, un front commun pour hberger les jeunes actifs et saison
August 2024Auray Quiberon Terre Atlantique (Aqta) est un territoire touristique qui peine à répondre aux besoins de logement des actifs, en particulier des plus jeunes et des ménages modestes.
Un an aprs, l'essentiel du plan de relance est engag dans le secteur de la culture
August 2024Publié le 16 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Il y a un an, Roselyne Bachelot présentait la déclinaison du plan de relance dans le secteur de la Culture (voir notre article du 4 septembre 2020).
Un dcret met en place les modalits d'valuation des activits et de la qualit des Saad
August 2024Publié le 10 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social En application des articles 47 et 48 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, un décret du 2 mai 2017 met en place les modalités d'évaluation des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).
un nouveau recours pour les tiers !
August 2024Dans la continuité de la refonte des pouvoirs du juge du contrat, le Conseil d’Etat a décidé de faire un pas de plus vers l’unification du contentieux contractuel devant le juge du contrat.
un risque de surchauffe ?
August 2024"Comme chaque année, nous avons engagé jusqu'au dernier euro disponible." Pour le président de l'Agence nationale de l'habitat, Philippe Pelletier, qui présentait le bilan 2007 et les perspectives 2008 de l'Anah, "
une coordination d'associations fait monter le ton
August 2024Publié le 6 avril 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie L’incinération des déchets ménagers, un débat d'un autre âge ou un enjeu brûlant ?
Une mission pour mettre en uvre la nouvelle organisation territoriale du sport
August 2024Publié le 3 février 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Dix mois après la création de l'Agence nationale du sport (ANS), le gouvernement a décidé de passer à la vitesse supérieure en confiant, par un décret du 30 janvier, à Benjamin Dirx, député de Saône-et-Loire, une mission parlementaire ayant pour objet la mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport.
A Lille, le Bureau des temps mise sur la fluidit du trafic (59)
August 2024Décaler l'heure de démarrage d'une partie des salariés, proposer du télétravail à temps partiel, apporter une offre de location de vélos ou les services d'une conciergerie au bureau.
Accord dfinitif des 27 pour un doublement des nergies renouvelables dans l'Union europenne
August 2024Publié le 9 octobre 2023par A.L. / Localtis avec AFP Energie, Europe et international Les Vingt-Sept ont entériné ce 9 octobre la législation doublant quasiment la part des énergies renouvelables (ENR) dans la consommation énergétique d'ici 2030 dans l'Union européenne.
Appel projets "cosystmes territoriaux hydrogne" : 14 nouveaux laurats dvoils
August 2024Publié le 1 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Energie, Transport et mobilité décarbonée À l'occasion du salon HyVolution, organisé à Paris-Porte de Versailles, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a dévoilé ce 1er février les 14 lauréats de la dernière édition de l'appel à projets "
au final, quels changements pour les collectivits ?
August 2024Fin du contrat de croissance, dotation de solidarité urbaine, affectation du produit des radars, taxe sur les imprimés papier.
Bienvenue dans le monde enchant des HLM
August 2024Publié le 29 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans son étude "Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ?
Cinquante nouvelles Maia seront cres en 2013, sur la base d'un appel projets
August 2024Publié le 1 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Une circulaire du 10 janvier - signée du ministère des Affaires sociales et de la Santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - présente le programme national de déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (Maia) pour l'année 2013.
Claude Belot lu prsident de la Dlgation aux collectivits
August 2024Publié le 24 novembre 2010par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Le sénateur UMP de Charente-Maritime Claude Belot a été élu le 23 novembre président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat pour remplacer Alain Lambert (UMP) nommé à la Cour des comptes le 18 octobre dernier.
Concours de tri dans les coles lmentaires de CAP Nord Martinique (972)
August 2024C’est dans le cadre de la Semaine du développement durable que le pôle Environnement de CAP Nord Martinique (18 communes, 107.
Dans l'attente d'une rforme de son financement, le FIPHFP se serre la ceinture
August 2024Publié le 21 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Social, Fonction publique Avec, en 2016, un taux d'emploi historique de 5,32% d'agents en situation de handicap dans la fonction publique, le président du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) aurait de quoi se réjouir.
de nouvelles avances pour rduire la fracture numrique
August 2024Le satellite offre-t-il une alternative sérieuse aux usagers vivant dans les zones où le débit est médiocre ? L'Association des départements de France (ADF), l'Association nationale des élus de montagne (Anem) et Eutelsat organisaient un séminaire le 1er février sur le sujet.
Deux ans aprs, vers une nouvelle loi-cadre sur l'thique du sport
August 2024Élaborer d'ici l'automne 2024 un projet de loi-cadre relative au sport, à l'issue d'une large consultation des acteurs du sport et des élus des collectivités territoriales, telle est la proposition phare du rapport "
Emmanuel Macron appelle un "rveil rpublicain"
August 2024Publié le 2 octobre 2020par Michel Tendil / Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité On l’attendait à Lunel (Gard) fin septembre, c’est finalement aux Mureaux (Yvelines) qu’Emmanuel Macron a prononcé son discours sur le "
Faute d'anticipation, les plans sociaux se multiplient
August 2024Avec les effets de la crise, le manque d'anticipation des entreprises et des territoires commence à se faire durement sentir. Et le problème pourrait s'avérer très préoccupant dans les mois à venir, selon les dirigeants du groupe Alpha.
Financement des quipements par les contrats de partenariat public-priv
August 2024La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a annoncé le triplement en deux ans du nombre des caméras de vidéosurveillance sur la voie publique en France.
Hackathon Laboratoire Territoires innovants destination des collectivits territoriales
August 2024Les 27 et 28 novembre, la Banque des Territoires et son partenaire MATRICE, association issue de l’école 42, ont organisé, à Paris, le hackathon "
il est encore temps de participer lAMI !
August 2024Les Hubs territoriaux en quelques chiffresAujourd’hui, la France compte près de 6000 lieux dédiés à la médiation numérique, qui ont accueilli 90 000 personnes depuis leur création.
Jean-Patrick Gille craint de la "prcipitation" dans le Plan d'investissement dans les comptences
August 2024Localtis : Quels sont les enjeux de la semaine nationale des missions locales organisée du 15 au 23 mars 2018 ?
L'Anah et EDF renouvellent leur partenariat sur "Habiter mieux" pour 2018 et 2019
August 2024Le 28 juin, Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah, et Henri Lafontaine, directeur exécutif en charge du Pôle clients, services et action régionale du groupe EDF, ont présenté un bilan commun des actions menées dans le cadre du programme "
l'Injep livre une analyse territoriale plus fine
August 2024Jadis publiés par le ministère des Sports et réduits à quelques données à peine, les Chiffres clés du sport ont connu un enrichissement constant depuis 2017, date à laquelle l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) a pris en charge leur réalisation.
l'tat de catastrophe naturelle reconnu dans neuf dpartements
August 2024Le Premier ministre, François Fillon, a présenté lors du Conseil des ministres ce 28 janvier un récapitulatif des premières mesures prises par l'Etat pour faire face aux conséquences de la tempête Klaus qui a frappé les régions du Sud-Ouest.
l'tat va racheter 1.320 logements et l'Anah rallonge ses aides
August 2024Publié le 16 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France Logement social, Politique de la ville, Social, Aménagement et foncier, urbanisme À l'œuvre depuis plusieurs années (voir nos articles ci-dessous), l'opération de rénovation de l'immense copropriété de Grigny 2 (Essonne) franchit une nouvelle étape, avec l'annonce par l'État du rachat de 1.
La crise sanitaire et la rforme n'ont pas empch le classement des stations de tourisme
August 2024Publié le 5 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Si 2020 a été une année noire pour le tourisme, la crise sanitaire n'a cependant pas interrompu le classement des stations de tourisme.
la question de la responsabilit pose par les maires
August 2024Les stages de rattrapage pour les élèves de CM1 et CM2 mis en place par les services de l'Education nationale pendant les derniers congés scolaires doivent "
La rforme des rythmes scolaires met le sport rude preuve
August 2024Publié le 11 février 2013par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le secteur du sport ne sera pas le moins impacté par la réforme des rythmes scolaires.
Le carnaval de Granville inscrit au patrimoine immatriel de l'Humanit
August 2024Publié le 1 décembre 2016par V.L. Normandie Tourisme, culture, loisirs Le Comité intergouvernemental du patrimoine culturel immatériel a décidé d'inscrire le carnaval de Granville sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'Humanité.
Le droit la formation des lus locaux (compte-rendu)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
le FFSU demande "davantage d'information et de concertation" avec la population et les lus
August 2024Un an après le lancement de la police de sécurité du quotidien, les élus du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) font connaître leur impatience.
Le gouvernement lance la premire tape de sa nouvelle stratgie d'adaptation au rchauffement c
August 2024Publié le 22 mai 2023mis à jour le 23 mai 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Environnement A la veille de la présentation par Elisabeth Borne du nouveau plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 devant le Conseil national de la transition écologique, Christophe Béchu a annoncé ce 21 mai la préparation d'un nouveau plan d'adaptation au changement climatique (PNACC).
Le Haut Allier prend en charge son offre de soins (48)
August 2024"Sur le territoire intercommunal, les institutions publiques, les professions libérales et les associations de professionnels exerçant des missions de service public dans le domaine de la santé avaient du mal à se coordonner"
Le Hub des Territoires | Banque des Territoires
August 2024Le Hub des Territoires a été pensé comme une maison conviviale, avec de nouvelles façons de faire et des méthodologies innovantes.
le modus operandi dtaill dans une instruction
August 2024Publié le 18 janvier 2021par Fabienne Proux, JGPmédia pour Locatis. Emploi Il n’aura fallu qu’un peu plus de deux mois entre l’annonce du nouveau dispositif et la parution du texte précisant les modalités de sa mise en œuvre !
Le Snat vote des financements supplmentaires pour les manuels scolaires et les activits pris
August 2024Publié le 4 décembre 2015par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation Lors de l'examen en séance, mercredi 2 décembre, des crédits de la mission "
les citoyens ont 12 semaines pour faire part de leur expertise
August 2024Publié le 6 avril 2020par F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international, Environnement La Commission européenne a ouvert le 31 mars et jusqu'au 23 juin prochain la consultation publique sur son projet de "
les collectivits veulent dfendre leur place
August 2024Publié le 14 septembre 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Social Alors que l’examen du projet de loi pour le plein emploi débute en commission des affaires sociales lundi 18 septembre, les associations représentant les divers échelons des collectivités locales ont transmis divers amendements aux députés pour retoucher la future gouvernance de France Travail.
les concours et examens sont institus
August 2024Publié le 10 septembre 2012 Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs La réforme du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique est enfin achevée.
les dputs donnent leur feu vert une nouvelle gouvernance
August 2024Publié le 1 février 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Par 83 voix pour et 6 abstentions, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 28 janvier une proposition de loi de la députée Modem Justine Benin rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
Linspection gnrale de lEducation, du Sport et de la Recherche cre par dcret
August 2024Publié le 2 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Un décret paru au Journal officiel du 27 septembre 2019 porte création de l’inspection générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR).
Plusieurs ONG demandent l'annulation d'un arrt sur l'utilisation des pesticides
August 2024Publié le 8 novembre 2017par A.L. avec AFP Environnement, Energie Des ONG ont annoncé ce 7 novembre avoir déposé des recours devant le Conseil d'Etat pour réclamer l'annulation d'un arrêté ministériel du 4 mai 2017 sur l'utilisation des pesticides, qu'elles jugent inadapté face aux risques potentiels de contamination.
Pour la Cour des comptes, l'Anru est dsormais sur la bonne voie
August 2024Publié le 19 juin 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Politique de la ville, Social Dans le cadre de ses missions réalisées à la demande du Parlement, la Cour des comptes, saisie par le président de la commission des finances du Sénat, publie son rapport sur "
Premiers rsultats pour l'tude nationale des cots des Ehpad
August 2024Publié le 15 juin 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le 13 juin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) et l'assurance maladie ont présenté les premiers résultats de l'étude nationale de coûts (ENC) des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Rcapitulatif des "autres mesures logement" avant le passage l'Assemble
August 2024Alors que les premiers débats sur le projet de loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ont commencé en commissions au palais Bourbon, le Sénat a adopté de nombreuses mesures, au-delà des articles concernant le droit au logement opposable, pour soutenir la politique du logement.
Simplification des lois: le gouvernement acclre
August 2024Publié le 15 janvier 2018par T.B. / Projets publics Il ne se passe guère de mois sans que l'exécutif ne fasse de nouvelles annonces sur le front de la "
sur la piste de dcollage en 2012
August 2024Le déploiement du très haut débit va entrer dans une phase plus active en 2012. Comme le soulignait récemment Benoît Loutrel, directeur de programme "
trois sjours de cohsion organiss en 2022
August 2024Publié le 7 février 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation En 2022, le service national universel (SNU) "
un dmarrage trop rapide ?
August 2024Publié le 28 mars 2008 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La rentrée 2008-2009 se prépare déjà dans les collèges et une grosse interrogation demeure : l'avenir de l'accompagnement éducatif.
une capacit plus importante, mais pas suffisante
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur les places d'hébergement pour les personnes en difficulté sociale.
une mdiathque fait acte de rsilience (54)
August 2024Le 19 mai 2020, la médiathèque intercommunale Les Forges, implantée à Joeuf, une ville de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, a inauguré un nouveau service : "
une ordonnance pour calmer la polmique ?
August 2024Publié le 17 février 2016par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public Alors que la polémique bat son plein sur l'opportunité d'organiser un référendum local sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Conseil national de la transition écologique, réuni le 16 février sous la présidence de Ségolène Royal, a donné son feu vert à un projet d'ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental qui pourrait apporter un début de solution au casse-tête juridique actuel.
une priorit pour relancer le transport public
August 2024Publié le 13 janvier 2014par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Jeunesse, éducation et formation Pour son colloque organisé le 10 janvier à Paris, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a frappé fort avec un thème d'actualité.
Uzaje Financement Leve de fonds
August 2024ZoomUzaje déploie des centres de lavage innovants permettant de mettre fin à l’usage unique d’emballages alimentaires grâce à leur réemploi à l’échelle industrielle.
presque trente ans, le Fisac plac en soins palliatifs
August 2024Publié le 16 octobre 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Cette fois-ci, le fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) est bel et bien amené à disparaître, après quasiment trente ans de bons et loyaux services.
"L'anne 2017 marque le pas"
August 2024Publié le 24 septembre 2018par C. Megglé Citoyenneté et services au public, Emploi En 2017, face à "quelques turbulences attendues"
9.000 emplois d'avenir programms pour accompagner la rforme
August 2024Publié le 17 janvier 2014par AEF Jeunesse, éducation et formation, Emploi Aux 35.000 emplois d'avenir supplémentaires recrutés au premier semestre 2014 "
Avec "Data'Digne", les lycens crent des jeux... de donnes (04)
August 2024Depuis novembre 2017, cette initiative la ville de Digne-les-Bains (17.000 habitants) a permis à des élèves de seconde de devenir "
Avec Chope ton taf, Suresnes soutient linsertion des jeunes
August 2024« Dans certains quartiers de Suresnes, le taux de chômage des jeunes approche les 30 %. Nous avons donc souhaité soutenir leur insertion professionnelle », explique la directrice de l'attractivité et de la vie citoyenne à la ville de Suresnes, Laure Pascal-Dranesas.
Centre-ville en Mouvement | Partenaires de la CDC
August 2024Partenaire de CVM depuis 2006, la Banque des Territoires soutient notamment les Assises Nationales du Centre-Ville, les journées d’information sur le commerce et la délégation nationale du management de centre-ville.
comment deux rgions abondent les comptes des actifs
August 2024Publié le 8 avril 2021par Catherine Abou EL Khair / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Après Pôle emploi et les employeurs privés (voir notre article du 4 septembre 2020), les régions s'ajoutent à la liste des financeurs susceptibles d'abonder les comptes personnels de formation des actifs.
Comment garantir l'quit des algorithmes ?
August 2024"Code source opaque", "paramètres parfois contestables"… le récent rapport de la Cour des comptes étrillant l'algorithme Parcoursup pour l'affectation universitaire des lycéens ne pouvait mieux tomber pour illustrer la table ronde "
Congrs des maires - Logement : les maires en terrain min
August 2024Publié le 25 novembre 2022par Jacques Paquier / JGPmedia pour Localtis Logement social Face à la crise, conjuguant l’inflation et la hausse des taux d’intérêt avec les nécessités de la transition écologique, Olivier Klein a longuement répondu aux maires présents jeudi matin lors du forum sur le logement organisé dans le cadre du 104e Congrès des maires.
dcrets, administration... "tous les outils sont en place"
August 2024Publié le 7 janvier 2016 Développement économique, Social, Cohésion des territoires, Emploi "La loi ESS est aujourd'hui pleinement applicable." Dans un communiqué du 6 janvier 2016, Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'économie sociale et solidaire (ESS), a fait le point sur les décrets publiés et entrés en vigueur en ce début d'année.
de la refonte du service Jeunesse au paiement dmatrialis (69)
August 2024Dans le cadre de la réforme territoriale, la ville d’Oullins (Rhône, 26.000 habitants, au sein de la métropole lyonnaise membre) a complètement réorganisé son service Jeunesse, réunissant les affaires scolaires, périscolaires et jeunesse en un seul pôle dit "
de nouvelles filires REP en vue
August 2024Publié le 17 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement Le projet de loi issu de la feuille de route économie circulaire (Frec) était présenté ce 17 janvier au Conseil national de la transition écologique (CNTE).
De simples conseils pour viter le pige des crdits risque
August 2024Bercy et la Place Beauvau viennent d'apporter les dernières retouches à la circulaire sur "les produits financiers offerts aux collectivités" qui n'attend plus que la signature des ministres concernés.
des lus en qute d'exemplarit... et de toits quiper
August 2024En prélude à la deuxième édition des Journées européennes du solaire (1), une conférence des maires et des élus pour le solaire s'est tenue le 14 mai à Paris.
Deux dcrets mettent en place la - timide
August 2024Deux décrets du 21 décembre 2016 - pris en application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - mettent en place la réforme de la tarification des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et, accessoirement, des petites unités de vie et des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée.
l'AMF publie sa contribution au dbat
August 2024Publié le 5 avril 2013par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Daté du 14 mars 2013, le document que vient de rendre public l'Association des maires de France (AMF) présente l'état de ses réflexions au moment de la remise des cahiers d'acteurs.
L'intercommunalit revendique le rle d'autorit organisatrice du dveloppement durable
August 2024Des déchets à l'assainissement, les intercommunalités sont devenues les principales organisatrices des services publics de l'environnement et assurent aujourd'hui 65% des dépenses environnementales des collectivités.
La Cnil va se pencher sur l'utilisation des nouvelles technologies par la communication politique
August 2024La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a présenté, le 17 juin, son 30e rapport d'activité. Portant sur 2009, celui-ci retrace les principaux temps forts de l'année : publicité ciblée en ligne, vote électronique, lutte contre la fraude sociale et fiscale, conservation des informations par les réseaux sociaux.
la commission snatoriale amnagement du territoire vote un dispositif coercitif
August 2024Publié le 21 juillet 2015 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après avoir été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en avril (voir notre article ci-contre du 15 avril 2015), le projet de loi relatif à la santé arrive devant le Sénat.
La disparition programme de l'Agence franaise de l'adoption inquite les associations de parent
August 2024Publié le 5 octobre 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Social Pas moins de trois responsables d'associations représentant les parents adoptants - Enfance & familles d'adoption, Mouvement de l'adoption sans frontière et Association des parents adoptant en Russie - ont pris la plume pour adresser une lettre ouverte au chef de l'Etat.
la Driee veut valoriser plutt qu'enfouir
August 2024Publié le 19 septembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Environnement En Île-de-France, c'est l'une des urgences environnementales : "
La France maintient flot son budget de fonds rgionaux
August 2024Avec un budget amputé de 30 milliards d'euros, la cohésion aurait pu être reléguée au rang de politique de saupoudrage dans les régions françaises.
La lutte contre la fraude aux fonds europens "n'est toujours pas une priorit" daprs le rapp
August 2024Des statistiques trompeuses "Si les scandales de détournement de fonds de la politique de cohésion sont régulièrement mis au jour, en particulier en Europe de l'Est, mais aussi en France, les statistiques relatives à la fraude continuent de la présenter comme un enjeu budgétaire marginal pour l'Union européenne"
La plupart des documents lis aux contrats sont communicables, rappelle la Cada
August 2024La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) consacre cette année une partie de son rapport d'activité aux modalités d'accès aux documents liés aux contrats de la commande publique.
le gouvernement dtaille les prochaines actions mises en oeuvre
August 2024Publié le 2 septembre 2015par Anne Lenormand Environnement, Energie, Sécurité Après l'attentat du 26 juin dernier contre un établissement Seveso seuil bas à Saint-Quentin-Fallavier (Isère) et les deux explosions criminelles survenues le 14 juillet sur un site pétrochimique à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), une table-ronde s'était tenue au ministère de l'Ecologie le 17 juillet pour décider de nouvelles mesures permettant de renforcer la sécurité des sites industriels sensibles (lire ci-contre notre article du 21 juillet 2015).
Le ministre de l'Intrieur rappelle le principe de lacit pour les repas de la cantine
August 2024Publié le 7 juillet 2011par Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Le ministère de l'Intérieur va diffuser une circulaire concernant la laïcité dans les cantines, informe le Figaro du 7 juillet.
le train des mesures rglementaires se fait attendre
August 2024Publié le 12 octobre 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le gouvernement poursuit ses consultations sur le projet de décret relatif à l'hygiène et à la sécurité, ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Le transport la demande des communes rurales intgre la DSP de l'agglomration (62)
August 2024Sur les dix-neuf communes de l’agglomération de Saint-Omer (Caso, 65.000 habitants), douze sont des communes rurales et sept font partie du noyau urbain.
Les ESH ont ft leurs 90 ans avec Christophe Guilluy
August 2024Les 230 entreprises sociales pour l’habitat, qui logent aujourd'hui 5 millions de personnes, ont fêté le 22 juin leurs 90 ans, lors de l'assemblée générale de leur Fédération.
les lus du Gart attendent des clarifications
August 2024Publié le 31 janvier 2013par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions Une délégation d'élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), emmenée par son président Roland Ries, sénateur-maire de Strasbourg, a rencontré ce 31 janvier le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, au sujet du troisième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP) et de l'acte III de la décentralisation.
Les maires en premire ligne pour recenser les personnes fragilises
August 2024Le ministre de la Santé a annoncé mercredi 21 juin que le Plan canicule serait réactivé cet été. Xavier Bertrand fait de la lutte contre l'isolement des personnes les plus menacées, en particulier des personnes âgées dont l'immense majorité vit à domicile, sa priorité.
les maires prennent Elisabeth Borne au mot
August 2024Publié le 7 juillet 2022par M.T. / Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions "Après les mots, les maires attendent des actes.
Les maires ruraux adoptent une motion sur l'cole rurale pour "une organisation scolaire rnove"
August 2024Publié le 11 octobre 2016 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires "C'est à partir du niveau local le plus fin que doit se décider la réorganisation de l'offre scolaire"
les muses de collectivits sont-ils concerns par la restitution d'uvres africaines ?
August 2024Publié le 28 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Europe et international Bénédicte Savoy, titulaire d'une chaire internationale au Collège de France, et Felwine Sarr, professeur à l'université Gaston-Berger de Saint-Louis (Sénégal), ont remis à Emmanuel Macron, le 23 novembre, leur "
Les territoires en force VivaTech
August 2024Publié le 17 mai 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Infrastructures numériques, THD, Smart city VivaTech, la grand-messe la technologie, se tenait du 16 au 18 mai 2019 à la porte de Versailles.
Leve de fonds de la Ruche: incubateur impact positif
August 2024Zoom La Ruche est un incubateur d'entreprises à impact social et environnemental, créé en 2008. Il a pour mission de soutenir les porteurs de projets à impact positif sur la société, en leur apportant un programme d’accompagnement personnalisé et des ressources adaptées à leurs besoins.
Marseille candidate au titre de capitale europenne de la culture 2013
August 2024Publié le 18 décembre 2006 Tourisme, culture, loisirs, Europe et international, Cohésion des territoires Après Saint-Etienne - et alors que l'appel d'offres du gouvernement n'interviendra qu'en 2007 - Marseille est la deuxième ville à se déclarer officiellement candidate au titre de capitale européenne de la culture en 2013.
Mobilisation de Bpifrance
August 2024Des aides de la Banque Publique d'Investissement (BPI) France Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le Covid-19, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie.
nouveau record officiel de 718.000 contrats en 2021
August 2024Publié le 3 février 2022par Catherine Abou El Khair, JGPMedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Pas de doute, 2021 restera un cru exceptionnel pour l’apprentissage.
Plan Btiment durable : la territorialisation s'acclre
August 2024Publié le 3 juin 2014 Développement économique, Energie, Environnement, Logement social Parmi la petite dizaine de régions partenaires du plan Bâtiment durable, trois ont détaillé leurs actions lors d'une conférence organisée le 27 mai par le groupe Le Moniteur sur la territorialisation de ce programme.
Pour des fusions la carte
August 2024Une contribution de plus parmi les diverses initiatives et prises de position du moment concernant le devenir des collectivités locales et de leurs compétences ?
Rinsertion pnitentiaire par la formation professionnelle dans la valle d'Aspe : lus convainc
August 2024En juin 2014, à l'occasion d'une visite du fort du Portalet, propriété de la communauté de communes de la Vallée d'Aspe (13 communes, 2.
un appel projets pour changer d'chelle
August 2024Le collectif Stop Exclusion énergétiques, qui compte notamment parmi ses membres l'Ademe, des associations d'élus (AMF) ou spécialisées (le réseau Eco-Habitat), des entreprises, des fondations ainsi que la Banque des Territoires, vient de lancer un appel aux initiatives dans l'objectif de lutter contre l'explosion, redoutée suite à la crise sanitaire, "
un dconfinement "adapt aux territoires"
August 2024Publié le 23 avril 2020par C.M., avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions A l'issue d'une réunion de plus trois heures en visioconférence avec un panel de maires - dont les présidents des associations d'élus et une dizaine de maires de grandes villes -, le chef de l'Etat a annoncé que le cadre national du déconfinement devra être adapté et "
un pari gagnant, y compris sur les prix ?
August 2024Publié le 5 octobre 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Citoyenneté et services au public, Commande publique, Développement économique, Environnement La restauration collective est encore loin des objectifs fixés par les lois Egalim et Climat et Résilience, à savoir 50% de produits durables dont 20% de produits bios.
Une adolescence prcaire multiplie le risque de pauvret l'ge adulte
August 2024Publié le 23 juillet 2024par C.M., Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Social Les personnes ayant vécu dans une situation de précarité à l'adolescence ont davantage de risque d'être pauvres une fois devenues adultes.
une circulaire fait le point
August 2024Le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement vient de mettre en ligne une circulaire relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement.
Une circulaire fait le point sur le nouveau statut des dchets d'amiante
August 2024Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 juin 2012 précise le statut des déchets d'amiante au regard de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Une mdiathque moteur de revitalisation de centre-bourg (43)
August 2024Commune de Haute-Loire de près de 2 000 habitants, Craponne-sur-Arzon est un bourg plutôt dynamique, ne serait-ce qu’en raison du relatif éloignement des agglomérations du Puy-en-Velay et de Saint-Etienne.
une semaine pour acclrer le tempo
August 2024Publié le 3 décembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Il y a les projets en attente d'un coup de pouce financier et qui en bénéficieront grâce à l'augmentation du fonds Chaleur (350 millions d'euros en 2020).
"Jamais autant de clignotants ne sont passs au rouge"
August 2024Publié le 18 janvier 2024par Claire Mallet , Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions Une saison des vœux des associations d'élus locaux qui s'ouvre alors qu'un gouvernement pas encore au complet fait tout juste ses premiers pas, cela donne nécessairement des discours avec pas mal d'interrogations.
18 mesures pour relancer l'emploi dans les TPE-PME
August 2024Publié le 10 juin 2015par M.T. Développement économique, Emploi, Commande publique Alors que les régions proposent au gouvernement un nouveau contrat d'objectifs et de moyens sur l'accompagnement des PME, le Premier ministre a présenté, le 9 juin, au sortir d'un conseil des ministres restreint, ce qu'il a présenté comme un "
27-11-2018 | Pollutec 2018
August 2024Le salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement et de l’énergie se tiendra à Lyon du 27 au 30 novembre prochain.
adoption du texte largissant les prrogatives de certains professionnels de sant
August 2024Publié le 20 janvier 2023par C.M., Localtis, avec AFP Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Voté à l'unanimité en première lecture, avec l'abstention du RN et de LR, ce texte de la députée Renaissance Stéphanie Rist sera examiné par le Sénat le 14 février.
AGITATEURS DE DESTINATIONS NUMERIQUES | Offreur Smart city
August 2024Animation territoriale touristique pour stimuler, produire, partager avec les socio-professionnels du tourisme et les organisations de développement touristique (Offices de Tourisme, Agences départementales du Tourisme, Comités Régionaux du Tourisme) des Secrets de Locaux.
Aurlie Filippetti lve un peu le voile sur la charte du mcnat
August 2024A l'occasion des 21es Assises du mécénat, organisées par l'Admical les 11 et 12 avril 2013 à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris, Aurélie Filippetti a adressé un message vidéo aux participants.
avec le "pack dmarrage", Jean Bassres sattend unprogrs "considrable" dans le suivi d
August 2024Publié le 9 mars 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi C’est l’un des chantiers majeurs de Pôle emploi.
avec ses Sport stations, l'UCPA innove et investit la ville
August 2024Publié le 26 février 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les équipements sportifs sont-ils en train de connaître une révolution à la hauteur de ce que fut celle de l'entre-deux-guerres, quand les pouvoirs publics décidèrent d'investir largement dans des stades, piscines et gymnases pour favoriser l'essor du sport de masse ?
Baisse du taux des intrts moratoires
August 2024Le taux marginal de la Banque centrale européenne, utilisé comme indice de base pour le calcul des intérêts moratoires dus en cas de non-respect des délais de paiement des marchés publics, a été réévalué le 1er juillet 2009.
CCI France sereine la veille de l'examen en sance publique
August 2024Réduction de 400 millions d'euros de leur budget, nouvelles transformations à venir dans le cadre du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte)… Les sujets de préoccupation ne manquent pas pour les chambres de commerce et d'industrie en ce début de rentrée.
CNSA : 23,1 milliards d'euros en 2016 et - enfin
August 2024Publié le 20 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni le 17 novembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a adopté à la fois un budget rectificatif pour 2015 et son budget initial pour 2016.
des amendes lourdes digrer pour l'Andes
August 2024"On est en train d'écraser les petits clubs", s'indigne Jacques Thouroude. En ligne de mire du président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes), les diverses amendes sportives ou administratives qui obèrent les finances des clubs et, mécaniquement, pèsent sur les budgets municipaux.
des citoyens favorables la fusion des aides mais diviss sur son contenu
August 2024Publié le 20 janvier 2020par Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Social Le processus de concertation citoyenne sur le futur revenu universel d’activité (RUA) suit son cours.
Droit fiscal et PPP : quelques claircissements
August 2024Le ministère de l'Economie et des Finances vient de mettre en ligne des fiches fiscales préparées par la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) exposant plusieurs problématiques fiscales liées à la mise en oeuvre des contrats de partenariat public-privé.
Elisabeth Borne pied d'oeuvre
August 2024Publié le 8 septembre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions S'adressant à l'ensemble des préfets réunis, ce 8 septembre, à Matignon, Elisabeth Borne a déclaré qu'elle ferait "
En sance publique, les dputs modifient la proposition de loi sur les langues rgionales
August 2024Publié le 17 février 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs L'examen le 13 février 2020 à l'Assemblée nationale en séance publique de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a réservé quelques surprises, mais pas au point de remettre en cause l'équilibre du texte tel qu'il avait été modifié en commission des affaires culturelles huit jours auparavant.
Habiter ici - Construire et amnager dans un Parc naturel rgional
August 2024Publié le 10 juin 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement "Habiter ici - Construire et aménager dans un Parc naturel régional.
L'accs aux librairies, privilge des villes au dtriment du priurbain
August 2024Publié le 19 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs L'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France (Iaurif) publie une "
L'Apur cherche les moyens de concilier tourisme et espaces publics Paris
August 2024Publié le 12 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Paris, Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires "
l'USH fait bouger les lignes
August 2024Publié le 16 juillet 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Cohésion des territoires Signe d'un intérêt évident pour la réflexion prospective sur l'habitat social, le colloque organisé le 11 juillet par l'USH et la Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau) - avec le soutien de la Caisse des Dépôts - a fait salle comble.
la Banque des Territoires dploie un plan de relance ddi
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La Chambre rgionale des comptes fustige l'chec de la Villa Mditerrane Marseille
August 2024Publié le 24 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Provence-Alpes-Côte d'Azur Tourisme, culture, loisirs La chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur rend public son rapport d'observations définitives sur la Villa Méditerranée à Marseille.
la commission des affaires conomiques du Snat supprime les dispositions sur l'urbanisme commerci
August 2024Publié le 11 octobre 2013par Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires économiques du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS), a achevé dans la soirée du 9 octobre l'examen du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové en modifiant sensiblement le volet urbanisme du texte.
la responsabilit du maire ne peut tre engage en l'absence de textes
August 2024Publié le 20 février 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Pour limiter les effets d'un accident cardiaque (50.000 morts par an) en assurant une intervention immédiate dans l'attente de l'arrivée des secours, un nombre croissant de collectivités territoriales choisit de mettre à disposition des défibrillateurs automatisés externes (DAE), installés dans des bâtiments ou espaces publics.
La rgion Haut-de-France renforce sa prsence Bruxelles
August 2024Publié le 2 novembre 2023par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions La région Hauts-de-France et le Land allemand de Thuringe ont décidé de renforcer leur coopération en inaugurant un espace collaboratif commun à Bruxelles, le 27 octobre.
le bonus-malus nergie censur par le Conseil constitutionnel
August 2024Publié le 12 avril 2013par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Social, Logement social Dans une décision rendue jeudi 11 avril, le Conseil constitutionnel a censuré le bonus-malus énergie, mesure phare de la loi Brottes "
Le Geiq, un nouvel outil pour le secteur sportif non marchand
August 2024Publié le 9 février 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Comment favoriser l'insertion de personnes éloignées de l'emploi tout en encourageant le recrutement des associations sportives et services des sports des collectivités ?
le grand flou de la transposition
August 2024Publié le 13 octobre 2014par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Commande publique, Développement économique Acceptée à reculons par la France en 2011, négociée laborieusement à Bruxelles entre 2012 et 2013, puis étrillée à l'Assemblée nationale début 2014, la directive Concessions s'apprête à être transposée d'ici avril 2016 dans des conditions plus que délicates.
Le Havre a russi sa rforme portuaire au prix fort, estime la Cour des comptes
August 2024Dans un climat social tendu et un contexte économique défavorable, la réforme du port du Havre a été menée à bien mais au prix de nouvelles dépenses de personnel, estime la Cour des comptes dans un rapport publié le 30 mars qui porte sur la période 2008-2013.
Le projet de loi "confortant le respect des principes de la Rpublique" adopt par l'Assemble en
August 2024Publié le 17 février 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité, Citoyenneté et services au public 135 heures de débats en commission spéciale et en séance publique, qui se sont traduites par l'adoption de 313 amendements (dont 144 en séance publique, sur 2.
le rgime spcifique issu de la loi Aper se prcise
August 2024Publié le 22 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Un projet de décret encadrant le statut et la sécurité des îles artificielles, installations, ouvrages flottants et navires professionnels est soumis à consultation publique jusqu’au 10 août prochain.
Le Snat adopte Alur en seconde lecture
August 2024Publié le 31 janvier 2014par C.M. Logement social Après plus de 18 heures de débat en séance, le Sénat a adopté en seconde lecture, ce vendredi 31 janvier en fin de journée, le projet de loi sur l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur).
Les lus franciliens veulent "faire territoire" avec la Mtropole
August 2024Publié le 15 avril 2016Ile-de-France Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Quelque quatre-vingt jours après la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), l'Association des maires d'Ile-de-France (Amif) a choisi d'interroger la relation entre la Métropole et les territoires, lors d'une conférence qui s'est tenue mercredi 13 avril au salon des maires d'Ile-de-France, et à laquelle ont participé plusieurs élus franciliens, au premier chef Patrick Ollier, président de la Métropole.
les maires ne veulent plus en supporter le cot
August 2024Etat civil, élections, passeports, cartes d'identité... l'Etat a délégué aux maires l'exercice de nombreuses compétences sans contrepartie financière. Les élus de grandes villes réclament la création d'une dotation spécifique.
Les rgions prtes une ouverture "progressive" la concurrence des TER
August 2024L’ouverture à la concurrence des TER sera l’un des grands dossiers de 2018 pour Régions de France, qui en a fait le thème de sa conférence de presse de rentrée ce 9 janvier.
Les snateurs votent l'interdiction de la vente de "gaz hilarant" aux mineurs
August 2024Publié le 13 décembre 2019par M.T. avec AFP Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement Le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 11 décembre, une proposition de loi transpartisane visant à interdire la vente aux mineurs de "
Les villes moyennes revendiquent un "mix nergtique quilibr"
August 2024La Fédération des villes moyennes (FVM) a rendu publique ce 4 juin sa contribution officielle au débat national sur la transition énergétique. Quelques jours après la Journée citoyenne organisée dans plusieurs villes de France, elle souligne sa "
les villes prtes s'engager davantage, si l'tat rpond in fine
August 2024Publié le 19 septembre 2018par Caroline Megglé Social, Santé, médico-social, vieillissement Une fois n'est pas coutume, la Conférence des villes organisée par France urbaine ce 19 septembre s'est ouverte sur "
Nouvel appel projets pour crer 1.000 places d'hbergement pour les femmes victimes de violence
August 2024Publié le 25 février 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Sécurité, Social Emmanuelle Wargon, la ministre du Logement, et Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, lancent un appel à projets en vue de créer, dès cette année, 1.
Pouvez-vous confier certaines fonctions de vos adjoints des conseillers municipaux ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Quai Libert, un tiers-lieu ddi la rinsertion
August 2024ZOOM Quai Liberté est un projet dédié à la réinsertion d’anciens détenus s’appuyant sur l’expertise de l’association Wake up Café, qui a fait ses preuves en matière de réinsertion par l’emploi.
Quand l'Europe de l'innovation avance en ordre dispers
August 2024"On trouve en Europe 70 politiques nationales en faveur de pôles d'innovation et des centaines de politiques régionales." Le commissaire européen à la Science et la Recherche, le slovène Janez Potocnik, a dressé un constat accablant, lundi 15 septembre, du manque de coordination des politiques d'innovation en Europe, considérant qu'il fallait éviter "
Quand le plan de relance passe par la case commande publique
August 2024L'Assemblée nationale a adopté la totalité du plan de relance présenté début décembre par Nicolas Sarkozy, dont l'objectif est d'"injecter 26 milliards d'euros dans l'économie nationale"
satisfaite des grandes lignes, Amorce reste vigilante sur leur mise en musique
August 2024Publié le 27 novembre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Globalement satisfaite des derniers arbitrages ministériels dans le dossier de la future réglementation environnementale (dite RE2020) des constructions neuves, dont l’entrée en vigueur est repoussée à l’été 2021, l’association d'élus et d'entreprises chargées de la gestion des déchets, de l'eau et de l’énergie, Amorce, continue d'exercer sa vigilance sur le niveau des indicateurs réglementaires qui pourrait contribuer à favoriser les solutions électriques peu performantes - à l’exemple, des pompes à chaleur (PAC) - au détriment notamment des réseaux de chaleur basés sur les énergies renouvelables et de récupération.
Taxer davantage les carburants pour financer les transports collectifs
August 2024Il fallait huit minutes à un salarié moyen pour acheter un litre de carburant en 1970 alors qu'il ne lui en faut plus que quatre en 2005 : l'étude que vient de réaliser la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut), avec le soutien du ministère de l'Ecologie et de l'Agence de développement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), va à l'encontre de bien des idées reçues.
Un arrt met en place le diplme d'Etat de mdiateur familial
August 2024Publié le 3 avril 2012 Social, Fonction publique, Jeunesse, éducation et formation Le Journal officiel du 29 mars 2012 publie un arrêté du 19 mars relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial.
un climat apais, mais de nouvelles craintes
August 2024Publié le 24 septembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Deux ans après celui de Strasbourg, qui s'était tenu dans une ambiance très tendue (voir notre article ci-dessous du 25 septembre 2017), le 80e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) – qui marque aussi le 90e anniversaire de l'organisation – s'est ouvert à la porte de Versailles à Paris dans un climat nettement plus serein.
Un projet de loi pour la cration d'une Agence nationale des voies navigables
August 2024Publié le 1 septembre 2011par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a présenté lors du Conseil des ministres du 31 août 2011 un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables, un nouvel établissement public administratif de l'Etat destiné à regrouper, au 1er janvier 2013, les 400 salariés de l'établissement public Voies navigables de France et les 4.
Un rapport parlementaire s'inquite de la persistance des discriminations au travail visant les age
August 2024Publié le 6 novembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Malgré un statut protecteur, les agents publics connaissent des discriminations dont l’ampleur est "
Une circulaire sur les modalits d'attribution de la DETR en 2013
August 2024Publié le 24 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires Une circulaire du 17 décembre 2012, mise en ligne récemment, détaille les conditions d'éligibilité des collectivités à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
"La mtropolisation, une opportunit pour les territoires ruraux"
August 2024Publié le 15 octobre 2012par Propos recueillis par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Les 21es Rencontres nationales de l'économie territoriale consacrées à la métropolisation économique se sont déroulées du 10 au 12 octobre 2012 dans la Drôme.
450 millions d'euros pour des "territoires innovants de grande ambition"
August 2024Publié le 12 avril 2017par Caroline Megglé Développement économique, Environnement, Energie, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Politique de la ville Le Commissariat général à l’Investissement (CGI) a lancé le 24 mars un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à faire émerger des "
Ailleurs en Europe aussi, les rformes territoriales se succdent...
August 2024Publié le 3 octobre 2012par Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions En France, les régions, notamment, ourdissent depuis des mois l'acte III de la décentralisation, avides de renverser les réformes qui leur ont été défavorables en 2010.
Ambition Pyrnes
August 2024Les Pyrénées sont un territoire agricole et agroalimentaire construit autour de plusieurs filières structurantes, pourvoyeuses d’emplois et tirées par des acteurs locaux d’envergure nationale.
Cration d'une commission de conciliation pour la mise disposition des personnels des Creps
August 2024Publié le 17 novembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Fonction publique, Emploi Un décret du 7 novembre 2016 institue une commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de service des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (Creps), dont certaines compétences ont été transférées aux régions.
de nouveaux territoires exprimentent la loi ENL
August 2024Un arrêté publié au Journal officiel du 14 novembre fixe une seconde liste des communes et EPCI retenus pour l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location.
E-Fran, un pas pour structurer le numrique ducatif
August 2024Publié le 17 novembre 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation "On ne doit pas avoir une vision magique des outils numériques.
en commission, le Snat tend la gratuit toutes les places
August 2024Publié le 5 décembre 2013par Avec AFP Social, Santé, médico-social, vieillissement La commission des affaires sociales du Sénat s'est prononcée mercredi 4 décembre en faveur du stationnement gratuit et sans limitation de durée pour les personnes en situation de handicap, en adoptant une proposition de loi qui sera débattue en séance le 12 décembre.
en Picardie, une prime pour lutter contre les "dents creuses"
August 2024Publié le 6 mai 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aisne, Hauts-de-France Logement social Après la "maison à un euro"
Encadrement des financements croiss : les nouvelles rgles expliques
August 2024Publié le 25 avril 2012 Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le gouvernement vient de mettre en ligne une circulaire relative à l'encadrement des interventions financières des collectivités locales et de leurs groupements.
Franois Hollande annonce une TVA 10% pour l'investissement dans le logement intermdiaire
August 2024Publié le 17 juin 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Clôturant, le 14 juin, "Les 24 heures du bâtiment"
L'ACFCI veut une confrence nationale de l'apprentissage
August 2024A quelques semaines de la présentation du plan national en faveur de l'apprentissage, l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), qui gère quelque 100.
La CJCE se prononce sur la notion de handicap
August 2024La directive européenne du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail a pour but de garantir l'égalité des chances et de s'attaquer aux discriminations, notamment celles fondées sur le handicap.
la commission des finances de l'Assemble adopte une augmentation de 1,8%
August 2024Dans le cadre des discussions relatives à la loi de finances pour 2007, la commission des finances, de l'économie générale et du plan a adopté un amendement relatif au coefficient de revalorisation des valeurs locatives servant de base à l'établissement des impositions locales.
La Commission europenne, le Programme dinvestissements davenir et la Banque des Territoires
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
La diffusion va tre tendue dans huit rgions
August 2024A ce jour, la télévision numérique terrestre (TNT) dessert environ 50% de la population française. Devant le succès de ce mode de diffusion, le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et le gouvernement ont décidé d'accélérer son déploiement, en application du rapport remis au Premier ministre en novembre 2005 par le CSA et la direction du développement des médias (DDM).
La prolongation des ZFU en bonne voie
August 2024Publié le 13 juillet 2011par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Politique de la ville Amenées à disparaître à la fin de l'année, les zones franches urbaines (ZFU), dispositif emblématique de la politique de la ville, ont trouvé un nouvel avocat.
La redevance Sacem tendue aux cls USB, cartes mmoires et disques durs externes
August 2024Les clés USB, cartes mémoires et disques durs externes entrent dans le champ d'application de la redevance pour copie privée sonore et audiovisuelle ("
lappel projets locaux du plan "Mieux manger pour tous" est ouvert
August 2024Publié le 12 mai 2023par Caroline Megglé Santé, médico-social, vieillissement, Social Destiné à "garantir aux personnes en situation de précarité un accès à une alimentation plus saine, durable et qualitative "
le CNDS au secours de crdits en baisse
August 2024En s'établissant à 247,9 millions d'euros dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, le budget du programme 219 consacré au sport régresse de 4,7% par rapport à 2011 (260 millions d'euros après réintégration de crédits affectés à des transferts de salaires).
Le Conseil constitutionnel censure les maisons de naissance
August 2024Publié le 17 décembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans une décision du 16 décembre 2010, le Conseil constitutionnel - saisi par l'opposition parlementaire - a validé les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) transférant 130 milliards de dettes à la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale), ce qui a pour effet de reporter à 2025 le terme du remboursement de cette dette.
Le Conseil d'Etat tranche la question de la domanialit des pistes skiables
August 2024Publié le 29 avril 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Les pistes de ski alpin, propriétés d'une collectivité publique (commune, département.
Le dfi des mobilits douces et durables dans les villes moyennes
August 2024Faciliter les déplacements et décarboner les mobilitésL’objectif pour les villes moyennes est bien de répondre aux enjeux de mobilité de leurs habitants et usagers, tout en promouvant des modes de transport plus durables.
Le dispositif d'accueil des rfugis est arriv saturation
August 2024Après trois années de baisse conséquente, le nombre de réfugiés est reparti à la hausse en 2008 avec une progression de 20% qui devrait se poursuivre en 2009 (voir notre article ci-contre du 22 juin 2009).
le gouvernement rappelle l'importance des registres de personnes fragiles
August 2024Publié le 2 juin 2010 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Le 1er juin, le ministère de la Santé a déclenché le niveau de veille saisonnière du système d'alerte canicule et santé (Sacs).
les assouplissements envisags pour favoriser la participation
August 2024Publié le 3 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre de l'Intérieur et son secrétaire d'État ont précisé, mardi 2 juin, les mesures qu'ils comptent prendre pour faciliter le vote et garantir la sécurité sanitaire lors du second tour des élections municipales, le 28 juin.
Les exonrations sociales en faveur de l'aide domicile continuent de progresser
August 2024L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) publie, dans sa lettre "Acosstat", les chiffres 2010 des exonérations de cotisations de sécurité sociale en faveur de certains dispositifs.
Les jeunes plbiscitent leur nouveau local
August 2024C’est en reprenant les activités de l’Espace jeunes, après la crise sanitaire du Covid, que la municipalité de La Planche, en Loire-Atlantique, a dû se rendre à l’évidence : le local était devenu vétuste et ne répondait plus aux normes d’accessibilité.
les mdecins libraux contestent le rle des Maia
August 2024L'Union nationale des professions de santé (UNPS) - qui regroupe les représentants de 24 organisations syndicales de professionnels de santé libéraux - exprime dans un communiqué son "
Les snateurs prcisent la notion de service minimum
August 2024Le Sénat a examiné le 18 juillet les cinq premiers articles du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports.
Les territoires transfrontaliers l'heure de la "cooptition"
August 2024Publié le 9 novembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international, Cohésion des territoires "Une lettre envoyée de Hendaye à Fontarabie, distantes de 200 mètres de part et d'autre de la frontière qui sépare le Pays basque français du Pays basque espagnol, doit passer par Paris puis Madrid, ce qui peut prendre plusieurs jours.
Lgre baisse de confiance dans l'administration en ligne
August 2024Sans le levier de la confiance, il serait plus difficile de communiquer en ligne avec sa banque, avec les administrations ou d'acheter un billet d'avion sur internet pour voyager.
Marylise Lebranchu rappelle aux mtropoles leur devoir de solidarit
August 2024Publié le 25 septembre 2014 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "La réflexion n'est pas aboutie." S'exprimant à l'occasion de la "
Matignon installe le groupe de travail
August 2024Publié le 29 janvier 2013par Claire Mallet Social, Organisation territoriale, élus et institutions "L'Etat s'engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge.
Moissons de l'emploi russies dans le pays de Saintois (54)
August 2024C’est en visitant le Bas-Rhin que le vice-président de la communauté de communes du Pays du Saintois (Meurthe-et-Moselle, 55 communes, 14.
Nouvel essor pour les structures multi-accueil et maintien des ingalits entre dpartements
August 2024La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats de son enquête annuelle sur les modes de garde de la petite enfance.
Onze candidats face aux maires
August 2024Publié le 22 mars 2017par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions C'était une première. A l'approche des précédentes élections présidentielles, les maires s'étaient toujours contentés d'un document écrit envoyé aux candidats.
Pour Emmanuel Macron, la territorialisation de la politique industrielle est "absolument cl"
August 2024Publié le 12 mai 2023par Michel Tendil , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Reconquête industrielle "Cela fait des mois et même des années qu'on défend la mise en oeuvre d'une politique industrielle nationale dans les territoires.
Propositions de directives "marchs publics" et "concessions de services" passes au crible par le
August 2024Les marchés publics jouent un rôle important, voire essentiel dans la performance économique globale de l'Union européenne qui consacre ainsi 18% du PIB en achats de fournitures, travaux et services.
quatre associations d'lus demandent de ramnager la loi Notr
August 2024Publié le 18 janvier 2016 Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Quelques jours avant la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne, prévue le 20 janvier, les présidents de quatre associations d'élus ont signé une motion commune demandant au Premier ministre un aménagement de la loi Notr pour "
Saint-Sauvant et une association dinsertion dynamisent le territoire
August 2024Depuis plus de 10 ans, un partenariat étroit, établi entre la commune de Saint-Sauvant dans la Vienne et une association d’insertion locale, dynamise tout le territoire.
un "accord de mthode" national pour amplifier la rforme
August 2024Publié le 13 juillet 2022par C. mallet / Localtis Fonction publique Tous ont parlé de moment "historique". Vu de loin, cela pourrait surprendre, ledit moment étant la signature d'un "
un arrt prcise les services comptents pour la liquidation
August 2024Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 7 avril 2013, prend acte de la réforme de la fiscalité de l'urbanisme par la loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010.
un dcret acte le passage aux "sept flux"
August 2024Publié le 19 juillet 2021par Philie Marcangelo-Leos/MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, publié ce 18 juillet, modifie les dispositions réglementaires relatives aux conditions de tri à la source et de collecte séparée des déchets non dangereux des activités économiques conformément à l'article 74 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec).
Un olivier pour sceller de nouvelles relations entre l'Etat et les rgions
August 2024Publié le 29 janvier 2020par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions C’est avec un olivier que Renaud Muselier, président de Régions de France, qui présentait ses vœux ce 29 janvier, a accueilli Jacqueline Gourault.
un problme structurel rsoudre partir des comptences et des territoires
August 2024Après le trou d’air de 2020 qui a affecté quasiment tout le pays, avec plus ou moins de violence, l’Observatoire des impacts territoriaux de la crise (OITC) a confirmé le 1er mars le rebond de 2021 dans les territoires, qu’il s’agisse de la baisse du chômage, de la progression de l’emploi salarié privé ou des recrutements.
une "rvolution culturelle" se prpare dans les collectivits
August 2024Publié le 20 décembre 2016 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public En matière de transparence publique, le quinquennat de François Hollande s'achèverait sur une bonne note.
une forte croissance mais de relles disparits
August 2024Publié le 19 février 2020par Fabienne Proux / JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation La formation professionnelle se porte bien, selon les chiffres révélés par les deux études de la Dares (la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) et de la Caisse des Dépôts présentées ce 19 février (en lien ci-dessous).
Une nouvelle mission sur l'adoption, mais pour quoi faire ?
August 2024Publié le 18 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Adrien Taquet, le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé en charge de la protection de l'enfance, annonce avoir confié une mission sur l'adoption à deux parlementaires : Monique Limon, députée (LREM) de l'Isère (et ancienne directrice du développement social, puis de l'insertion, au département de l'Isère) et Corinne Imbert, sénatrice (LR) de Charente-Maritime (et ancienne vice-présidente du conseil départemental).
une proposition de loi pour protger les mdecins
August 2024Alors que le Sénat devrait présenter cet été sa proposition de loi sur l'adoption et la protection de l'enfance - issue pour partie du projet de loi Famille, finalement abandonné par le gouvernement -, Colette Giudicelli, sénatrice (UMP) des Alpes-Maritimes et vice-présidente du conseil général de ce département, prend les devants en déposant une proposition visant à modifier l'article 11 de la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance.
Fcamp, une ressourcerie au cur dun quartier prioritaire (76)
August 2024La ville de Fécamp (20.000 habitants) a signé un contrat de ville en 2015 pour une durée de 5 ans, afin d’intervenir sur le quartier prioritaire du Ramponneau.
"Monsieur le (futur) Prsident, pensez nos logements !"
August 2024Après une première édition l'an dernier, les 33 organisations du secteur du logement se réunissaient ce 8 juin à Paris pour les deuxièmes Etats généraux du logement.
03-2020 | Municipales 2020 : Tenue des bureaux de vote et organisation du scrutin
August 2024Nous aborderons notamment les questions suivantes : Comment doit être composé un bureau de vote ? Quelles sont les missions respectives confiées au président, aux assesseurs et au secrétaire ?
16 ples de coopration seront soutenus hauteur de 100.000 euros
August 2024Publié le 17 novembre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Environnement, Social Suite au lancement en septembre dernier d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt dédié aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE, voir notre article), Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative, a annoncé le 16 novembre 2022 le nom des 16 projets lauréats.
3 minutes pour comprendre l'intercommunalit
August 2024Publié le 27 janvier 2014par V.L. Organisation territoriale, élus et institutions L'ADCF met en ligne une infographie animée présentant l'intercommunalité, son déploiement, ses compétences, ses financements et ses modalités de fonctionnement, et cela en 3 minutes et quelques secondes.
Alain Rousset propose un fonds de dveloppement rgional
August 2024Après le gouvernement, c'est au tour des régions de lancer leurs idées pour venir en aide aux PME face à la crise financière.
attention aux effets de bord de lautomatisation
August 2024Publié le 10 février 2023par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Présentée comme la priorité du ministre des Solidarités, qui a récemment installé un Comité de coordination pour l’accès aux droits (voir notre article du 1er février 2023), la lutte contre le non-recours a fait l’objet en décembre dernier d’un colloque organisé par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees, ministères sociaux), en partenariat avec l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore).
ce qui a chang depuis cet t
August 2024Publié le 9 septembre 2022par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique LES CONGÉS DES AGENTS CONTRACTUELS - Avec l'article 8 du décret paru au mois d'août, l’indemnité compensatrice de congés annuels, due après la fin d’un contrat à durée déterminée et lors d’un licenciement, est étendue aux cas de démission (si l’agent n’a pas pu bénéficier de ses congés du fait de l’autorité territoriale, notamment en raison de la définition par le chef de service du calendrier des congés annuels).
comment mobiliser les outils de prvention et d'amnagement
August 2024Publié le 3 septembre 2015 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Par une note technique, mise en ligne le 14 août, les ministères de l'Ecologie et de l'Egalité des territoires invitent les préfets à renforcer la vigilance sur le risque incendie de forêt, "
Congrs des maires - Ruralit: Dominique Faure prsentera un nouveau "programme daction" en
August 2024Publié le 23 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires "La deuxième quinzaine de janvier, je remettrai à la Première ministre un programme d’action pour la ruralité"
Des snateurs veulent crer une "police territoriale"
August 2024Publié le 3 octobre 2012par Michel Tendil Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité "Toutes les communes ont peur d'une seule chose : le désengagement de l'Etat"
en commission, les dputs votent plusieurs ajustements
August 2024Publié le 2 décembre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville Des adaptations de la réforme de la taxe de séjour
en novembre, les rservations touristiques ont recul de 27% Paris
August 2024Publié le 14 décembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La publication du dernier numéro du baromètre mensuel du Comité régional du tourisme d'Ile-de-France, portant sur les chiffres de novembre 2015, devrait mettre un terme aux spéculations sur l'impact réel des attentats du 13 novembre sur l'activité touristique de Paris et de l'Ile-de-France.
Et si la fiscalit passait au vert ?
August 2024La fiscalité accorde-t-elle une place suffisance aux préoccupations environnementales et, plus précisément, à la préservation des espaces naturels ? Aujourd'hui, des signes laissent présager une prise de conscience.
Etats gnraux des RIP : optimiste ? Oui, mais...
August 2024Publié le 21 mars 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Intitulé "Peur sur les RIP"
Jean Castex dfend son "approche territoriale"
August 2024Publié le 27 août 2020par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Singulière situation aux airs de classico que ces deux conférences de presse tenues en même temps, jeudi 27 août, d’un bout à l’autre de la France.
L'Assemble nationale s'inquite de l'insuffisance des crdits affects au patrimoine
August 2024Tout en émettant, le 30 octobre, un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère de la Culture, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée n'a pas caché ses critiques à l'encontre d'un budget jugé insuffisant.
L'attribution des frquences 4G donne la priorit l'amnagement du territoire
August 2024L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu public, ce 16 mai, les projets de décisions sur les procédures d'attribution des fréquences des réseaux mobiles à très haut débit en métropole (appelés 4G : quatrième génération).
La cration de la Masp n'a pas port atteinte l'autonomie financire des dpartements
August 2024Dans sa séance du 18 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a examiné une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), mise en place par la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs et confiée aux départements.
La Dfenseure des droits dnonce les risques discriminatoires de la reconnaissance faciale
August 2024Publié le 21 juillet 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Citoyenneté et services au public, Sécurité, Smart city Lentement mais durablement, la biométrie s’immisce dans nos vies pour simplifier l’accès à un compte bancaire ou déverrouiller un smartphone.
la liste des matriaux cologiquement performants clarifie
August 2024Publié le 1 décembre 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Un décret, publié au Journal officiel du 29 novembre 2014, précise les règles d'urbanisme s'appliquant à l'utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants.
la proposition de rforme rejete par l'Assemble nationale
August 2024Après délibération en séance publique, l'Assemblée nationale n'a pas adopté la proposition de loi visant à accorder la primauté à la commune de résidence des parents pour l'enregistrement de l'acte de naissance.
la rgion lance l'enqute publique
August 2024Publié le 1 mars 2013par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le département de la Seine-et-Marne est le dernier à avoir donné son avis sur le Sdrif (schéma directeur de la région Ile-de-France), ce vendredi.
le texte adopt en commission l'Assemble
August 2024Réunis le mardi 13 mai, les députés de la commission du développement durable ont adopté à l'unanimité la proposition de loi d'Evelyne Didier (CRC-Meurthe et Moselle) "
les chambres de mtiers veulent appuyer les programmes de revitalisation
August 2024Publié le 15 janvier 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Bernard Stalter, président de CMA France, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont signé le 14 janvier 2020 un contrat d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2022.
les constats de l'Arcep, dpartement par dpartement
August 2024A l'heure de l'omniprésence de la téléphonie mobile, la disponibilité des réseaux et des services en tout point du territoire est censée aller de soi. Pour répondre aux attentes des particuliers, des entreprises et des services publics, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) publie son premier rapport sur la couverture et la qualité des services en 2G et 3G, complété notamment par un atlas présentant les résultats département par département.
les dispositifs anti-crise prolongs par une salve de dcrets
August 2024Prime aux "permittents", aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis, chômage partiel… Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 27 février viennent prolonger les dispositifs anti-crise pris dans le champ de l’emploi.
les mesures annonces pour 2019
August 2024Mobilisation unitaire le 22 mai, courriers, rassemblement devant Bercy juste avant la réunion… Rien n’y aura fait. Comme attendu - le gouvernement ayant à maintes reprises laissé entendre qu’il n’y avait pas de marges de manœuvre et qu’il ne comptait par revaloriser la valeur du point d’indice -, le ministre Gérald Darmanin et son secrétaire d'Etat Olivier Dussopt ont maintenu leur cap lors du rendez-vous salarial de ce 18 juin.
Les paradoxes de la dpense par tudiant en France
August 2024Publié le 19 mai 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation La France consacre toujours plus de moyens financiers à l’enseignement supérieur, mais la part destinée à chaque étudiant continue de baisser.
les points clefs du projet de loi
August 2024Le texte adopté par le Conseil des ministres comporte 27 articles regroupés en cinq parties. La première est consacrée à la mobilisation des acteurs, la seconde au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, la troisième aux mesures en faveur du développement de l'offre de logements, la quatrième aux dispositions relatives à la mobilité dans le parc de logements et la dernière aux dispositions relatives à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement.
Marseille, un grand port qui souffre d'un pilotage insuffisant, selon la Cour des comptes
August 2024Publié le 17 février 2017par Anne Lenormand Provence-Alpes-Côte d'Azur Développement économique Absence de contrat pluriannuel "pourtant prévu par la loi"
Mixit sociale au collge : l'indispensable couple tat-dpartement
August 2024Publié le 15 mai 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Au moment où le ministre de l'Éducation nationale Pap Ndiaye annonçait des mesures en faveur de la mixité sociale dans l'enseignement public (lire notre article du 12 mai), le Centre national d'étude des systèmes scolaires (Cnesco) publie les actes des Rencontres nationales de la mixité sociale à l'école qu'il a organisées à Toulouse en 2022 et rappelle le lien durable qui doit unir l'État et les collectivités territoriales en la matière.
Objectifs du rseau des foncires de redynamisation
August 2024Pourquoi créer un réseau national de foncières ? Aujourd’hui, plus d’une centaine de territoires possèdent déjà un projet de foncière. Afin de porter et d’animer cette dynamique, nous avons décidé de créer un Réseau national des foncières de redynamisation en partenariat avec la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl).
Obligation de vgtaliser ou dinstaller du photovoltaque en toiture : le dcret est paru
August 2024Publié le 9 janvier 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement Un décret - complété de deux arrêtés en date du 19 décembre 2023 - précisant l’application des articles L.
pas de travaux d'exploration avant la remise d'un rapport d'analyses
August 2024Publié le 4 février 2011par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a réaffirmé le 3 février, lors d'un déplacement dans le Vercors, que les travaux permettant l'"
Plan Alzheimer : et maintenant ?
August 2024Publié le 22 décembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Même si tous les objectifs ne seront sans doute pas atteints dans le délai prévu, le plan Alzheimer 2008-2012 affiche déjà un bilan très largement positif avec, notamment, la mise en place des Maia, Pasa et UHR.
pour un volet mobilit robuste et stratgique
August 2024Publié le 12 février 2014par Morgan Boëdec / Victoires éditions Europe et international, Cohésion des territoires "Les contrats de plan ne relèvent pas d’une simple logique de guichet"
quelles tendances pour les territoires ?
August 2024Pour décrypter cette nouvelle édition, le Hub des Territoires et son partenaire le Hub Institute vous proposent de revenir sur les grandes tendances du salon qui auront un impact sur les territoires.
respect de la loi contre "rglementation confuse"
August 2024Publié le 16 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Ile-de-France Logement social, Tourisme, culture, loisirs Sans attendre l'adoption du projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - qui contiennent tous deux des dispositions pour encadrer les plateformes d'intermédiation locative dans le secteur touristique (voir notre article ci-dessous du 5 avril 2018) -, Paris a choisi de passer à l'offensive en assignant en justice les plateformes Airbnb et Windu, qui devraient être bientôt rejointes par Paris Attitude.
tant qu'elle ne matrise pas tous les enjeux "eau" sur son territoire, l'agglomration de La Roche
August 2024Avec 13.000 habitants en zone submersible et 6.300 emplois potentiellement concernés, la communauté d'agglomération de La Rochelle connaît un fort risque de submersion marine.
tous les dpartements seront reprsents au conseil de surveillance
August 2024Publié le 28 septembre 2009 Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale, Christian Blanc, a annoncé lundi 28 septembre, devant l'assemblée départementale de l'Essonne que tous les présidents des conseils généraux d'Ile-de-France seront présents au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris.
Un an de revitalisation pour les territoires sinistrs
August 2024Publié le 21 avril 2010 Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) a un an, et en guise d’anniversaire, un bilan de son activité en 2009 a été présenté mardi 20 avril au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE).
Un comit d'urgence conomique pour le tourisme se runira en juillet
August 2024Publié le 1 juillet 2016par V.L. Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international a annoncé, mercredi 29 juin, devant l’Assemblée générale d’Atout France, la mise en place en juillet d’un "
Un rapport parlementaire propose trente-quatre mesures pour lutter contre les PCB
August 2024Le 25 juin, la mission d'information parlementaire sur les PCB (polychlorobiphényles) a émis 34 propositions en vue de réduire et de surveiller la pollution du Rhône par ces dérivés chimiques chlorés.
un retour au calme, non sans moyens
August 2024Publié le 20 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Logement social, Social, Politique de la ville En 2017, Julien Denormandie, alors secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, avait eu droit à une véritable bronca lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH).
une circulaire fixe la feuille de route
August 2024Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
Une part des ressources sera consacre aux PME... comme prvu
August 2024Si l'année 2008 restera sans nul doute marquée par la crise financière et la chute de l'immobilier, elle s'annonce en revanche particulièrement faste pour le livret A.
une perte conomique estime entre 2,3 et 2,6 milliards
August 2024Publié le 19 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Emploi Les organisateurs de festivals, les collectivités territoriales et le ministère de la Culture sont parfaitement conscients de l'impact de l'annulation de plusieurs milliers de festivals programmés depuis la mi-mars et au moins jusqu'en août.
vers une rgle dor budgtaire pour France Comptences
August 2024Publié le 5 octobre 2020par Catherine Abou El Khair / JGP média pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Chargé de financer le système de la formation professionnelle et de l’apprentissage à partir des contributions des entreprises, France Compétences devra désormais s’assurer que son budget sera à l’équilibre.
Villeurbanne devient la premire capitale franaise de la culture
August 2024Villeurbanne a reçu ce mardi 30 mars le label "Capitale française de la culture" afin d'encourager "son projet culturel urbain", a annoncé le ministère de la Culture.
320 terrains de football disparaissent chaque jour
August 2024Publié le 21 juillet 2010 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Chaque jour, les espaces agricoles et naturels perdent 236 hectares, soit l'équivalent de 320 terrains de football.
Avec plus 450.000 chmeurs handicaps, l'APF dnonce un "bilan dsastreux"
August 2024Publié le 19 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement A l'occasion de la 19e Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, du 16 au 22 novembre 2015, l'APF (Association des paralysés de France) publie un dossier sur l'emploi des travailleurs handicapés.
bientt la fin du jardin la franaise ?
August 2024Publié le 2 mars 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au cours de l'été dernier, le gouvernement a décidé de consulter le Conseil d'Etat pour savoir de quelles marges de manœuvre il dispose pour renforcer la différenciation des compétences entre des collectivités territoriales d'une même catégorie, permettre des transferts de compétences entre des structures locales appartenant à des catégories différentes et donner l'autorisation aux entités publiques locales de déroger à la norme.
Bruxelles adopte des nouvelles rgles pour les aides aux nergies renouvelables
August 2024Publié le 11 avril 2014par Contexte Europe et international, Environnement, Energie La Commission européenne a lancé, en 2012, la modernisation du contrôle des aides d’Etat.
David Douillet contre les aides au football professionnel mais pour des quipements structurants
August 2024Après seulement quatre mois passés à la tête du ministère des Sports et à moins de cent jours d'élections nationales, l'exercice des voeux, ce jeudi 26 janvier, s'annonçait périlleux pour David Douillet.
de nouveaux modles entreront en vigueur le 1er janvier 2018
August 2024Publié le 28 août 2017par T.B. / Projets publics Citoyenneté et services au public Un arrêté paru au Journal officiel du 9 août institue deux nouveaux modèles de certificat, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2018.
des mesures 18 millions d'euros pour les communes
August 2024Après deux ans et demi de négociations, les syndicats sont sortis souriants de la Commission consultative des polices municipales (CCPM), le 27 mars.
Dmarrage officiel de la filire co-textile
August 2024Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, et Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, ont annoncé le 25 novembre la mise en place effective d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour favoriser le réemploi et le recyclage des textiles et chaussures usagés.
En quoi consiste le nouveau rgime d'adressage pour les communes ?
August 2024Publié le 18 septembre 2023 Citoyenneté et services au public Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Le décret n° 2023-767 du 11 aout 2023 fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d’adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN) prévu par l’article 169 de la loi dite « 3DS » du 21 février 2022.
l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles rgions se poursuit
August 2024Publié le 10 décembre 2015par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité A trois semaines à peine de l'entrée en vigueur du découpage administratif prévu par la loi du 16 janvier 2015, le conseil des ministres du 9 décembre 2015 a étudié trois textes (un projet d'ordonnance et deux projets de décrets) visant à adapter la carte des services de l'Etat à la nouvelle délimitation des régions, dans les domaines de la santé, de l'éducation, et de la sécurité.
la commission Culture et Education du Snat contre le transfert des collges
August 2024Publié le 4 décembre 2014par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) entame son parcours parlementaire avec les travaux en commission au Sénat.
la compensation fait toujours dbat
August 2024A l'occasion des questions orales avec débat, Guy Fischer, sénateur du Rhône, est revenu sur l'impact financier du transfert intégral du RMI aux départements.
la datavisualisation au service du diagnostic territorial
August 2024Publié le 8 mars 2019par Virginie Fauvel / Localtis Action cœur de ville, Infrastructures numériques, THD, Smart city "
la France avance bon rythme... en attendant le feu vert de Bruxelles
August 2024Pour l'UEFA (Union européenne de football association), l'organisation de l'Euro 2016 en France avance à un bon rythme, avec des "
la nouvelle rpartition des rles Etat-rgions est acte
August 2024Publié le 27 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Présentée en conseil des ministres, mercredi, l’ordonnance instituant, dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC), qui débutera en 2023, les régions comme autorité de gestion des aides "
La performance nergtique du logement Hlm
August 2024Selon les estimations de cette étude, la consommation énergétique dans le logement Hlm atteint près de 50 térawattheures d’énergie finale, contre 400 térawattheures dans le parc privé.
La rgion Poitou-Charentes fait appel aux agriculteurs se mfiant de la diffusion de gnes sur le
August 2024Le 13 août, la région Poitou-Charentes a lancé un appel aux agriculteurs concernés par la proximité de cultures d'OGM à se porter volontaires afin que leurs propres parcelles fassent l'objet d'analyses financées par la région.
le CGEDD place les rgions au coeur de la refondation des plans d'actions
August 2024Publié le 20 mai 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Dans un rapport rendu public le 9 mai dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) appelle à une refondation du dispositif des plans nationaux d'actions (PNA) en faveur des espèces menacées.
le contenu du tableau rcapitulatif est fix
August 2024Publié le 2 mars 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires La liste des informations comprises dans le tableau récapitulatif portant recensement des chemins ruraux sur le territoire de la commune vient d’être précisée par un arrêté ministériel publié ce 2 mars.
Le gouvernement tarde engager la rvision des valeurs locatives
August 2024La révision des bases foncières des impôts locaux annoncée à plusieurs reprises par le gouvernement comme l'un des chantiers de l'année 2010 est-elle toujours d'actualité ?
le projet de loi "Alur" en Conseil des ministres le 26 juin
August 2024Publié le 12 juin 2013par V.L. Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Cécile Duflot a présenté à la presse, mercredi 12 juin, le volet "
Le sous-traitant peut tre pay par le titulaire du march
August 2024Publié le 1 juin 2011par L'Apasp Commande publique, Développement économique Le droit au paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage ne fait pas obstacle au paiement direct par le titulaire du marché.
Les financements du FIPHFP en faveur du rseau des Cap Emploi
August 2024Le directeur du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et le président de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph) ont signé le 18 février un avenant à la convention cadre de coopération du 2 juillet 2008.
les maires renouvellent leurs appels
August 2024Publié le 4 janvier 2021par C.M / Localtis Santé, médico-social, vieillissement Alors que le démarrage de la campagne de vaccination contre le Covid fait l'objet de critiques de toutes parts pour sa lenteur, l'Association des maires de France (AMF) a renouvelé ce 4 janvier son appel à ce que les maires soient mieux associés à cette campagne.
Les petits dpartements, premires victimes des destructions d'emplois
August 2024Publié le 2 mai 2012par M. T. Cohésion des territoires, Développement économique La balance entre créations et destructions d'emplois reste positive, constate le cabinet France industrie et emploi (FIE) dans une étude publiée le 2 mai.
les tendances 2017 de la presse territoriale
August 2024"C'est l'information qui doit venir à l'habitant et non l'inverse", estiment les communicants de la ville de Massy qui ont remporté, le 22 juin, le 19e Grand Prix de la presse territoriale pour leur publication mensuelle "
Limoges dpose son nom pour mieux protger sa porcelaine
August 2024Publié le 24 novembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le 19 novembre, le conseil municipal de Limoges a adopté une délibération autorisant le maire, Emile-Roger Lombertie, à déposer le nom "
lus et associations se mobilisent (43)
August 2024La communauté de communes du Pays de Saugues (Haute-Loire, 16 communes, 4.380 habitants) est membre du Pays de Lafayette (8 communautés de communes, 113 communes et 48.
Manuels numriques ou papier ? Les maires demandent la ministre ce qu'ils doivent privilgier
August 2024François Baroin, président de l'AMF, rend publique une lettre qu'il a adressée le 27 avril à Najat Vallaud-Belkacem pour, selon les termes du communiqué de l'Association des maires de France, regretter une nouvelle fois "
Nathalie Kosciusko-Morizet annonce des assises ferroviaires la rentre
August 2024Au cours d'un colloque au Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui abordait la question de la future ouverture à la concurrence dans les TER, la ministre de l'Ecologie et des Transports, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé le 16 juin qu'elle lancerait à la rentrée prochaine des Assises nationales du ferroviaire.
Paris veut passer du free floating au "semi-floating"
August 2024Publié le 15 octobre 2019par Anne Lenormand / Localtis Paris Transport et mobilité décarbonée "Nous voulons passer du free floating au semi-floating ou semi-flotte libre"
Place d'Europe, le "rendez-vous europen des lus locaux"
August 2024Publié le 7 novembre 2008 Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Il y a quelques semaines, le député européen Jean-Marie Beaupuy soulignait le manque de connaissance des élus locaux sur la programmation européenne et lançait l'idée d'un "
Prs d'un tiers des Franciliens trs vulnrables aux fortes chaleurs, selon l'Institut Paris Rg
August 2024Publié le 19 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Mise en ligne ce 19 juillet, la carte interactive "
Prs de 14.000 communes n'ont toujours pas de captages protgs
August 2024Selon le premier volet d'une enquête sur les services publics de l'eau en 2004 que l'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de mettre en ligne, 13.
publication du nouveau rglement gnral
August 2024Un arrêté publié au Journal officiel du 11 octobre 2009 porte approbation du nouveau règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
quelle sera la rponse de la France ?
August 2024Publié le 23 juillet 2007 Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Mis en cause par Bruxelles sur le dossier de la mutualisation des services entre les communes et leurs groupements, le gouvernement français affûte ses arguments.
qui a les meilleures volutions salariales ?
August 2024Publié le 17 septembre 2014par T.B. / Projets publics Fonction publique Au cours de sa carrière, un fonctionnaire voit sa rémunération progresser plus régulièrement, mais moins vite que celle d'un salarié du secteur privé.
Remise en cause de la loi Alur : pourquoi cette rumeur ?
August 2024"Les décrets, c'est fait pour appliquer la loi. Donc, on ne peut pas revenir, avec des décrets, en arrière", assurait Stéphane Le Foll, porte-parole du gouvernement, dès la sortie du Conseil des ministres du mercredi 11 juin, pour tenter de désamorcer la rumeur d'une remise en cause de plusieurs dispositions de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Rennes agit pour la mixit au sein de ses services
August 2024Depuis 25 ans, la ville de Rennes promeut l'égalité professionnelle au sein de ses services. En 1991, ce volontarisme naît du constat de la sous-représentation des femmes dans les postes à responsabilité et les chaires d'élus.
Renvoi en commission pour la proposition sur le contrle comptable du RMI
August 2024Le Sénat a examiné, le 26 mars, la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI), avant de décider finalement de la renvoyer en commission.
Solutions ImmoTourisme, Pays de la Loire
August 2024ZOOM L'initiative Alors que la crise du secteur touristique perdure, la Région Pays de la Loire a lancé en urgence, dès l’été 2020, la SAS Solutions ImmoTourisme, une foncière filiale de la SEM "
Stanislas Bourron, candidat l'ANCT, a pass son grand oral devant les snateurs
August 2024Publié le 7 novembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Proposé par le président de la République pour occuper la fonction de directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en remplacement d'Yves Le Breton, Stanislas Bourron, directeur général des collectivités territoriales, a été auditionné le 2 novembre 2022 par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.
un appel d'offres hors normes pour anticiper le risque de mare noire
August 2024Publié le 13 novembre 2013par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Commande publique Prévenir les risques en s'organisant autrement.
un arrt fixe laide dtat pour laccompagnement personnalis
August 2024Publié le 24 mars 2022par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi Les groupements d’entreprises par l’insertion et la qualification (Geiq) peuvent bénéficier d’une aide d’État au titre de l’accompagnement qu’ils effectuent auprès de leurs salariés en insertion.
un front commun contre le logement vacant (88)
August 2024C’est la « vacance structurelle » - immeubles ayant au moins quinze ans et vides depuis plus de deux ans - qui est ciblée en priorité.
Une charte pour le dveloppement territorial du spectacle vivant
August 2024Le 11 janvier 2006, le ministre de la Culture et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont signé une "charte des organismes départementaux du développement territorial du spectacle vivant"
une comptence qui ne coule toujours pas de source
August 2024Publié le 21 décembre 2016 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Article initialement publié le 16 décembre 2016
Une mission parlementaire sur l'amlioration de la scurisation des passages niveau
August 2024Publié le 13 novembre 2018par Anne Lenormand Transport et mobilité décarbonée Le Premier ministre a confié ce 7 novembre à Laurence Gayte, députée LaREM des Pyrénées-Orientales, une mission parlementaire auprès de la ministre des Transports Elisabeth Borne sur l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau.
une rentre riche de proccupations pour les chambres d'agriculture
August 2024L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) a fait le point le 5 septembre 2018 sur les dossiers de la rentrée. Si côté production la conjoncture est inégale (recul des récoltes des grandes cultures, timide redressement pour le lait, peu de dynamisme pour le bovin viande et le porc, un rebond à venir pour la viticulture et la volaille, et des difficultés pour les fruits et légumes dues au climat), globalement le secteur agroalimentaire, qui avait vu son excédent commercial, diminuer en 2017, est sur la voie du redressement en 2018 en matière de commerce extérieur : 3,1 milliards d'euros au premier semestre 2018, contre 2 milliards à la même époque en 2017, soit une augmentation de 55%.
une rforme plus cohrente grce lintercommunalit ?
August 2024Publié le 27 janvier 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Après la publication de la loi de finances pour 2020, qui a acté la suppression de la taxe d'habitation pour toutes les résidences principales et rebattu la donne des ressources fiscales locales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) continue de réclamer des ajustements de cette réforme.
"Ce n'est qu'un au revoir"
August 2024Publié le 31 août 2012par Jean-Noël Escudié / PCA et Valérie Liquet Logement social "C'est un retrait, ce n'est pas un abandon"
"Le Grand Paris, c'est la politique de la ville"
August 2024"Le président de la République et le Premier ministre ont voulu renforcer la politique de la ville en faisant de la ville un ministère de plein exercice.
21 milliards de prts signs l'an dernier
August 2024Publié le 23 janvier 2014par C.M. Logement social, Cohésion des territoires La Caisse des Dépôts a indiqué ce 23 janvier avoir signé en 2013 "
401 nouvelles communes classes en zone de revitalisation rurale
August 2024401 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation rurale par un arrêté du 30 juillet 2014. En attendant les conclusions de la mission de l'Assemblée nationale concernant une éventuelle réforme du dispositif, le gouvernement a décidé de maintenir sur la liste l'ensemble des communes précédemment classées, qu'elles répondent aux critères ou non.
actualisation du plafond des exonrations de TP
August 2024L'article 1466 A du Code général des impôts permet différentes exonérations temporaires de taxe professionnelle au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté, à savoir les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU).
Agns Buzyn annonce 50 millions d'euros pour les Ehpad, en attendant un "plan d'action"
August 2024Publié le 25 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'approche de la grève dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), annoncée pour le 30 janvier par tous les syndicats de salariés (voir notre article ci-dessous du 19 janvier 2018), Agnès Buzyn a annoncé ce 25 janvier sur RTL la mise à disposition d'une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros.
aprs l'cole, les baisses d'effectifs touchent maintenant le collge
August 2024Publié le 18 décembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation À la rentrée 2023, 6,340 millions d’élèves étaient scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré, soit un effectif en recul de 82.
au tour des chambres d'agriculture ?
August 2024Publié le 22 juillet 2014par Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires L'Etat envisage de prélever une part des réserves financières des chambres d'agriculture.
Concertation russie autour du jardin partag de Beaudignies (59)
August 2024« La mairie est installée depuis une trentaine d’années dans l’ancien presbytère du village, qui disposait d’un jardin jouxtant celui de l’ancienne habitation du directeur de l’école.
Dernier dcret d'application pour le volet aide domicile de la loi Vieillissement
August 2024Publié le 10 juin 2016 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Un décret du 6 juin 2016, relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration, clôt la parution des textes d'application de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, du moins pour ce qui concerne les dispositions relatives à l'aide et à l'accompagnement à domicile.
des garde-fous entre les mains des maires
August 2024Publié le 28 mai 2008 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme De très nombreux amendements ont été apportés au projet de loi de modernisation de l'économie qui sera examiné à partir de jeudi à l'Assemblée.
Dmocratie participative et rseaux sociaux : comment avancer ?
August 2024Publié le 11 décembre 2018par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Peut-on encore "
Gel des dotations, compensation de TP, FCTVA, dgrvements... Ce qui se prcise pour 2011
August 2024Le gouvernement tiendra sa parole : les dispositifs de compensation mis en place dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle ne serviront pas de "
Jacques Mzard et les rgions dfendent leur ligne Bruxelles
August 2024Publié le 21 mars 2018par C. Megglé Europe et international, Cohésion des territoires, Social Alors que la proposition de budget européen post 2020 sera révélée le 2 mai, les régions entendent maintenir la pression jusqu'au bout pour le maintien d'une politique de cohésion pour toutes les régions.
L'Arcep publie la dcision de mise en demeure d'Orange sur les zones Amii
August 2024Publié le 20 février 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD L’Autorité de régulation a publié le 16 février 2023, dans une version expurgée des informations concurrentielles, sa décision portant mise en demeure d’Orange sur la complétude des zones Amii.
l'ARF n'en veut plus, Manuel Valls prt tudier d'autres propositions
August 2024Publié le 29 août 2016par Claire Mallet Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Se voir transférer de nouvelles ressources ?
L'Igas veut lever les obstacles aux conversions d'hpitaux en structures mdicosociales
August 2024L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) rend public un rapport remis aux ministres concernés en février dernier et consacré aux "
La Cnaf rserve sur le tiers payant pour les frais de garde des bnficiaires du RSA
August 2024Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale 2013 prévoit, entre autres mesures, la mise en place d'une expérimentation, sur certains territoires et pour des familles bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), du versement en tiers payant du complément libre choix mode de garde (voir notre article ci-contre du 2 octobre 2012).
la commission mixte paritaire trouve un compromis sur le PLUi
August 2024Publié le 13 février 2014 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une minorité de blocage pouvant s'opposer au transfert automatique du PLU à l'intercommunalité, fixée à "
la crte est passe, mais les demandes de drogation augmentent
August 2024Publié le 12 décembre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité Comme chaque année depuis six ans, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) des ministères du Développement durable et du Logement publie un point sur l'accessibilité.
La demande d'asile a continu de progresser en 2019, mais moins vite
August 2024Publié le 23 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Europe et international Deux mois après la présentation, par Édouard Philippe, de la politique migratoire du gouvernement (voir notre article ci-dessous du 6 novembre 2019), le ministère de l'Intérieur publie les chiffres de l'immigration, de l'asile et de l'acquisition de la nationalité française pour l'année 2019.
la discussion dbute dans l'hmicycle du Snat
August 2024Publié le 1 mars 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Social Fidèle à la ligne qu'elle tient "
La France reste la premire puissance agricole europenne
August 2024Publié le 23 février 2016par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Europe et international Alors que la crise agricole bat son plein en France, Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, rappelle le poids agricole français dans l'Union européenne.
la non-compensation chiffre 5 ou 6 milliards
August 2024Publié le 30 avril 2013par C.M. Social Le groupe de travail Etat-départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité installé fin janvier (voir notre article du 29 janvier) s'est réuni ce 30 avril à Matignon en présence de huit ministres (Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier, Marisol Touraine et ses trois ministres déléguées, Victorien Hurel et Bernard Cazeneuve) et de neuf présidents de conseils généraux, dont le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton.
La rivalit Etat-rgions freine la rforme de la formation
August 2024Quinze mois après la promulgation de la loi du 25 novembre 2009 qui a réformé la formation professionnelle, "certaines de ses mesures reçoivent déjà une application concrète significative"
LArcep suggre de ddier une frquence la couverture des zones rurales
August 2024Publié le 23 mai 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Cohésion des territoires, Infrastructures numériques, THD, Numérique La consultation publique lancée par l’Arcep le 23 mai 2022 sur "
le "loyer unique", c'est uniquement pour Rennes Mtropole
August 2024Publié le 12 mai 2017par V.L. Logement social, Social Il n'y a que Rennes Métropole dans le décret-liste paru au JO du 11 mai sur les EPCI autorisés à participer à l'expérimentation sur le "
Le Cese raffirme son engagement dans la lutte contre la grande pauvret
August 2024"La question de la pauvreté doit être appréhendée dans sa globalité (emploi, logement, éducation, formation, culture…), ce qui suppose une coordination de tous les acteurs"
Le Conseil d'tat confirme l'existence de l'Agence nationale du sport
August 2024Publié le 12 juillet 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions L'existence de l'Agence nationale du sport n'est pas remise en cause dans l'immédiat.
Le CSA autorise 25 chanes locales basculer sur la TNT
August 2024Lors de son assemblée plénière du 24 juillet, le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé d'autoriser plusieurs chaînes locales de télévision à diffuser leurs émissions en mode numérique, tout en continuant leur actuelle diffusion en analogique.
Le haut-commissaire au plan institu par dcret
August 2024Publié le 2 septembre 2020par M.T. / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Le poste de "
les "pionniers" montrent la voie
August 2024Publié le 3 juin 2016par Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions Après le débat sur l'avenir de la commune la veille (voir ci-contre notre article du 2 juin) l'AMF proposait, en ce troisième jour du congrès, un "
Les chiffres-cls du sport 2017 sont parus
August 2024Publié le 2 mai 2017par Jean Damien Lesay Développement économique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi 64% des Français pratiquent une activité physique régulière.
les choses se prcisent concernant la compensation
August 2024Publié le 12 janvier 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Comme le gouvernement l'avait annoncé, début 2023, en présentant la réforme des retraites (voir notre article du 27 janvier 2023), le taux de cotisation vieillesse dû par les employeurs territoriaux augmente d'un point au 1er janvier 2024.
les dpartements reus par Martin Hirsch
August 2024Le haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, a reçu mardi 26 juin les représentants d'une vingtaine de départements intéressés par les expérimentations liées au revenu de solidarité active (RSA), ainsi que deux représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) - son président, Claudy Lebreton, et le président de sa commission Insertion et Cohésion sociale, Christophe Sirugue.
les indicateurs de performance respecter
August 2024Publié le 27 mai 2024par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Finances et fiscalité Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le statut de jeune entreprise innovante (JEI) est étendu à une nouvelle catégorie d'entreprises : les entreprises qui consacrent seulement entre 5% et 15% de leurs charges à des dépenses de recherche et développement, contre au moins 15% pour les jeunes entreprises innovantes classiques.
les maires demandent l'Etat d'aider les communes "les plus en difficult"
August 2024Publié le 17 juillet 2018par T.B. / Projets publics L'Association des maires de France (AMF) a demandé "en urgence", ce 16 juillet, la mise en place d'un "
les snateurs rparent un oubli de la loi Grenelle 2
August 2024Publié le 1 avril 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Lors de l'examen de la proposition de loi de Nicole Bricq visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France, les sénateurs ont adopté le 30 mars un amendement de Philippe Paul (UMP, Finistère) visant à corriger un oubli de la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 concernant les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) destinées à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
parution de deux arrts portant reconnaissance de catastrophe naturelle
August 2024Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont parus au Journal officiel du 22 avril. Tous deux rappellent que la reconnaissance de l'état catastrophe naturelle des communes peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets de ces catastrophes sur les biens couverts par les contrats d'assurance.
Pau n'a pas de chance avec ses logos
August 2024Ce pourrait être une simple anecdote, mais elle montre pourtant l'intérêt croissant porté par les habitants aux logos de leurs collectivités et à la place qu'ils occupent dans l'espace public.
pour les maires de banlieue, le projet de loi doit allier "repression" et "promesse republicaine
August 2024Publié le 3 février 2021par Michel Tendil / Localtis Sécurité, Citoyenneté et services au public Les maires de banlieue n’ont cessé "
prs de 60 parlementaires appellent le prsident de la Rpublique ne plus tergiverser
August 2024Publié le 12 avril 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international "Monsieur le Président, le Lyon-Turin, c’est maintenant !
Se lancer dans l'entrepreneuriat social
August 2024Accompagner les premiers pas des entrepreneurs sociaux Quels sont les principes constitutifs de l’entrepreneuriat social ? Comment construire son projet et le tester sur le terrain ?
Stphane Le Foll maintient le cap mais change de mthode
August 2024Publié le 2 février 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie Six ans après, le plan Ecophyto est un échec.
Tout prs de Lyon, l'activit agricole renait du ct des Monts d'Or
August 2024"Voir revivre le plateau de Moyrand-Charezieux qui était en cours d’enfrichement depuis plusieurs années, c’est extraordinaire", témoigne la conseillère municipale de Collonges-au-Mont-d’Or déléguée au syndicat mixte Plaines Monts d’Or, Françoise Maupas.
un dcret organise les changes d'informations sur les ressources avec l'administration fiscale
August 2024Publié le 11 décembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Finances et fiscalité, Social Pour cela, le décret insère deux nouveaux articles au sein du Livre des procédures fiscales et, plus précisément, au sein du chapitre détaillant les dérogations au secret fiscal autorisées "
Un plan anti-vieillissement pour les installations industrielles
August 2024Le 13 janvier, environ 200 participants ont assisté à Paris à la journée de présentation d’un plan arrêté par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, qui vise à mieux maîtriser les risques liés au vieillissement des installations industrielles.
un premier comit interministriel pour amorcer la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barth
August 2024Publié le 11 septembre 2017par Anne Lenormand avec AFP Outre-Mer, Guadeloupe Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Encadré de huit ministres, dont le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, la ministre des Armées, Florence Parly, et le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, Edouard Philippe a annoncé lors du comité interministériel réuni ce 11 septembre la mise en place ce mardi "
Urbanisme commercial : ralentissement n'est pas pnurie
August 2024Publié le 26 janvier 2016par M.T. Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Le ralentissement de la production de surfaces commerciales observées depuis la crise de 2008 se poursuit avec une année 2015 assez morne, constate Procos, la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, dans son nouveau bilan présenté la semaine dernière.
vers une meilleure intgration dans les documents durbanisme
August 2024Publié le 12 septembre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Tout juste fortifiées par la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, les obligations légales de débroussaillement (OLD) font l’objet d’une nouvelle consultation publique.
"Ce plan tait exceptionnel et a vocation le rester", selon Luc Chatel
August 2024"Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation," le plan Ecoles numériques rurales (ENR) était "exceptionnel et a vocation à le rester"
"Je veux tre la hauteur des attentes des jeunes"
August 2024Publié le 13 janvier 2021par Fabienne Proux / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Localtis : Vous venez de prendre la succession de Jean-Patrick Gille, qui a présidé pendant 10 ans l’UNML.
"La gnration Tanguy n'existe pas"
August 2024Publié le 27 novembre 2018par Caroline Megglé pour Localtis Logement social, Jeunesse, éducation et formation "La génération Tanguy n'existe pas"
"Pacte de confiance" ou "pacte de stabilit" ?
August 2024Publié le 10 février 2012par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions S'il est au moins un point sur lequel tous les élus présents étaient d'accord, c'est que ce rendez-vous arrivait "
15 projets laurats de lAMI
August 2024Publié le 26 novembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Développement économique, Economie Sociale et Solidaire Suite au lancement en mai dernier d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) consacré aux pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) émergeants (voir notre article), Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, a annoncé le 25 novembre 2021 le nom des 15 lauréats.
A Chteauroux Mtropole, des bus gratuits pour un service plus efficace (36)
August 2024"En 2001, les bus étaient vides, témoigne l'élu communautaire chargé des transports, Paul Pluviaud. La vente de billets couvrait seulement 14% du coût total annuel du transport et 47% des voyageurs (scolaires, demandeurs d'emplois.
A Limoges, la sant publique au coeur de chaque dcision municipale
August 2024Publié le 30 août 2017par AFP Nouvelle-Aquitaine Santé, médico-social, vieillissement, Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Peintures écologiques, bannissement des bouteilles en plastique, repas moins salés dans les cantines : depuis 2015, la ville de Limoges intègre une démarche de santé publique dans chaque décision politique, avec de premiers effets concrets sur la vie des habitants, surtout les plus jeunes.
ALTEREA | Offreur Smart city
August 2024- Audit énergétique, technique et architectural - Plan Stratégique Énergétique et Immobilier - Énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) - Stratégie bas carbone et Bilan Carbone, PCAET,
Aprs les lections de 2017, le CSA fait des "propositions innovantes" pour les prochaines campagn
August 2024Publié le 26 avril 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Organisation territoriale, élus et institutions Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), comme pour tous les observateurs, la campagne pour l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 a été, "
Bercy favorable un nouveau report d'un an
August 2024Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé ce mardi 24 mars à l'AFP que le gouvernement allait demander le report d'un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017, de la réforme de la base des valeurs locatives des quelque 3,3 millions de locaux professionnels.
Cinquante mesures pour "entreprendre autrement"
August 2024Publié le 28 avril 2010 Développement économique, Commande publique, Emploi, Social Le député Francis Vercamer a un vœu : "
de nouvelles comptences pour les collectivits
August 2024Publié le 5 avril 2023par Michel Tendil , Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Profitant de son tour de France en vue de la préparation du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, le ministre de l'Agriculture, Marc Fesneau, a fait une halte à Doucy (Nièvre), lundi 3 avril, pour évoquer la question des déserts vétérinaires.
des budgets qui varient de 100.000 euros 2,5 millions d'euros !
August 2024L'écart de coût entre les schémas de cohérence territoriale (Scot) est très élevé. Selon une étude d'Entreprises, territoires et développement (ETD) qui a passé en revue cinq Scot, il s'échelonne d'un peu plus de 100.
Du nouveau en vue pour les stations touristiques classes intercommunales
August 2024Publié le 28 avril 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Dans l'embrouillamini du transfert des compétences aux intercommunalités en matière de tourisme, l'intervention de Matthias Fekl - le secrétaire d'Etat chargé, entre autres, du Tourisme - lors de la séance de questions orales sans débat du 26 avril à l'Assemblée, apporte des précisions sur la question des stations touristiques classées intercommunales.
En publiant une carte dtaille de la couverture mobile, l'Arcep teste la "rgulation par la data
August 2024Le 6 décembre 2016, l'Arcep avait fait paraître une décision programmant la mise en place d'une cartographie détaillée de la couverture mobile des territoires (voir notre article du 6 janvier).
Investir dans les nergies renouvelables
August 20241. Financer la production d’énergie photovoltaïque Les bénéficiaires du financement des centrales photovoltaïques Notre offre de financement pour les projets photovoltaïques s'adresse aux projets de développement, de construction et d’exploitation de nouveaux parcs portés par :
Jacques Mzard prcise sa feuille de route
August 2024Publié le 26 juillet 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Politique de la ville, Logement social Le ministre de la Cohésion des territoires avance à pas de velours sur un terrain miné.
L'ANCT pilotera un programme "Ruralits-Montagne"
August 2024Publié le 13 janvier 2020par E.Z. et M.T. / Localtis France Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Annoncée le 22 novembre, la réunion plénière du Conseil national de la montagne (CNM) renouvelé cet automne s’est finalement tenue le 10 janvier à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
l'Arcep doit tre dote d'un pouvoir de collecte des donnes environnementales
August 2024Publié le 6 octobre 2021par Virginie Fauvel / Localtis Environnement, Infrastructures numériques, THD A l'occasion du webinaire organisé par l'Arcep le 4 octobre 2021, permettant de faire un point d’étape sur les dernières avancées et les travaux en cours, la Direction générale des entreprises (DGE) a précisé le périmètre de la feuille de route du gouvernement "
l'ARF sceptique sur le projet de loi
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
L'emploi des assistantes maternelles retrouve des couleurs, les autres emplois domicile stagnent
August 2024Publié le 15 décembre 2016par Jean-Noël Escudié/PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi La reprise progressive de l'emploi en France bénéficie aussi au secteur de la petite enfance.
L'ESS emploie 2,34 millions de salaris
August 2024D'après l'édition 2012 du panorama de l'économie sociale et solidaire (ESS) effectué par le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale (CNCRES), publié fin octobre, on compte actuellement plus de 222.
l'Etat laisse la place aux CAF
August 2024Le ministère des Affaires sociales et de la Santé (direction générale de la Cohésion sociale) publie une instruction, en date du 9 avril 2014, relative aux évolutions de la politique départementale de soutien à la parentalité.
la convention Etat-Anru fixe les rgles du jeu
August 2024Publié le 26 octobre 2010 Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs La convention entre l'Etat et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) relative aux internats d'excellence et à l'égalité des chances est parue au Journal officiel du 22 octobre 2010.
La dpense courante de logement atteint 9.800 euros par mnage
August 2024Publié le 1 mars 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Développement économique Le commissariat général au développement durable (CGDD) publie les premiers chiffres du logement pour 2011 et les résultats consolidés pour 2010.
Le cinma continue de crer des emplois en Ile-de-France et en rgions
August 2024Publié le 19 mai 2015 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi A l'occasion du Festival de Cannes, la région Ile-de-France publie l'étude annuelle de l'Observatoire de la production audiovisuelle et cinématographique en Ile-de-France, émanation de la Commission du film d'Ile-de-France.
le Conseil d'Etat rejette les recours de l'Etat et de la commune
August 2024Publié le 25 novembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Dans une ordonnance du 23 novembre 2015, le Conseil d'Etat rejette le recours de l'Etat (ministère de l'Intérieur) et la requête de la commune de Calais, qui demandaient notamment l'annulation d'une ordonnance du 2 novembre 2015 (référé liberté) du juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonnant la mise en œuvre d'une série de travaux et d'aménagements en vue d'offrir des conditions de vie décentes et des conditions sanitaires minimales aux résidents de la "
Le CSA veut des garanties sur l'accessibilit des missions lectorales aux personnes handicape
August 2024Publié le 18 avril 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Social Le 11 novembre 2006, le Journal officiel publiait une recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection présidentielle.
le gouvernement annonce de premires mesures d'urgence
August 2024Publié le 28 juillet 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France, Occitanie Transport et mobilité décarbonée Pour relancer le fret ferroviaire qui souffre depuis plusieurs années d'un grave problème de compétitivité, encore aggravé par les mouvements de grève de décembre et de janvier derniers, puis par la baisse d'activité liée au Covid-19, l'État compte développer des autoroutes ferroviaires, en relançant notamment le train des primeurs Perpignan-Rungis, et instaurer une gratuité provisoire des droits de péage pour les trains de marchandises.
le ministre de l'Ecologie appelle un "nouvel lan" en faveur du recyclage
August 2024A l'issue d'une réunion avec les représentants des collectivités territoriales et l'éco-organisme Eco-Emballages, le 28 février, Philippe Martin a rendu son arbitrage sur la "
le nouveau plan de la France pour rduire les missions de gaz effet de serre
August 2024Publié le 23 mai 2023par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée "Pour atteindre nos objectifs en 2030, nous devons doubler le rythme de baisse de nos émissions de gaz à effet de serre"
Le nouveau Plan national pour des achats durables (2022-2025) est publi
August 2024Publié le 18 mars 2022par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Commande publique, Environnement Avec un retard conséquent sur le calendrier, le troisième Plan national pour des achats durables (PNAD) qui couvrira la période 2022-2025 a été publié ce 15 mars.
Le nouveau programme de mobilit Erasmus + s'adresse aussi aux jeunes moins favoriss
August 2024Publié le 30 septembre 2014par C. Megglé avec AEF Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Europe et international, Politique de la ville Le nouveau programme européen de mobilité Erasmus+ a été officiellement lancé en France, le lundi 29 septembre, par Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargée de l'éducation, de la culture, du multilinguisme et de la jeunesse, et par les ministres Najat Vallaud-Belkacem, François Rebsamen, Patrick Kanner et Geneviève Fioraso.
le reste charge pour les communes coince toujours
August 2024L'enquête sur la réforme des rythmes scolaires, publiée par l'Association des maires de France à l'occasion du 99e congrès des maires, conclut que "
les collectivits cherchent leur place
August 2024Publié le 29 octobre 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis, à Bordeaux France Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "
Les Deux-Svres et le Grand Rodez rsorbent leurs zones d'ombres ADSL
August 2024Dans le cadre de leur plan de développement du haut débit, le conseil général des Deux-Sèvres et l'agglomération du Grand Rodez ont confié à Altitude Infrastructure la construction et l'exploitation de leur réseau internet haut débit.
les nouveaux montants de l'aide de l'tat
August 2024Publié le 18 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le Journal officiel du 18 juillet 2019 publie – tardivement – un arrêté très attendu du 28 juin fixant les montants et les conditions de versement de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, autrement dit les mineurs non accompagnés (MNA).
Paris demande l'tat un plan d'aide spcifique
August 2024Publié le 21 septembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Comme le confirment tous les bilans de fréquentation et toutes les enquêtes menées auprès des professionnels, Paris est, de très loin, le territoire le plus touché par les conséquences de la crise sanitaire sur l'activité touristique.
plusieurs thmatiques seront lances en novembre
August 2024Publié le 3 novembre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Un point d’étape sur les travaux du Conseil national de la refondation (CNR) a été présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2022.
Pour le COE, "l'organisation rgionale s'articule difficilement avec la logique des branches profes
August 2024La commission formation du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a présenté le 18 mars la première partie de son rapport sur la formation professionnelle, dont il dresse un état des lieux.
Probable report de la date d'entre en vigueur de l'cotaxe poids lourds
August 2024Publié le 25 février 2013par A.L. avec AFP Le 20 juillet 2013, date initialement choisie pour l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds, est une "
revivez le tour de France des projets territoriaux innovants pour lcole de demain
August 2024Cap vers le Nord-EstComment les initiatives territoriales répondent-elles au décrochage scolaire ?En France, 100 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme chaque année, et 5,2% des 14-16 ans ne sont pas scolarisés.
S'engager pour un habitat durable (07)
August 2024Publié le 18 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Un mémento réalisé par le PNR des Monts d'Ardèche, qui met en évidence les questions à se poser pour franchir avec succès les différentes étapes conduisant à un projet d'habitat durable dans les Monts d'Ardèche (2012).
Social et sant : cortge de textes rglementaires
August 2024Publié le 19 avril 2022par C. Mallet / Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social MNA : la répartition sur le territoire arrêtée pour 2022 Comme ce fut le cas pour les années précédentes, un arrêté du ministère de la Justice vient de fixer "
tout le monde descend !
August 2024Publié le 8 mars 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Développement économique, Tourisme, culture, loisirs L'Observatoire des politiques culturelles (OPC) publie, avec le soutien du ministère de la Culture et en collaboration avec son département des études, de la prospective et des statistiques (Deps), une note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2015-2017).
Un arrt rpartit l'aide de l'tat pour les dpartements confronts une hausse des MNA
August 2024Publié le 8 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Un arrêté du 23 septembre 2020, publié au Journal officiel du 6 octobre, fixe le montant du financement exceptionnel de l'État pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2019.
Un nouveau capitaine la tte de l'Acs
August 2024Suite à la proposition de François Lamy, ministre délégué chargé de la ville, et par décret du président de la République du 3 octobre 2012, publié au Journal officiel le 5 octobre 2012, la conseillère régionale socialiste d'Aquitaine Naïma Charaï, déléguée à la politique de la ville en charge, auprès d'Alain Rousset, de la lutte contre les discriminations, a été nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé).
une instruction gouvernementale appelle la mobilisation des acteurs locaux
August 2024Publié le 29 août 2019par Anne Lenormand / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Quelques jours après la parution d'une note de France Stratégie et le lancement d'un groupe de travail sur la lutte contre l'artificialisation des sols (lire notre article), le gouvernement a publié fin juillet une instruction aux services déconcentrés sur "
une tude prsente quatre scnarios horizon 2030
August 2024"Ni exercice de prévision, ni document 'prêt à l’emploi' cherchant à documenter une trajectoire crédible de financement", l'étude publiée ce 7 novembre par I4CE (Institut de l'économie pour le climat) et la Banque postale décrivant quatre scénarios à horizon 2030 destinés à financer l'accélération des investissements climat des collectivités a pour objectif "
Valrie Ltard demande le retrait de l'amendement instaurant un recours sur succession
August 2024Le gouvernement a signé l'arrêt de mort d'un amendement sénatorial qui aurait permis aux départements de récupérer une partie de l'allocation personnalisée autonomie (APA) sur certaines successions (voir notre article ci-contre), repoussant la question au débat, en 2008, sur le financement de la dépendance.
03-2022 | Les lus locaux face au risque de corruption (en partenariat avec Transparency Internatio
August 2024Les exigences juridiques de prévention se multiplient depuis quelques années et il convient donc de les connaitre pour éviter toute mise en cause pénale.
1,1 milliard d'objets connects dans les villes intelligentes en 2015
August 2024En 2015, dans le monde, les villes intelligentes devraient accueillir 1,1 milliard d'objets connectés. Et la barre des 10 milliards pourrait être dépassée en 2020, selon les prévisions du cabinet américain Gartner.
48.000 nouveaux parcours de formation financs
August 2024Publié le 14 avril 2021par F.P. / JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Aprèsl’Opérateur de compétences interindustriel (Opco 2i) en janvier dernier, le ministère du Travail a indiqué le 9 avril avoir signé 10 nouvelles conventions cadres avec des Opco, actant la mobilisation de près de 240 millions d’euros supplémentaires du Fonds national pour l’emploi (FNE-Formation).
Benoist Apparu raffirme l'universalit de l'hbergement d'urgence
August 2024La publication, par le quotidien Libération du 29 novembre, d'instructions qui auraient été données aux structures d'hébergement, par trois préfectures (Calvados, Haut-Rhin et Yonne), de restreindre l'accès des personnes en situation irrégulière ou déboutées du droit d'asile a contraint le gouvernement à réagir très rapidement avant que la polémique s'étende.
c'est (presque) trop tard !
August 2024Publié le 28 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Le couperet est en principe tombé le 27 septembre 2015.
cinquante nouvelles Maia pour 2016
August 2024Une instruction conjointe du ministère des Affaires sociales et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), en date du 18 avril 2016, précise les modalités de déploiement des dispositifs Maia (maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) pour l'année 2016.
Contacts et actualits en Provence-Alpes-Cte-dAzur
August 2024Montrieux-le-Hameau, un tiers-lieu d’appui à la transition écologique, touristique et culturel, se développe avec le soutien de ses investisseurs Montrieux-le-Hameau, tiers-lieu coopératif à vocation agricole, sociale et culturelle, annonce le…
des annonces "d'ici la fin de l'anne"
August 2024Le dossier de la création de la future Agence nationale de la cohésion des territoires "n'est pas définitivement bouclé", a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, le 25 octobre, mais il "
Diesel, taxation du CO2 et ressources en eau au menu du comit pour la fiscalit cologique
August 2024Publié le 14 juin 2013par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Développement économique Le comité pour la fiscalité écologique, qui réunit depuis décembre une quarantaine d'élus et de représentants des associations, des entreprises et des syndicats, a débattu le 14 juin de la possibilité d'introduire une composante carbone dans les taxes sur l'énergie et de réduire l'avantage fiscal du diesel sur l'essence.
Dsindustrialisation et relocalisation en France : quels enseignements ?
August 2024Enfin, la crise sanitaire a été encore plus révélatrice des dépendances françaises, avec les diverses difficultés d’approvisionnement en masques, respirateurs, principes pharmaceutiques actifs, etc.
Du ferroviaire au maritime, le ministre des Transports dveloppe ses priorits
August 2024Publié le 26 juillet 2012par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique L'été se prête-il particulièrement bien à l'exercice des auditions parlementaires ?
Fadela Amara juge les contrats d'autonomie trs prometteurs
August 2024C'est en présence des opérateurs du contrat d'autonomie que Fadela Amara a présenté, ce 25 mars, un nouveau point d'étape de cette mesure phare du plan Espoir Banlieues.
Feu vert pour les 170 premiers projets prslectionns
August 2024Ils se veulent le pendant des pôles de compétitivité pour les territoires. Les pôles d'excellence rurale (PER) sont entre les mains du Premier ministre qui doit bientôt remettre ses arbitrages.
France Stratgie mesure les gains attendus
August 2024Selon l’enquête Capacity (2017) utilisée dans cette étude, le nombre de personnes éloignées du numérique est évalué à 14 millions de personnes en France.
Gnrations futures dpose des plaintes dans trois rgions pour atteinte lenvironnement
August 2024Publié le 6 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement À l’origine de plusieurs rapports montrant la présence des "
Inscription sur les listes lectorales : les communes se mobilisent
August 2024"Donnez-vous le droit de choisir." Tel est le slogan de la campagne d'information menée à l'initiative du ministère de l'Intérieur pour inciter les Français à s'inscrire sur les listes électorales.
l'arrt crant le certificat qualit de l'air publi par le ministre de l'Environnement
August 2024Selon Les Echos du 31 mai, c'est "sous la pression des maires" que "Ségolène Royal a accepté de publier rapidement les six vignettes classant la pollution des véhicules"
L'chance de 2022 devrait tre respecte, selon l'Observatoire du THD
August 2024Publié le 21 mai 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD C'est avec une certaine satisfaction que les présidents de l'Avicca et d'Infranum, Patrick Chaize et Etienne Dugas, ont présenté les résultats de l'Observatoire du THD lors de l'ouverture du Trip de printemps, le 21 mai à Paris.
L'Etat au secours des trains d'quilibre du territoire
August 2024Publié le 14 décembre 2010par Morgan Boëdec / Victoires éditions Cohésion des territoires Le 13 décembre, une convention entre l'Etat et la SNCF a été signée en vue de pérenniser et moderniser quarante liaisons ferroviaires menacées de disparaître.
L'exprimentation des "emplois francs" entre en vigueur
August 2024L'expérimentation des "emplois francs" est entrée en vigueur samedi, après la publication d'un décret le 28 juin. Le texte est agrémenté de deux arrêtés, l'un fixant le montant de l'aide à laquelle les entreprises auront droit et l'autre, la liste des communes dans lesquelles le dispositif est expérimenté pendant trois ans.
La Commission europenne propose le maintien d'un octroi de mer lgrement modifi
August 2024Publié le 4 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Europe et international, Finances et fiscalité Après plus d’un an de discussions, la Commission européenne a adopté, mercredi 3 mars, une proposition visant le renouvellement du régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027.
La Fdration nationale des offices de tourisme donne son interprtation de la loi Notr
August 2024Publié le 17 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs La Fédération nationale des offices de tourisme - offices de tourisme de France (OTF) - publie une plaquette intitulée "
la rforme de la formation "laissera des traces profondes"
August 2024"Il n'y a pas beaucoup de textes qui auront été élaborés en aussi peu de temps", s'est réjoui le ministre du Travail, Michel Sapin, jeudi 6 mars, à l'occasion de la parution au Journal officiel de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
La Scet et France Musums plaident pour une nouvelle gnration de lieux culturels hybrides
August 2024Publié le 5 avril 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs La Scet – filiale de la Caisse des Dépôts spécialisée dans l'appui à l'économie mixte et aux acteurs locaux – et France Muséums - agence de conseil et d'ingénierie culturelle, de statut privé mais à actionnariat public (le principal actionnaire étant Le Louvre) – publient une étude originale intitulée "
Label cologique EcoJardin : les premiers audits approchent
August 2024Publié le 10 avril 2012par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Après deux ans de travail collectif, le label de gestion écologique des espaces verts EcoJardin entre enfin en phase opérationnelle, vient d'indiquer l'association Plante & Cité, à l'origine de son élaboration.
Lancement des tats gnraux des industries culturelles et cratives
August 2024Publié le 6 décembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi Franck Riester, Jean-Yves Le Drian et Bruno Le Maire ont lancé le 28 novembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), les États généraux des industries culturelles et créatives.
le 8e programme daction pour lenvironnement adopt
August 2024Publié le 29 mars 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Le Conseil de l’Union européenne a adopté ce 29 mars sa position sur le 8e programme d’action pour l’environnement (PAE), actant l’accord politique conclu avec le Parlement en décembre.
le collectif des gilets roses demande des consignes claires
August 2024Publié le 23 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement Confrontées à des annonces qu'elles estiment "
Le Comit d'entente des associations voque "l'autosatisfaction" des lus
August 2024Publié le 10 février 2015par C.M. Santé, médico-social, vieillissement, Social A l'occasion des dix ans de la loi Handicap, le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, organisme informel qui regroupe 70 organisations nationales, a présenté les résultats d'une enquête Ifop sur l'état de l'opinion dans ce domaine, en profitant également pour rappeler ses propres attentes par rapport à l'application de la loi.
le Conseil constitutionnel censure l'interdiction de sjour
August 2024Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution la mesure d’interdiction de séjour prévue dans le cadre de l’état d’urgence.
le dcret dapplication de la loi Agec est paru
August 2024Publié le 10 mars 2021par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Commande publique Un décret, publié ce 10 mars, établit la liste de produits concernés par l’obligation d’acquérir par la commande publique des biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
Le dcret sur l'allocation de fin de formation est paru
August 2024Le décret instituant une "allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation" a été publié au Journal officiel du 24 avril.
Le gouvernement veut renforcer l'aide apporte aux entreprises via le FNE-Formation
August 2024Le gouvernement souhaite que l'aide apportée aux entreprises par l'intermédiaire du Fonds national de l'emploi (FNE)-Formation soit renforcée. Ce fonds permet de mobiliser des aides à la formation et d'accompagner ainsi les salariés et les entreprises particulièrement affectées par la crise économique et financière.
Le PNNS incite les villes s'investir dans la sant
August 2024Publié le 10 juin 2008 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Le réseau des villes actives du programme national nutrition santé (PNNS) vient de mettre en ligne son site internet.
le rapport Blanc remet en cause le caractre systmatique de l'accompagnement individuel
August 2024Publié le 9 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation En mars dernier, le chef de l'Etat confiait à Paul Blanc - sénateur des Pyrénées-Orientales qui fut le rapporteur de la loi Handicap du 11 février 2005 - une mission sur "
Le Snat renforce les contrles sur le RSA, la Halde conteste les conditions d'accs
August 2024Le Sénat a entamé, le 23 octobre, l'examen par articles du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, déjà adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 7 octobre.
les Assises europennes jouent les prolongations
August 2024Publié le 12 janvier 2021par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement "Ces assises incarnent l’évènement typique où le transfert d’idées entre collectivités s'opère bien"
les clignotants resteront-ils au vert encore longtemps ?
August 2024Après un net ralentissement ces deux dernières années (+1,2% en 2015 et -0,1% en 2016), les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ont bondi de 1,8% en 2017 (1,9% en consolidant les comptes) pour s'établir à un peu plus de 171 milliards d'euros.
Les prfets multiplient les dclenchements du plan Grand Froid, 20.000 places supplmentaires dis
August 2024Publié le 10 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social A l'occasion du conseil des ministres du 10 février, la ministre de la transition écologique et la ministre déléguée chargée du logement ont présenté une ordonnance relative au prolongement de la trêve hivernale.
Les rgions ne pourront pas exprimenter le programme "Lait et fruits et lgumes l'cole"
August 2024Publié le 6 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Il n'est actuellement pas possible de déléguer aux régions volontaires la gestion opérationnelle du programme européen "
Lexprimentation des cours criminelles tendue six nouveaux dpartements
August 2024Publié le 22 juillet 2020par M.T. avec AFP Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Mesure phare de la vaste et contestée réforme de la Justice de 2019, l’expérimentation de cours criminelles est étendue à six nouveaux départements par un arrêté publié au Journal officiel, le 22 juillet.
Muttersholtz accorde transition nergtique et protection de la biodiversit
August 2024Publié le 26 mars 2018 Développement économique, Environnement, Energie Avec les témoignages de : • Patrick Barbier, maire • Julien Rodrigues, secrétaire général
Olivier Richefou favorable un service civique obligatoire
August 2024Publié le 5 juillet 2021par M.T. / Localtis Citoyenneté et services au public "Je suis favorable à un service civique obligatoire"
Parlement europen et Conseil saccordent sur les systmes de transports intelligents
August 2024Publié le 13 juin 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 8 juin à s’accorder sur la révision de la directive 2010/40/UE relative au déploiement de systèmes de transport intelligents (STI) dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport.
pour un pilotage par le prfet de dpartement
August 2024Au plus près du terrain, le préfet de département ne doit-il pas avoir la main sur l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ?
Quel devenir pour les universits de proximit, pour leurs tudiants et pour leurs territoires ?
August 2024Publié le 19 septembre 2017par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires L'enseignement supérieur et la recherche seront au menu de la prochaine conférence des territoires, a indiqué la ministre Frédérique Vidal, le 15 septembre, lors d'un colloque organisé à Saint-Brieuc par l'Association des villes universitaires de France (Avuf) et Villes de France sur le thème "
Tramway de Dijon
August 2024Zoom La Banque des Territoires s’est mobilisé pour contribuer à la réalisation de deux lignes de tramway d’une longueur totale de 20 kilomètres au sein de l’agglomération dijonnaise.
un arrt fixe les modalits
August 2024Un arrêté, paru ce 28 novembre, précise le cadre du régime d’aides d’État portant sur les subventions accordées en matière d'investissement forestier en faveur des actions de prévention pour la défense des forêts contre les incendies, la restauration des terrains de montagne et la fixation des dunes côtières.
un programme dj bien rempli pour 2013
August 2024Publié le 9 janvier 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La mise en place fin janvier 2012 du Conseil commun de la fonction publique n'a apparemment pas conduit à une réduction de l'activité du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et de son influence, comme l'ont craint un temps ses représentants.
une quinzaine de "recommandations" sur la table
August 2024Publié le 16 juillet 2013par A.L. avec AFP Environnement, Energie Le jeudi 18 juillet aura lieu la 9e séance plénière du Conseil national du Débat national sur la transition énergétique.
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Comment aller vers une publicité moins subie et réduire le gaspillage généré par les imprimés distribués dans les boîtes aux lettres (plus de 894.
07-2022 | Le littoral face aux risques drosion et de submersion
August 2024Inscrivez-vous Les rencontres du Hub Les territoires littoraux sont attractifs, certains sont déjà densément peuplés et les projections dessinent une augmentation de population importante d’ici 2040.
10-2021 | Congrs et salon annuel des EPL Toulouse
August 2024Venez nous retrouver sur notre stand Banque des Territoires lors du congrès des EPL qui se tiendra du 12 au 14 octobre à Toulouse, pour :
214 territoires franais au tamis du big data
August 2024Publié le 8 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Avec plus de 1,5 milliard de requêtes web analysées sur les années 2022 et 2023, Bloom Consulting, groupe international spécialisé dans la stratégie d'image de marque des pays, villes et régions, spécialiste en big data, a analysé les requêtes des moteurs de recherche pour apporter un éclairage sur l'attractivité touristique, résidentielle et économique des territoires français dans un rapport de 50 pages publié le 5 juillet 2024.
A Qubriac, des logements sociaux accueillent les ans au cur du bourg (35)
August 2024Lorsqu’en 2008, le conseil municipal de Québriac (Ille-et-Vilaine, 1.525 habitants) décide d'engager une opération de logements adaptés aux personnes âgées, les élus souhaitent prendre l’avis des parties prenantes.
Action Logement demande le retrait du projet de dcret
August 2024Publié le 29 juillet 2011par Hélène Lemesle Logement social, Politique de la ville Localtis s'inquiétait hier d'une épidémie de mutisme qui frappait le monde du logement (voir notre article ci-contre du 28 juillet).
Appel d'offres Biomasse : les candidats se bousculent
August 202456 dossiers pour la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de biomasse, d'une puissance cumulée de 700 mégawatts (MW), ont été déposés le 23 août, à l'issue de l'appel d'offres Biomasse 2 lancé par l'Etat le 9 décembre 2006 et qui visait un objectif de 300 MW.
Avec le centre pluricommunal d'action sociale de Roujan, sept communes rurales imaginent un guichet
August 2024Le centre pluricommunal d'action sociale de Roujan, bourg centre 2.122 habitants, couvre le périmètre regroupant sept communes limitrophes sur les 25 que compte la communauté de communes des Avants Monts (25.
avis ngatif du CSFPT sur la revalorisation de la catgorie C
August 2024Publié le 24 octobre 2013par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Lors de sa séance du 23 octobre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis défavorable sur trois projets de décrets qui ont pour objet de revaloriser les rémunérations des 1,3 million d'agents territoriaux de catégorie C.
Comment mieux matriser les projets dnergie renouvelable sur son territoire ? (compte-rendu)
August 2024Pourtant, la production d’énergie devient une ressource à enjeu dont les collectivités ont vocation à capter au mieux les retombées, dans leurs dimensions aussi bien économiques et financières, que sociales ou environnementales.
En crant un CIAS, le Chamousset en Lyonnais remobilise la vie associative et sociale (69)
August 2024Lorsque la liquidation judiciaire du centre social intercommunal du canton de Saint-Laurent-de-Chamousset est prononcée en juin 2008 par le tribunal administratif, certains élus de la communauté de communes du Chamousset en Lyonnais (14 communes, 13 656 habitants) comprennent qu'il faut alors absolument remobiliser la vie associative et sociale.
Forte progression des agressions contre les pompiers en 2016
August 2024Caillassages, tirs de mortier, cocktails molotov… Pas une semaine ne se passe sans que la presse locale ne se fasse l’écho de tels agissements envers les pompiers.
Intercommunalit : l'Etat dvoile ses cartes
August 2024L'intercommunalité en France prend un tournant décisif avec la présentation par les préfets, au cours de cette seconde quinzaine d'avril, des schémas de coopération intercommunale (SDCI).
l'Agenda rural "ne doit pas rester fig", estime l'AMRF
August 2024Publié le 9 septembre 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires Repoussé à l'automne, le comité interministériel aux ruralités (CIR) devrait se tenir le 24 septembre 2021, durant le congrès de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) organisé du 24 au 26 septembre dans l'Yonne.
L'emploi associatif reprend de la vigueur depuis 2012
August 2024L'emploi associatif se redresse doucement depuis 2012. C'est ce que signale le réseau d'experts Recherches et Solidarités, dans sa nouvelle note "
La circulaire sur lintgration du sport dans les contrats de ville publie
August 2024Publié le 1 juillet 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville Elle avait été annoncée et rédigée en avril dernier (voir notre article ci-dessous).
la CNCDH pointe de "nombreux dysfonctionnements" dans le dispositif
August 2024Publié le 2 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend public un avis adopté le 26 juin en assemblée plénière et portant "
La dtection par intelligence artificielle des piscines non dclares va tre gnralise
August 2024La direction générale des Finances publiques a annoncé ce lundi 29 août à l'AFP que son dispositif de détection des piscines non déclarées par intelligence artificielle avait permis de récolter environ 10 millions d'euros et qu'elle allait le généraliser à toute la France.
La FNCCR propose des solutions pour rduire les cots de gnie civil
August 2024De 30 à 50% d'économie par rapport à la création de tranchées pour la pose de fourreaux de fibre optique : c'est ce qu'a proposé, dans son communiqué du 17 juin dernier, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
La France condamne pour le manque d'intgration des enfants autistes
August 2024Publié le 7 février 2014 Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans une décision rendue publique le 5 février, le comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe condamne la France pour sa politique à l'égard de l'intégration des enfants autistes.
La Seine-Saint-Denis cesse d'accueillir les mineurs trangers isols
August 2024Dans un communiqué du 1er septembre, Claude Bartolone, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, annonce que le département cesse, à compter de cette date, d'accueillir de nouveaux mineurs étrangers isolés.
La stratgie "Mobilit et Transport 2020-2023" de l'Ademe place sous le signe de la sobrit
August 2024Publié le 3 décembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée Économie des déplacements, moindre impact des modes de transport sur l'environnement, développement des technologies zéro émission : c'est le triptyque qui guide la stratégie "
largissement des aides aux micro-crches et aux crches familiales
August 2024Face à la persistance de la pandémie de Covid-19 durant le second semestre de l'an dernier, un décret du 30 décembre 2020 élargit, à titre temporaire, les modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales – gérées par des associations ou des entreprises – pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la CAF.
le compte rebours est lanc
August 2024Publié le 15 janvier 2018par Emilie Zapalski Normandie Développement économique "Le Rollon", du nom du premier duc de Normandie à avoir créé une monnaie à son effigie, "
le Conseil d'Etat pourrait apprcier les dlibrations des assembles locales relatives l'uti
August 2024La commission des lois du Sénat, qui vient de présenter un rapport sur le projet de loi relatif à la Cour des comptes et aux CRC (chambres régionales des comptes), s'oppose à un amendement de l'Assemblée nationale (Charles de Courson) ayant pour objet de supprimer la reconnaissance par l'assemblée délibérante des collectivités territoriales de l'utilité publique des dépenses ayant donné lieu à la gestion de fait.
Le Conseil national de la refondation numrique remet ses propositions
August 2024Publié le 12 septembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Lancé en novembre 2022, le Conseil national de la refondation (CNR) numérique a réuni pendant six mois des représentants des citoyens, partenaires sociaux, du monde associatif, économique, de la recherche et des administrations pour réfléchir sur trois thématiques :
le futur appel d'offres dtaill en Conseil des ministres
August 2024La ministre de l’Ecologie a présenté le 26 janvier une communication en Conseil des ministres sur le lancement du programme de développement de l’énergie éolienne en mer qui donnera lieu à un premier appel d'offres en mai prochain.
le gouvernement veut limiter la casse sociale
August 2024Publié le 11 septembre 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique "La nécessité, dans son principe, d'un plan de réorganisation des activités industrielles et de réduction des effectifs de PSA Peugeot Citroën n'est malheureusement pas contestable.
le rapport Cohen propose de revoir les modalits d'intervention de l'Etat
August 2024Publié le 1 juillet 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Pierre Cohen n'a toujours pas remis officiellement son rapport sur les festivals que Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, lui avait commandé l'année dernière (voir notre article ci-contre du 23 juin 2015).
Le tourisme parisien et francilien signe en 2017 sa meilleure performance depuis dix ans
August 2024Publié le 27 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La nouvelle était attendue au vu des chiffres nationaux de l'activité touristique au dernier trimestre 2017, récemment révélés par l'Insee (voir notre article ci-dessous du 13 février 2018), mais Paris Région - le comité régional du tourisme de Paris et de l'Ile-de-France - la confirme en publiant le bilan de l'activité touristique de l'année 2017.
Les Dpartements et Rgions cyclables appellent l'Etat assumer ses responsabilits
August 2024Publié le 6 octobre 2017par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs A l’occasion de leurs 21e Rencontres qui se sont tenues ce 5 octobre en Charente-Maritime, les Départements et Régions cyclables (DRC) ont appelé l’Etat à "
Les dpartements sont-ils toujours responsables de la protection de l'enfance ?
August 2024L'un des quatorze articles de l'avant-projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile prévoirait la création d'un "
les employeurs territoriaux alertent sur les cots cachs de la rforme
August 2024Publié le 9 janvier 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le report de 62 à 64 ans de l'âge de départ à la retraite, tel qu'envisagé aujourd'hui par le gouvernement, permettrait de garantir l'équilibre financier du système de retraites.
les maires craignent une diminution de l'enveloppe en 2024
August 2024Publié le 21 novembre 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires À chaque nouveau budget, les inquiétudes quant au financement du fonds postal national de péréquation territoriale refont surface.
les petites villes en appellent au Premier ministre
August 2024L'Association des petites villes de France (APVF) a fait savoir ce lundi 13 septembre que son président, Martin Malvy, venait d'écrire à François Fillon "
les rgions rclament 60 millions d'euros de compensation
August 2024Publié le 17 novembre 2014par M.T. avec AEF Développement économique, Emploi "Incompréhension totale", "profond désaccord" : dans un courrier adressé à Manuel Valls, le 10 novembre, dévoilé par l'agence AEF, le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, se montre très critique vis-à-vis de la décision du gouvernement de ne pas verser aux régions la totalité des crédits initialement prévus dans la loi de finances pour 2014 au titre du FNDMA (fonds national de développement de l'apprentissage).
manifestations et commentaires marquent le passage en conseil des ministres
August 2024Publié le 27 mars 2019par Thomas Beurey / Projets publics et Virginie Fauvel, Localtis Fonction publique Ce mercredi 27 mars Gérald Darmanin et Olivier Dussopt ont présenté à deux voix en conseil des ministres le projet de loi transformation de la fonction publique, sur fond de manifestations de fonctionnaires un peu partout en France.
Partenariats pour crer et animer les sentiers de randonne du Chardon lorrain (54)
August 2024L’ouverture récente de douze sentiers de randonnée thématique s’insère dans la politique de développement de l’intercommunalité de la communauté de communes du Chardon lorrain, et sur l’évaluation de ses richesses patrimoniales.
Pour la HAS, la protection de l'enfance ne s'en sort pas si mal, malgr les difficults
August 2024Publié le 19 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation La Haute Autorité de santé publie les résultats de son "
pourquoi ces carts rgionaux entre besoins et rponses ?
August 2024Publié le 10 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Les "Cahiers de la Cnav" - publication scientifique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse - publient, dans leur dernier numéro, une étude intéressante sur "
Ressources
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Restrictions budgtaires pour les quipements sportifs : les lus ragissent
August 2024L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a réagi à la présentation par Valérie Fourneyron du programme sport du projet de loi de finances pour 2013 (voir notre article du 2 octobre ci-contre).
Rforme de la gographie prioritaire, mission impossible ?
August 2024Une concertation se tiendra de début octobre à la fin de l'année 2012 avec les acteurs de la politique de la ville (élus, associations, professionnels, institutions…) pour préparer la réforme de la géographie prioritaire.
table ronde finale les 24 et 25 octobre
August 2024La table ronde du Grenelle de l'environnement, phase ultime et décisive de ces états généraux, se tiendra en quatre demi-journées de travail les 24 et 25 octobre, selon un document de travail du ministère de l'Ecologie.
un cas dcole pour oser construire
August 2024Situé à une heure de Paris et à cinq minutes de Fontainebleau et sa célèbre forêt, Bourron-Marlotte attire aussi pour son histoire, qui lui a valu de décrocher le label de « Village de caractère ».
Un dcret prcise les modalits de gestion des biens des personnes protges
August 2024Publié le 10 mai 2012 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Un décret du 4 mai 2012 fixe les modalités de gestion des biens des personnes dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, lui-même personne ou service préposé d'une personne morale de droit public.
Un dcret prcise les travaux d'amlioration ligibles au dispositif Denormandie dans les curs
August 2024Publié le 16 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Un décret et un arrêté du 10 avril aménagent le dispositif Denormandie d'amélioration dans l'ancien.
Une circulaire de la Justice et du Budget pour lutter contre la fraude aux prestations sociales
August 2024Après la tenue du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), le 5 mai dernier, le gouvernement franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales avec la publication d'une circulaire adressée à la fois aux magistrats des parquets et aux directeurs des caisses nationales des principaux régimes (Cnam, Cnaf, Cnav, MSA et RSI), ainsi qu'au directeur de Pôle emploi.
Une proposition de loi l'Assemble et au Snat pour renforcer les contrles sur le RSA
August 2024Edouard Courtial, député (Les Républicains) de l'Oise et président du conseil départemental, et Eric Doligé, sénateur (Les Républicains) du Loiret, ont présenté leurs propositions de loi - identiques - visant "
vers un quasi-doublement de l'objectif ds 2015
August 2024Le volume des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à favoriser les économies de consommation énergétique, sera quasiment doublé sur la période 2015-2017, a annoncé le 10 décembre le ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Philippe Martin.
"Les moyens de l'action"... y compris au niveau local ?
August 2024Publié le 27 septembre 2017par C.M. Finances et fiscalité Le gouvernement a présenté ce mercredi 27 septembre l'essentiel des mesures contenues dans son projet de loi de finances (PLF) pour 2018 ainsi que dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
Accompagner les projets des communes rurales
August 2024Publié le 18 janvier 2024 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Energie, Environnement Intercommunalités et communes rurales : actrices de la transition écologique et énergétiqueLes communes, ainsi que les structures intercommunales à qui elles transmettent certaines compétences (communautés de communes, communautés d’agglomérations, syndicats), détiennent un rôle central dans la transformation écologique et énergétique des territoires.
Avec les deux milliards du grand emprunt, l'USH se veut exemplaire en matire de rhabilitation th
August 2024Publié le 23 novembre 2009 Social, Logement social, Environnement, Energie Le jour même de la remise du rapport d'Alain Juppé et de Michel Rocard sur le grand emprunt (voir notre article ci-contre du 19 novembre 2009), l'Union sociale pour l'habitat (USH) a publié un communiqué pour se féliciter "
Avenir Montagnes: nos ressources | Banque des Territoires
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Ccile Duflot se saisit de l'avis du Cese et prsente sa politique pour le logement des jeunes
August 2024Publié le 24 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le 23 janvier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) adoptait son avis sur "
Centre-ville en mouvement lance une exprimentation
August 2024Publié le 5 juin 2018par Michel Tendil Occitanie, Hauts-de-France Cohésion des territoires, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Les présidents des régions Hauts-de-France et Occitanie, Xavier Bertrand et Carole Delga, se sont rapprochés de l’association Centre-ville en mouvement pour servir de "
comment lUnion europenne droule son propre agenda
August 2024Publié le 27 septembre 2021par Catherine Abou El Khair / JGPmedia pour Localtis Emploi, Europe et international, Jeunesse, éducation et formation Atteindre 60% d’adultes formés chaque année d’ici à 2030, mais aussi 30% de majeurs peu qualifiés prenant part à des activités d’apprentissage d’ici à 2025, et 20% de demandeurs d’emploi.
comment rpondre aux enjeux de la mobilit dans les villes moyennes ?
August 2024Répondre aux besoins des usagers et dynamiser les cœurs de ville : l’offre de la Banque des TerritoiresDe l’ingénierie, à l’investissement, en passant par des offres de prêts, la Banque des Territoires apporte des offres de financements pour optimiser les infrastructures existantes, mettre en place des solutions innovantes et respectueuses de l’environnement.
des lus en qute de marge de manuvre
August 2024Marque fraîchement déposée par la communauté urbaine de Dunkerque (CUD), qui en pilote le secrétariat permanent, les "Assises nationales de l'énergie des collectivités territoriales"
Eric Besson veut doubler le nombre de foyers raccordables en 2011
August 2024Deux millions de logements raccordés au 31 décembre 2011 : c'est l'objectif fixé par le ministre de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique.
Etat et rgions renforcent leur partenariat sur l'emploi, la formation et l'conomie
August 2024Publié le 1 avril 2016 Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre Manuel Valls et Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF) ont signé le 30 mars un accord d'engagements réciproques concernant l'emploi, la formation professionnelle et le développement économique.
Face l'aggravation des ingalits territoriales, la Cour des comptes plaide pour un renforcemen
August 2024Publié le 1 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement La Cour des comptes publie un rapport public thématique intitulé "
Financement dinfrastructures de transport durable
August 20241. Financement des projets de voiries, routes et ponts au service d'une mobilité durable Les bénéficiaires de l'offre de marché de partenariat voirieEn tant que collectivité, commune ou département, vous portez un projet visant à rénover, transformer et entretenir les réseaux routiers municipaux et départementaux, notamment dans l'optique de les adapter aux nouveaux usages de mobilité verte et durable.
L'amnagement d'aires d'accueil pour les gens du voyage
August 2024La commune de La Rochelle est depuis vingt ans un lieu d'étape très fréquenté par les gens du voyage. Aussi, en 1994, son maire décide d'aménager deux terrains d'accueil (similaires à des aires de camping) avec des sanitaires, des douches communes et des barrières, et de les doter d'un gardiennage.
l'indemnit carburant de 100 euros est entre en vigueur
August 2024Publié le 16 janvier 2023par A.L. / Localtis avec AFP Social, Transport et mobilité décarbonée La nouvelle indemnité carburant de 100 euros, qui remplace la ristourne sur les prix à la pompe en vigueur jusqu'au 31 décembre dernier, est disponible depuis ce 16 janvier pour 10 millions de foyers fiscaux, via un formulaire sur le site des impôts.
L'intelligence artificielle territoriale entre qute de donnes massives et d'acceptabilit
August 2024Voici un an, le Conseil d'État plaidait "pour la mise en œuvre d'une politique de déploiement de l'intelligence artificielle résolument volontariste, au service de l'intérêt général et de la performance publique"
L'puisement professionnel en tte des proccupations des fonctionnaires
August 2024L'épuisement professionnel figure au premier rang des préoccupations des fonctionnaires en matière de santé, selon les résultats d'une consultation en ligne des agents publics, présentés ce mardi 14 novembre par le gouvernement, sachant que le ministre Stanislas Guerini devait organiser en fin de journée un temps de restitution et d’échanges en visioconférence avec plusieurs milliers d’agents publics ayant contribué à cette consultation sur leurs conditions de travail.
La clause gnrale de comptence en question
August 2024"Dans le contexte actuel de tension sur les dépenses publiques, les collectivités locales ne devront-elles pas revenir à leur coeur de métier, à une spécialisation ?
La Commission europenne propose "un pacte rural" et lance son plan d'action en faveur des zones ru
August 2024Publié le 12 juillet 2021par Frédéric Fortin, MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international "Il est de plus en plus évident que le rôle et l'importance des zones rurales sont souvent sous-estimés et insuffisamment récompensés"
La Commission europenne prsentera au printemps son plan daction pour lutter contre la pnuri
August 2024Publié le 9 février 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Europe et international Le Luxembourgeois Nicolas Schmit, commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux, était invité mercredi 7 février par Jean-François Rapin, sénateur (LR) du Pas-de-Calais et président de la commission des affaires européennes du Sénat et son homologue des affaires sociales, Philippe Mouiller, sénateur (LR) des Deux-Sèvres, à dresser un bilan de la politique menée par la Commission européenne en matière sociale, avec en toile de fond, le récent sommet des partenaires sociaux qui s’est tenu à Val Duchesse près de Bruxelles.
La Cour des comptes fait des propositions pour revivifier le contrle de lgalit
August 2024Publié le 23 novembre 2022par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Aujourd’hui bien rodé, le contrôle de légalité des actes réglementaires des collectivités territoriales - et des actes budgétaires -, mission constitutionnelle confiée au préfet, apparaît néanmoins de plus en plus atrophié du fait de l’attrition de ses moyens et de l’absence de réformes effectives.
le dbat va-t-il trouver une issue le 22 novembre ?
August 2024Le 13 novembre, les élus de l'association des maires Ville et Banlieue annonçaient une journée nationale pour montrer leur mécontentement face à l'annonce d'une baisse de l'augmentation de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
Le dfenseur des droits dnonce "la situation inquitante" de la PMI
August 2024Publié le 20 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant, organisée par l'Unicef le 20 novembre, le défenseur des droits publie son rapport d'activité sur "
le Gard rejoint la liste des dpartements risque
August 2024Publié le 28 septembre 2011 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Un arrêté du 15 septembre ajoute le Gard à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé publique, après le Var, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence.
Le gouvernement annonce les Assises des ruralits pour octobre et novembre 2014
August 2024"Nous attendons des actes, car des assises ou des réunions, nous en avons connu beaucoup et elles n'ont jamais abouti !
le ministre fait d'une pierre deux coups
August 2024Publié le 14 septembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Deux ministres chez un réparateur de vélos, l’exercice de communication n’était pas banal !
Le reflux du dficit public s'explique par un moindre investissement des collectivits
August 2024La France a enregistré l'an dernier un déficit public équivalent à 4% de son produit intérieur brut (PIB) alors que le gouvernement avait tablé initialement sur 4,4%, selon les comptes nationaux dévoilés jeudi par l'Insee.
Les collectivits se mobilisent pour prserver les commerces de centre-ville
August 2024Le centre historique des villes est de plus en plus convoité par les banques. En quête d'emplacements stratégiques, elles ont multiplié ces dernières années les rachats de fonds de commerce pour implanter leurs agences.
les dtails des prochains dcrets de la loi sur la fonction publique
August 2024Publié le 14 novembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique • Emplois de direction
Les infractions au confinement dsormais incluses dans le systme de contrle automatis
August 2024Publié le 16 avril 2020par F.F. / MCM Presse Sécurité Un arrêté vient étendre le périmètre du système de contrôle automatisé afin d'y inclure non plus seulement les infractions routières, mais l'ensemble des infractions faisant l'objet d'une procédure d'amende forfaitaire relevées par l'agent verbalisateur au moyen d'appareils électroniques.
les maires se mettent table
August 2024Publié le 24 novembre 2017par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Commande publique, Jeunesse, éducation et formation Avec "
les principales annonces intressant les collectivits
August 2024Publié le 14 décembre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Organisation territoriale, élus et institutions "Ces trois mois de travaux seront notre boussole pour la suite du quinquennat"
Les stations de ski dans un "rapport de faiblesse" avec leurs prestataires
August 2024Publié le 18 février 2011par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie, Commande publique Gestion directe ou déléguée ?
les TER de Bretagne en tte
August 2024Publié le 11 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Limitation des déplacements dits "non essentiels"
Les terres et mers australes franaises rejoignent discrtement le patrimoine mondial
August 2024Publié le 12 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Terres australes et antarctiques françaises Tourisme, culture, loisirs, Environnement L'inscription d'un site au patrimoine mondial de l'Unesco est généralement synonyme de réjouissances locales, de fierté nationale et d'afflux touristique, voire d'une sur-fréquentation qui finit par menacer le site lui-même.
les villes les plus grandes l'emportent, les autres ont des lots de consolation
August 2024Publié le 31 août 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Rouen et Toulouse seront les chefs-lieux de six régions qui verront le jour le 1er janvier prochain, du fait de la fusion de treize des vingt-deux régions existantes, a annoncé le Premier ministre, le 31 juillet, dans une communication en conseil des ministres (voir ci-contre).
Michel Tendil
August 2024Qui pour porter la voix des collectivités au sein du Parlement européen ? Les eurodéputés se sont réunis en commissions, mardi 23 juillet, pour élire leurs présidents et…
Najat Vallaud-Belkacem prsente la carte de France des poches de pauvret
August 2024Contrairement à Cécile Duflot qui a laissé à sa successeure au ministère du Logement quantité de dispositifs non achevés, Najat Vallaud-Belkacem hérite de François Lamy d'une réforme quasi-ficelée.
Projet de loi Pacte : pas d'accord en CMP
August 2024Sans surprise, députés et sénateurs ne sont pas parvenus ce mercredi 19 février à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi Pacte sur les entreprises, qui reviendra le 13 mars devant l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires.
Serre Chevalier Valle produit son lectricit (05)
August 2024« Un domaine skiable est d’abord un domaine de montagne et à ce titre, il a vocation à exister toute l’année, estime Patrick Arnaud, directeur général du domaine skiable Serre Chevalier Vallée.
Sursis pour les aides dtat certains aroports rgionaux
August 2024Publié le 11 juillet 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international Une communication de la Commission européenne prolongeant la période transitoire prévue par les lignes directrices sur les aides d’État relatives aux aéroports régionaux vient d’être publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Territoires d'industrie : les oprateurs publics s'engagent
August 2024Publié le 7 mars 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Territoires d’industrie, Développement économique Lors de l'assemblée générale des territoires d'industrie, qui s'est tenue à Lyon le 5 mars 2019 (voir ci-dessous notre article du 6 mars 2019), le gouvernement a signé avec les opérateurs publics (Banque des Territoires, Bpifrance, Pôle emploi et Business France) des conventions d'engagement au service des 136 territoires d'industrie concernés.
transition d'accord, mais vers quoi ?
August 2024Publié le 5 novembre 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement "On ne va pas y arriver.
Un "bon haut dbit" pour tous en 2020, avis de tempte sur les RIP
August 2024Les annonces d'Emmanuel Macron en matière de numérique à la Conférence des territoires ont suscité une réaction en deux temps. Les observateurs ont pu y voir une accélération louable du plan France très haut débit, croyant entendre d'Emmanuel Macron la promesse du très haut débit avec deux ans d'avance.
Un guide pour faciliter les relations entre organisateurs de raves et autorits locales
August 2024L'association Technopol, créée en 1996, n'est pas seulement à l'origine de la Techno Parade. Elle s'est donnée pour mission d'améliorer les relations entre les organisateurs de raves parties et les pouvoirs publics locaux et nationaux.
Un jugement du TGI de Nantes met en vidence les difficults de l'accouchement secret
August 2024Publié le 25 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Alors que les rapports Théry, Rosenczveig et Gouttenoire - élaborés dans le cadre de la préparation du défunt projet de loi Famille - se penchent sur la question de la filiation, de l'accouchement secret et de l'adoption (voir nos articles ci-contre des 9, 15 et 22 avril 2014), une décision rendue le 24 avril par le tribunal de grande instance (TGI) de Nantes illustre la grande complexité de ces situations, auxquelles sont confrontés les départements.
un nouveau partenariat pour des rponses plus locales
August 2024Publié le 20 juillet 2020par Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis Emploi Tous les boucliers en mesure de limiter les effets dévastateurs de la crise économico-sociale annoncée pour la rentrée sont utilisés par le gouvernement.
Une cinquantaine de collectivits participent la Semaine sans pesticides
August 2024Plus de cinquante collectivités participent à l'édition 2009 de la Semaine sans pesticides qui se déroule jusqu'au 30 mars. Organisée par l'Action citoyenne pour les alternatives aux pesticides (Acap), cette Semaine, qui mobilise aussi les associations, les jardineries, les agriculteurs et les établissements scolaires, donne lieu à plus de 350 initiatives partout en France - tables-rondes, visites de fermes bio, formations réservées aux élus et aux professionnels, animations scolaires, expositions, projections de films, etc.
une transition d'un mois pour le retour aux rgles de droit commun
August 2024Publié le 3 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Durant tout le mois de septembre, la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique est appelée à respecter une phase de "
voter une loi ne suffit pas
August 2024Publié le 23 juin 2020par F. Fortin / MCM Presse Social, Sécurité "On ne change pas la société par décret"
Dijon, Jean Castex lance la rpartition rgionale des 19 milliards d'investissements du Sgur
August 2024Publié le 20 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Social En mars dernier, Jean Castex lançait officiellement, lors d'un déplacement à Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), le plan de relance des investissements hospitaliers et médicosociaux (voir notre article du 9 mars 2021), autrement dit le second volet du Ségur de la santé (voir nos articles des 21 et 22 juillet 2020).
"Investir dans l'ducation et le priscolaire, c'est un choix"
August 2024Localtis – Etes-vous déçu que si peu de communes (*) se lancent dans la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 ?
01-2020 | Les Assises Europennes de la transition nergtique
August 2024Pendant 3 jours, près de 3 500 participants, représentants des pouvoirs publics, des mondes économiques et académiques et de la société civile, sont attendus pour échanger et débattre de leur engagement en faveur de la transition énergétique.
Coulommiers inaugure sa tlvision numrique
August 2024Comme prévu, les quelque 14.000 habitants de Coulommiers, en Seine-et-Marne, seront les premiers en France à voir disparaître la télévision analogique au profit exclusif du numérique.
Dcentralisation de la police de la publicit : le dcret est paru
August 2024Publié le 8 janvier 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Que la commune ou l'EPCI dispose ou non d'un règlement local de publicité (RLP), les maires - et présidents d’EPCI - sont désormais compétents pour assurer la police de la publicité sur leur territoire, et le pouvoir de substitution du préfet supprimé.
Des pesticides dans 9 rivires sur 10 contrles en France, selon l'Ifen
August 2024La présence de pesticides dans les cours d'eau et les nappes souterraines est généralisée en France, avec 9 rivières sur 10 contrôlées présentant un ou plusieurs pesticides ainsi que la moitié des eaux souterraines, selon un dossier que vient de publier l'Institut français de l'environnement (Ifen).
Grard Collomb lance une "large concertation"
August 2024Publié le 30 octobre 2017par Michel Tendil Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions C'est depuis La Rochelle que le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a officiellement lancé, samedi 28 octobre (avec quelques jours de retard), la concertation sur la future "
L'Ademe renforce ses aides dans les rgions touches par la tempte Klaus
August 2024Le 27 mars, Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, annonçait la mise en place de mesures destinées à faciliter la valorisation d'une partie du bois issu de la tempête Klaus, qui a causé d'importants dégâts dans le sud-ouest du pays le 24 janvier dernier.
l'Auvergne fait marque part
August 2024Publié le 19 juillet 2017par Jean-Noël Escudié/PCA Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, culture, loisirs Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes - mais aussi député de la Haute-Loire jusqu'aux législatives de juin 2017 et maire du Puy-en-Velay jusqu'en 2016 - annonce le lancement de la marque "
l'excutif suspend plusieurs mesures fiscales en esprant "l'apaisement"
August 2024Publié le 4 décembre 2018par Anne Lenormand avec AFP Energie, Environnement, Social, Finances et fiscalité, Sécurité Englué dans une crise qui a atteint un paroxysme samedi 1er décembre, l'exécutif a fait des concessions, espérant qu'elles suffiront à calmer la colère qui secoue le pays et suscite la stupeur dans le reste du monde depuis trois semaines.
L'opration "Je rduis mes dchets" Fougres
August 2024En 40 ans, la production des déchets ménagers en France a été multipliée par deux pour atteindre une moyenne de 360 kilos par an et par personne.
La CNSA lance une campagne d'information nationale sur l'APA et les aides l'autonomie
August 2024Publié le 5 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale pour l'autonomie (CNSA) lance, avec le soutien du ministère des Solidarités et de la Santé, une campagne d'information nationale "
La commission des lois du Snat lague le projet de loi Lebranchu
August 2024Publié le 16 mai 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Au terme de douze heures de travail consacrées à l'examen de 558 amendements, la commission des lois du Sénat a adopté, dans la nuit du 15 au 16 mai, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, premier des trois textes de décentralisation présentés par le gouvernement lors du Conseil des ministres du 10 avril dernier.
la majorit des communes et groupements comptent maintenir leurs efforts en 2021
August 2024Publié le 12 février 2021par T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Malgré la persistance de la crise sanitaire, les trois quarts des communes et les deux tiers des intercommunalités envisagent de maintenir leurs projets d'investissement en 2021, selon une enquête de l'Association des maires de France (AMF) et de la Banque des Territoires.
Le financement des dpenses sociales des dpartements renvoy au Conseil constitutionnel
August 2024Par quatre décisions, le Conseil d’Etat a décidé, le 20 avril, de renvoyer au Conseil constitutionnel trois des sept questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par 28 départements.
le Fonds national de prvention accompagne agents et employeurs
August 2024Publié le 8 juillet 2020par C.M. / Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le Fonds national de prévention (FNP) de la CNRACL a vocation à accompagner les collectivités territoriales et établissements publics de santé dans leurs démarches de prévention.
le ministre lance le chantier de simplification
August 2024Publié le 9 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation, jusqu'au 26 mai prochain, la réforme de la nomenclature "
Le plan d'urgence pour la formation des chmeurs dmarrera fin juillet
August 2024Un premier tour de table a permis, mercredi 10 juillet, de dégager 185 millions d'euros pour financer le plan d'urgence pour la formation des chômeurs, sans compter la participation des régions qui se fera "
Le projet de loi Sant dfinitivement adopt au terme d'un parcours sans encombre
August 2024Publié le 17 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après l'accord trouvé en commission mixte paritaire (voir notre article ci-dessous du 21 juin 2019), l'Assemblée nationale, le 10 juillet, puis le Sénat, le 16 juillet et à mains levées, ont définitivement adopté le projet de loi "
Le ras-le-bol des policiers municipaux ne faiblit pas
August 2024"Il y a un ras-le-bol général de la profession." C'est en ces termes que Patrick Carballo, responsable adjoint au pôle police municipale du syndicat autonome interdépartemental de la police municipale (FA-PFT), résume la situation des policiers municipaux après plusieurs mois de mobilisation, lors d'une manifestation devant le ministère de l'Intérieur organisée ce 11 mai 2010.
Le Snat refuse le transfert des Pacs aux mairies et assouplit les rgles de clbration des mar
August 2024Publié le 13 novembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Examinant en première lecture, du 3 au 5 novembre, le projet de loi relatif à la justice du 21e siècle, le Sénat a rejeté le transfert aux communes de l'enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (Pacs), au motif qu'il entraînerait pour elles de nouvelles dépenses non compensées.
Le spectacle vivant rclame son tour un "Grenelle de la culture"
August 2024Après la très récente polémique sur la réduction annoncée des crédits du ministère de la Culture consacrés aux opéras en région, la Fédération nationale des employeurs du spectacle vivant public et privé (FEPS) réclame un "
Le tribunal administratif annule l'arrt prfectoral sur l'encadrement des loyers Lille
August 2024Publié le 17 octobre 2017par V.L. Hauts-de-France Logement social Dans un jugement prononcé le 17 octobre, le tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté du préfet du Nord en date du 16 décembre 2016, instituant l'encadrement des loyers dans la commune de Lille.
Les associations d'usagers des transports rclament une clarification des comptences des collecti
August 2024Le 13 février, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté les grandes lignes de sa récente intervention auprès du comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur.
les dcrets d'application sont parus
August 2024Publié le 27 juin 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Deux décrets ayant pour objet de mettre en œuvre dans le secteur public la réforme de l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévue par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sont parus au Journal officiel de ce 27 juin.
Les poteaux lectriques dEnedis pourront accueillir des objets connects
August 2024Enedis et la Fédération nationales des collectivités concédantes et régies (FNCCR) viennent de mettre au point une convention-type pour permettre aux collectivités de réutiliser les poteaux du principal gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.
les rgions en force pour soutenir leurs start-up
August 2024Publié le 7 janvier 2019par Michel Tendil pour Localtis Développement économique, Infrastructures numériques, THD Les gilets jaunes vont se faire remarquer jusqu’à Las Vegas.
Les rgions recevront 146 milions d'euros issus de la TICPE en plus de la taxe d'apprentissage
August 2024Après la mobilisation, la répartition financière. Le projet de loi de finances pour 2015 organise le transfert aux régions de 146 millions d'euros issus de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE).
Les rgions s'organisent pour devenir propritaires de leurs trains
August 2024Il y a presque deux ans jour pour jour s'étaient tenus à Nantes les états généraux du transport ferroviaire régional. A cette occasion, les régions avaient lancé un appel pour accroître leur rôle dans ce domaine.
Les rseaux IoT en zones peu denses
August 2024Le sujet de l’internet des objets fait parler et interroge. Attendu depuis plusieurs années, il tarde à émerger réellement. Est-ce désormais une réalité ?
Louis Ngre nouveau prsident du Gart
August 2024Publié le 10 septembre 2014par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions L'assemblée générale du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) qui s'est tenue ce 10 septembre à Paris a donné lieu à un passage de témoin "
Manuel Valls met l'accent sur les transports
August 2024Publié le 27 avril 2016 Environnement, Energie, Sécurité, Santé, médico-social, vieillissement "Je le dis devant vous avec toute la modestie qui s'impose : que de chemin parcouru depuis la dernière conférence environnementale"
Martine Aubry demande l'Etat de tenir ses engagements
August 2024Publié le 11 juillet 2017par A.L. avec AFP Hauts-de-France Dans une lettre publiée sur Twitter ce 10 juillet, la maire de Lille, Martine Aubry demande au Premier ministre, Edouard Philippe, de "
pas d'augmentation gnrale, mais des gestes trs probablement
August 2024Publié le 21 décembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Entamée le 10 octobre, la concertation sur les rémunérations et les parcours professionnels dans la fonction publique s'achèvera le 7 février prochain.
Premier bilan mitig et acclration pour la transformation de bureaux en logements
August 2024Publié le 10 février 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Emmanuelle Wargon a réuni le 8 février des professionnels de l'immobilier pour établir un premier "
Projet russi de logements pour les grands errants dans lagglomration dAix-en-Provence (13)
August 2024Soliha Provence, ex-Pact 13, a porté un projet de structure sociale d’intérêt général, appelé Prytanes. Il s’agit d’un ensemble de logements, conçu comme un lieu de stabilisation pour de grands errants pouvant rencontrer des problématiques d’addictions.
Prvention inondations Villeneuve-Saint-Georges (94)
August 2024Situé à la confluence de la Seine et de l’Yerres, le quartier Blandin-Belleplace de Villeneuve-Saint-Georges (33.500 habitants) connaît des inondations récurrentes depuis plus d’un siècle.
quelle gouvernance pour prserver la ressource ?
August 2024La raréfaction de la ressource en eau implique de mettre en œuvre des actions concertées et des politiques audacieuses pour la préserver.
Quelques rappels utiles sur le CCAG-travaux
August 2024Le 14 septembre dernier, le Conseil d’Etat a rappelé par la voix de son rapporteur public quelques éléments de procédure et de terminologie du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) en matière de paiement de prestations supplémentaires et de délais de recours contre le décompte général.
rgions et syndicats veulent du concret
August 2024Publié le 21 février 2018par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Environnement, Energie "Aucune exploitation ne sera laissée sur le bord du chemin.
RSA : principe maintenu, modalits revues
August 2024A l'occasion de son entretien télévisé du 24 avril, Nicolas Sarkozy a apporté plusieurs précisions importantes sur le revenu de solidarité active (RSA).
Serres sur les toitures - Nantes Mtropole Habitat
August 2024Des serres sur les toits pour transformer l’architecture de bâtiments existants Symbiose participe à un changement d’image. Cette serre rompt la monotonie des grands ensembles, institue un nouveau rapport d’échelle entre les bâtiments et dessine une nouvelle silhouette urbaine du quartier.
Transition alimentaire, outils de transformation et plateformes logistiques
August 2024Outils de transformations (légumeries, conserveries, ateliers de découpe,…), plateformes de distribution, ….les démarches innovantes fourmillent et mettent en avant les capacités d’innovation des acteurs locaux au service du développement des filières alimentaires locales.
trois agences de l'eau passes au tamis de l'audit
August 2024Publié le 3 mars 2011par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie Le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) vient de mettre en ligne les résultats d'un audit sur la mise en oeuvre de la Lema (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) de 2006.
un contrat de service public Etat-SNCF se prpare discrtement
August 2024Le 7 mai, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a dévoilé ses propositions faites au service du ministère de l’Ecologie chargé des transports, dans le cadre de l’élaboration d’un contrat de service public Etat-SNCF en préparation.
Un dcret prcise l'obligation d'attester la prise en compte de la rglementation thermique pour
August 2024Publié le 20 mai 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 18 mai 2011 précise les conditions de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs (art.
Un guide pour promouvoir l'insertion professionnelle
August 2024Lors de la journée nationale des clauses sociales, prévue le 5 février prochain, organisée par le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), un guide à l'intention du gouvernement devrait être présenté.
un projet de dveloppement conomique (07)
August 2024C’est entre Aubenas, Privas et Montélimar, que la commune de Lussas (1.000 habitants) accueille depuis 1989 les États généraux du film documentaire.
une note technique appelle anticiper l'entre en vigueur des transferts de comptences
August 2024Publié le 23 octobre 2015par A.L. Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Une note technique adressée aux préfets par le ministère de l'Ecologie et mise en ligne le 19 octobre appelle à anticiper les conséquences des transferts de compétences aux EPCI en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) d'une part, et d'eau et d'assainissement d'autre part, lors de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui doit intervenir avant le 31 mars 2016.
vers une enqute de satisfaction des bnficiaires
August 2024Publié le 11 octobre 2021par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation L’évaluation du service public de l’insertion et de l’emploi (Spie), expérimenté dans 14 territoires depuis 2020 et dans 31 autres depuis 2021 (lire notre article) se met en place.
"Il faut un deuxime plan de rnovation urbaine, vite"
August 2024Publié le 16 juin 2011par Hélène Lemesle Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme "J'appelle solennellement le président de la République et le gouvernement à lancer sans délai un nouveau programme national de rénovation urbaine.
06-2022 | Ruralits & CO
August 2024Découvrez dès maintenant le programme : Inscrivez-vous Face aux changements climatiques et aux différents changements sociétaux, l'innovation et l'intelligence collective sont de fabuleux leviers de résilience.
adoption dfinitive de la proposition de loi par le Parlement
August 2024Publié le 13 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Par un ultime vote au palais du Luxembourg, le Parlement a définitivement adopté ce 13 juillet la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols.
baisse des cots et rforme de la fiscalit au secours du logement
August 2024Publié le 3 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 2 février, à l'occasion de la visite d'un chantier de construction de 130 logements sociaux, établis sur un terrain cédé par l'Etat, Nicolas Sarkozy est revenu sur les dispositions en faveur du logement, annoncées lors de son intervention télévisée du 29 janvier.
Ce que peut ou ne peut pas faire le pouvoir adjudicateur face une offre incomplte
August 2024Un arrêt du 25 mars 2013 a été l'occasion pour le Conseil d'Etat de préciser l'étendue des pouvoirs dévolus à l'acheteur public en présence d'une offre incomplète : un rappel utile sur ce que peut ou ne peut pas faire le pouvoir adjudicateur.
cration de l'tablissement public local qui va se substituer au Sytral
August 2024Publié le 9 avril 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée, Organisation territoriale, élus et institutions Publiée au Journal officiel ce 9 avril au lendemain de sa présentation en conseil des ministres, une ordonnance prévue par l'article 14 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 crée un établissement public local dans lequel la métropole de Lyon se voit attribuer la majorité des sièges au sein de l'organe délibérant.
dernire baisse avant la hausse ?
August 2024Publié le 5 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Comme chaque début d'année, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) publie les chiffres-clés de l'exercice écoulé.
Des conseils stratgiques de l'export rgional en place d'ici la fin du premier trimestre 2022
August 2024Publié le 10 février 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique, Europe et international D'ici la fin du premier trimestre 2022, dans chaque région sera installé un conseil stratégique de l'export régional (CSER) pour renforcer le pilotage de la Team France Export en région.
Des contrats de transports publics sans appel d'offres ?
August 2024La commission des transports du Parlement européen a adopté le 27 mars dernier une série d'amendements à la proposition de règles communes applicables aux contrats de transports publics locaux.
Des diplmes vont tre exigs pour exercer certaines fonctions funraires
August 2024Un décret paru au Journal officiel du 3 mai 2012 instaure des diplômes nationaux pour l'exercice des professions de maître de cérémonie, conseiller funéraire et dirigeant ou gestionnaire dans le secteur funéraire (privé et public).
des tensions de recrutement dici 2030 malgr une dmographie plus favorable
August 2024Publié le 19 décembre 2023par Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi Comme d’autres grandes métropoles mondiales, la région capitale entretient sa jeunesse grâce aux migrations venant d’autres régions françaises mais aussi du reste du monde.
Faut-il tre vieux pour habiter en HLM ?
August 2024René, Suzanne, Josette, Guy, Philippe, Catherine, Cédric, Sabrina, Eliott, Kimberley, Zacharie, Josué, Najoua, Louis, Mohamed, Louane... Aujourd'hui, environ 10 millions de personnes habitent un HLM.
L'Agence nationale d'appui la performance des tablissements de sant et mdico-sociaux se met
August 2024Quatre arrêtés mettent en place l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap). Ce nouvel organisme est issu de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 (après avoir été initialement envisagé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009).
La Banque des Territoires confirme son engagement en faveur de la transformation cologique et de l
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
la commission mixte paritaire se solde par un chec
August 2024Publié le 5 avril 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie La commission mixte paritaire (CMP) qui s'est réunie ce jeudi 5 avril pour tenter de trouver une version de compromis sur le projet de loi "
La concertation sur les rmunrations et les carrires dbutera en octobre
August 2024Publié le 5 septembre 2012par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique La concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique sur les grands axes de discussion définis lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers est à présent lancée.
La France et la Catalogne lancent le premier hpital transfrontalier
August 2024Publié le 20 mars 2007 Cohésion des territoires, Europe et international, Santé, médico-social, vieillissement, Social Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, et son homologue catalane, Marina Geli, ont scellé, le 19 mars 2007, la plaque célébrant le lancement de l'hôpital transfrontalier de Puigcerdá et signé la convention qui en permettra le financement commun.
La gestion des dchets radioactifs est planifie jusqu'en 2012
August 2024Le 4 juin, le nouveau Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012 (PNGMDR) a été conjointement présenté à la presse par le ministère de l’Ecologie et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
La politique rgionale expose l'excs de centralisation et de bureaucratie
August 2024Publié le 14 avril 2015par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Dépenser du mieux possible les 322 milliards d'euros de subventions régionales européennes (Feder et FSE).
la proximit de Paris, un atout capital
August 2024Publié le 29 mai 2009 Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Social, Politique de la ville, Cohésion des territoires, Logement social Les quatrièmes Assises des villes moyennes et intercommunalités, organisées les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), vont permettre aux maires de ces villes de 20.
La vidoprotection en plein essor dans les communes rurales
August 2024Publié le 18 juillet 2014par M.T. Sécurité 1.700 communes situées en zone de gendarmerie disposaient d’un dispositif de vidéoprotection au 31 décembre 2013, selon le rapport annuel au Parlement du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), publié le 16 juillet.
le CNLE alerte son tour et fait des propositions
August 2024Publié le 8 octobre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que le collectif Alerte, qui regroupe 35 fédérations et associations nationales de solidarité, vient d'être reçu par Jean Castex et a exprimé ses attentes et ses inquiétudes sur l'absence des plus démunis dans le plan de relance (voir notre article ci-dessous du 5 octobre 2020), c'est au tour du Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE) de faire part de ses préconisations.
le gouvernement lance un appel manifestation d'intrt
August 2024Publié le 18 décembre 2018par M.T. / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Après "Réinventer Paris ", "
Le gouvernement promet "prs d'un milliard d'euros" en 2019 pour le pouvoir d'achat des agents
August 2024Publié le 19 octobre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Les syndicats ont fait part de leur déception, à la suite d'une rencontre sur la rémunération des 5,5 millions d'agents publics, qui s'est tenue, mercredi, avec le secrétaire d'État en charge de la fonction publique et les représentants des employeurs publics territoriaux et hospitaliers.
Le nombre de logements vacants continue de progresser et approche les 3 millions
August 2024Publié le 11 décembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social Comme chaque année, l'Insee publie son étude sur les chiffres du parc de logements.
Le Parlement adopte dfinitivement la loi "anticasseurs"
August 2024Les sénateurs ont définitivement adopté (par 210 voix contre 115 et 18 abstentions), mardi 12 mars, la loi "anticasseurs". En seconde lecture, le Sénat n’a apporté aucune modification à la version de l’Assemblée votée le 5 février.
Le projet de loi Sant entame un parcours agit au Snat
August 2024Publié le 5 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après son adoption en première lecture le 26 mars, sans grande difficulté, par l'Assemblée nationale (voir nos articles ci-dessous), le projet de loi "
Le Snat juge "dcevant" le bilan du Dalo
August 2024Publié le 29 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois publie un rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (Dalo).
Le Snat ne dbat pas de la seconde partie du projet de loi de finances
August 2024Publié le 29 novembre 2012par T.B. avec AFP Le Sénat, où la majorité de gauche ne dispose que de six sièges de plus que l'opposition, continue à donner du fil à retordre au gouvernement.
le sport se met aussi au vert
August 2024Publié le 9 décembre 2015par Jean Damien Lesay Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs A l'occasion de la COP 21, le monde du sport dévoile ses initiatives en matière d'environnement.
le Stif devient le-de-France Mobilits
August 2024Publié le 26 août 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Ile-de-France Transport et mobilité décarbonée Un décret, publié le 8 août, officialise dans l’ensemble des textes réglementaires la dénomination "
Le texte renforant la protection de l'identit a t adopt
August 2024Publié le 7 mars 2012par Philippe Parmantier / EVS Citoyenneté et services au public, Social, Sécurité La proposition de loi "
Les chanes de tlvision locale de plus en plus fragiles avec le recul des financements publics
August 2024Publié le 22 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs Comme chaque année, le rapport d'activité du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel) consacre plusieurs passages à la situation des télévisions locales.
Les logements PSLA et en bail rel solidaire entrent dans les quotas SRU
August 2024Publié le 2 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Dans la liste, déjà longue, des textes d'application de la loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, un décret du 27 juin 2019 modifie les modalités d'inventaire des logements pris en compte pour calculer l'atteinte du quota des logements sociaux prévu par l'article 55 de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000.
les objectifs globaux de construction sont dpasss mais il reste de mauvais lves !
August 2024Publié le 27 juin 2008Ile-de-France Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La préfecture d'Ile-de-France publie un bilan de la mise en oeuvre des objectifs 2005-2007 de construction de logements sociaux.
les syndicats de l'ducation appellent l'tat et les collectivits agir vite
August 2024Publié le 5 mars 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Ecoles et bâtiments éducatifs, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Dossiers techniques amiante non réalisés ou incomplets, préconisations non respectées, repérages avant travaux non effectués, manque total d'information des personnels et des usagers : dans un communiqué du 4 mars 2024, le syndicat SUD Éducation dénonce "
les villes prsentent la facture
August 2024Dans un communiqué du 18 mars, l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) présente les résultats d'une étude réalisée auprès de 22 communes à propos des dépenses engagées dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1).
matriser les usages et le partage de l'eau dans les territoires
August 2024L'urgence climatique nous impose de revoir radicalement certaines de nos habitudes. À commencer par notre manière de consommer certaines ressources, longtemps considérées comme inépuisables.
Mobilisation gnrale en faveur de lapprentissage
August 2024Publié le 2 juin 2020par Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Alors que Muriel Pénicaud visitait ce mardi le CFA Simone-Veil à Rouen, toute l’attention des acteurs de l’apprentissage est portée sur le plan de soutien du secteur que la ministre du Travail doit présenter "
Plans climat-nergie, mode d'emploi
August 2024Documents-phares de la territorialisation du Grenelle de l'environnement, les plans climat-énergie territoriaux (PCET), qui déclineront les orientations des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) en programme d’actions, doivent être élaborés avant le 31 décembre 2012 par les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d’agglomérations et les communes et communautés de communes de plus de 50.
Schmas rgionaux du climat, de l'air et de l'nergie : les interrogations des rgions
August 2024Publié le 23 juin 2011par A.L. Environnement, Energie "Il était temps ! Encore un peu et le décret sortait après le délai légal de réalisation des schémas"
Toujours pas de monte des impays de loyers, mais le ministre renforce la prvention
August 2024Publié le 13 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Dans un communiqué du 12 juillet, Emmanuelle Wargon inique que les données de l'Observatoire des impayés de loyers "
Trente sites pour nouveau "inventer la mtropole du Grand Paris"
August 2024Publié le 24 mai 2018par AFP Ile-de-France Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Trente sites, anciennes friches ou espaces peu développés, dont quatre à Paris, font l'objet d'un nouvel appel à projets d'urbanisme "
un appel candidatures pour 2.500 sessions de formation d'aidants familiaux
August 2024Publié le 9 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Une circulaire du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale - non publiée malgré les rappels du Conseil d'Etat et du Premier ministre en la matière - présente les modalités de sélection des opérateurs chargés de réaliser les sessions de formation des aidants familiaux.
Un arrt ouvre 470 millions d'euros de crdits au Fnap
August 2024Publié le 16 mai 2018par avec A.E.F. Logement social, Social Un arrêté du 15 mai 2018 ouvre 470.014.784 d'euros de crédits de fonds de concours en autorisation d'engagement pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission Cohésion des territoires en vue de financer le Fonds national des aides à la pierre (Fnap).
Un dcret mode d'emploi pour les sites Natura 2000 en mer
August 2024Un décret du 15 mai 2008, paru au Journal officiel du 17 mai, vient modifier les dispositions réglementaires du Code de l'environnement relatives aux sites Natura 2000 (articles R.
Un plan de lutte contre les braquages des petits commerces
August 2024Si la délinquance de proximité a baissé cette année, avec une diminution de 6,3%, soit 103.000 victimes en moins par rapport à l'an dernier, les vols à main armée se multiplient.
Un rapport prconise de territorialiser les formations aux mtiers de l'industrie
August 2024Publié le 27 juillet 2023par Emilie Zapalski pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Reconquête industrielle Pour deux jeunes formés à un métier industriel, un seul l'exercera.
Une circulaire revient sur l'articulation Etat-dpartements pour la prise en charge des mineurs iso
August 2024Publié le 3 février 2016 Social, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public Deux ans après la mise en œuvre de l'accord sur la prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) entre le ministère de la Justice et l'Assemblée des départements de France (voir notre article ci-contre du 4 juin 2013), une circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 précise les modalités de "
Valodea promeut les couches lavables (08)
August 202417 kg par an et par habitant : voilà ce que représentaient en 2019, dans l’ensemble des déchets pris en charge par Valodea, les couches jetables pour le soin des nourrissons.
- August 2024
Publié le 17 mai 2016Bretagne Commande publique, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions Le 9 mai 2016 a eu lieu à Rennes le premier BarCamp, atelier participatif consacré à "
"Nous avons russi sauver les meubles !"
August 2024Localtis : Quelle est votre vision du texte qui a été adopté ? Jean-Paul Denanot : Mon impression générale n'a pas changé : l'Etat cherche à reprendre la compétence de la formation professionnelle.
926.068 candidats, 44,6 millions d'inscrits... et combien de votants ?
August 2024Publié le 7 mars 2014par C. Mallet, avec T. Beurey et AFP Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Un électeur sur 49 est lui-même candidat aux municipales !
Aprs cinq mois de bras de fer, l'Unccas obtient gain de cause sur les normes incendie
August 2024Publié le 28 mars 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social, Logement social L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - rejointe par la plupart des fédérations représentant les personnes âgées et les gestionnaires d'établissements - a obtenu gain de cause dans le bras de fer qui l'opposait depuis cinq mois au gouvernement sur les normes incendie dans les logements foyers.
CDC Biodiversit | Filiales de la CDC
August 2024Quelques-unes de ses solutions Pionnière sur les métiers liés à la compensation écologique, zone humide ou forestière, CDC Biodiversité a créé en Provence, Cossure, le premier Site naturel de compensation d’Europe.
Clermont-Ferrand Communaut observe les loyers pour orienter sa politique (63)
August 2024Grâce à une enquête quinquennale, Clermont Communauté (21 communes, 282.675 habitants) dispose depuis 2004 de données sur l’évolution des loyers du parc privé sur son territoire.
Dans le Doubs, le label "Motards, bienvenue !" promet un accueil sur mesure (25)
August 2024Depuis 2009, le label "Motards, bienvenue !" a qualifié 87 hébergements qui proposent un accueil adapté à leurs besoins. 55% d’entre eux ont ainsi découvert une nouvelle clientèle.
De nouvelles mesures pour soutenir le monde rural
August 2024Le Premier ministre a signé, vendredi 23 juin, la charte des services publics en milieu rural, en présence de l'Association des maires de France (AMF) et d'une quinzaine de grands opérateurs de service.
des ajustements sur les dispositifs en matire de logement
August 2024Publié le 3 octobre 2023par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social À l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2024 le 27 septembre, le ministère de la Transition écologique avait mis en avant les 10 milliards d’euros supplémentaires en 2024 consacrés à la planification écologique (voir notre article).
des conditions de travail pas si mauvaises
August 2024Pour la première fois, l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) publie un baromètre concernant la qualité des emplois du secteur.
Emmanuelle Cosse lance son dispositif fiscal "Louer abordable"
August 2024"Mon ambition, c’est de concilier justice sociale et efficacité en remettant au moins 50.000 logements vacants sur le marché en trois ans dans les zones tendues, pour agir rapidement sur l’offre de logement abordable là où les besoins sont les plus forts"
Handicap et territoires fragiles : la double peine
August 2024Publié le 8 novembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) publie dans sa lettre "
La fdration des Urof dnonce une "marchandisation" du contrat d'autonomie
August 2024La Fédération nationale des unions régionales des organismes de formation (Urof) est montée au créneau, mardi 29 avril, pour soutenir les missions locales au moment du lancement du contrat d'autonomie.
la France attribue un consortium un premier parc au sud de la Bretagne
August 2024Le gouvernement a annoncé ce 15 mai le lauréat du premier appel d'offres d'éolien flottant, au sud de la Bretagne, à l'ouest de Belle-Ile-en-Mer.
Le Cantal doublement rcompens pour le dploiement de ses tlcentres
August 2024De nombreux élus locaux, plusieurs parlementaires et un secrétaire d'Etat en exercice (André Santini) ont participé à la remise des prix Territoria 2008, le 5 novembre dernier au Sénat.
Le CFL se penche sur la rvision des valeurs locatives et la rpartition de la DGF
August 2024Et si la révision en cours des valeurs locatives des 3,3 millions de locaux professionnels n'allait pas dans le sens d'une plus grande justice fiscale ?
Le Code des marchs publics n'est pas prs de disparatre
August 2024Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques (DAJ) du Minefe, réfute l'idée d'un grand soir de la commande publique et affirme : "
le Conseil constitutionnel censure un point de la rforme
August 2024Publié le 16 octobre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La communauté de communes de Chinon, Vienne et Loire contestait l'obligation qui lui est faite de renoncer chaque année, depuis 2018, à près de 792.
Le Conseil d'tat autorise provisoirement l'exprimentation de taxis volants Paris
August 2024Publié le 24 juillet 2024par A.L./Localtis avec AFP Transport et mobilité décarbonée Deux jours avant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques, les promoteurs des taxis volants à Paris ont reçu ce 24 juillet le feu vert du Conseil d'État à cette expérimentation controversée.
Le Dfenseur des droits s'inquite du recul des services publics et voque "la fatigue d'tre us
August 2024Publié le 12 mars 2019par C.M., avec AFP / Localtis Citoyenneté et services au public, Social, Sécurité Tout en s'inquiétant d'un "
le programme Mobili'Terre dmarre dans cinq territoires
August 2024Publié le 4 février 2021par Anne Lenormand / Locatis Transport et mobilité décarbonée, Citoyenneté et services au public Le déséquilibre entre territoires ruraux et urbains sur le choix des modes de transport mis à disposition des habitants est flagrant, comme l'a montré il y a un peu plus d'un an le premier baromètre des mobilités du quotidien qui reste toujours d'actualité.
Le Snat adopte le projet de loi d'orientation des mobilits
August 2024Publié le 2 avril 2019par Anne Lenormand avec AFP / Localtis Transport et mobilité décarbonée Le Sénat a adopté ce 2 avril en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) par 248 voix (LR, centristes, RDSE à majorité radicale, LREM, Indépendants) contre 18 (CRCE à majorité communiste) et 79 abstentions (PS).
le Snat rejette la ratification mais propose une loi
August 2024Publié le 28 octobre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Europe et international Comme prévu, le Sénat a rejeté, le 27 octobre, la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Les associations d'lus attendent des rponses sur la rouverture des quipements sportifs
August 2024Publié le 17 avril 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Si le président de la République, dans son adresse aux Français du 13 avril, a annoncé le déconfinement progressif à partir du 11 mai prochain des écoles, collèges et lycées, qu'en sera-t-il des équipements de proximité tels que piscines, patinoires, gymnases ?
les Franais et l'Etat sur la mme longueur d'ondes ?
August 2024Comment les Français perçoivent-ils la transformation numérique de l'Etat ? C'est la question simple en apparence à laquelle tente, en substance, de répondre le baromètre Digital Gouv' 2015 coréalisé par Sopra Steria et Ipsos (1).
Matrice | Partenaires de la CDC
August 2024Matrice a pour objet de promouvoir et développer, sans but lucratif, l’entrepreneuriat, en vue de former des professionnels de l’innovation. A ce socle s’ajoute des programmes de génération et d’incubation de startups, de formation professionnelle sur-mesure, notamment centrés sur les enjeux de la transformation numérique et des programmes de recherche pluridisciplinaires prenant la forme de mini-laboratoires de R&D externalisés.
Mieux prendre en compte la sant et la scurit des agents au travail
August 2024Publié le 16 juillet 2009 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le gouvernement veut élargir aux conditions de travail les compétences des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) des trois fonctions publiques.
monte en gamme et fusions au programme
August 2024"Les pôles ont beaucoup progressé depuis leur lancement en 2004. Ils sont maintenant des acteurs connus, identifiés. Certains sont prêts à partir à la conquête de l’Europe.
Nouvelle annulation d'un projet d'oliennes prs du mont Saint-Michel
August 2024Publié le 4 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Très largement ignorée dans les premiers temps d'implantation des éoliennes - au point de susciter la colère publique de Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture (lire nos articles ci-contre du 8 mars et 19 décembre 2012) -, la prise en compte du patrimoine dans les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'installations semble désormais mieux assurée.
onze villes ont dj dsign leurs groupements laurats
August 2024Publié le 29 avril 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme Au 31 mars 2021, 37 appels à projets locaux ont été lancés dans le cadre de la consultation nationale "
plus nombreuses et plus fragiles
August 2024Publié le 8 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Citoyenneté et services au public La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux (Drees) consacre le dernier de ses "
possibles "amnagements sur l'entre dans la taxe d'habitation"
August 2024Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué le 13 mai que dans le cadre du coup de pouce fiscal qu'il entend consentir aux ménages modestes, le gouvernement étudiait notamment des "
Prs d'un tiers des lecteurs empruntent des livres en bibliothque
August 2024Publié le 23 mars 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Alors que le Salon du livre se tient du 20 au 23 mars à Paris, le Centre national du livre (CNL) publie une étude commandée à l'institut Ipsos sur "
Puricultrices, mdecins territoriaux et OPA au menu du conseil suprieur
August 2024Publié le 28 janvier 2014par T.B. / Projets publics Fonction publique En 2013, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné 22 projets de textes législatifs et réglementaires, lors de 9 séances plénières, a indiqué, le 28 janvier, Philippe Laurent, président de cette instance, lors de ses vœux aux partenaires.
quatorze collectivits reoivent le label Cit'ergie
August 2024Publié le 30 janvier 2014par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Comme son homologue européen – le label European Energy Award (EEA), conçu il y a dix ans par et pour des collectivités investies dans une démarche de maîtrise de leurs consommations d'énergie - le label Cit’ergie récompense trois niveaux d'engagement : Cit'ergie®Gold est destiné aux collectivités les plus avancées, qui dépassent 75% de réalisation de leur potentiel ; Cit'ergie® concerne celles qui dépassent 50% de réalisation de leur potentiel et Cap Cit'ergie s'adresse à celles qui ont mis un pied dans la démarche sans avoir pour autant atteint la barre des 50% de réalisation de leur potentiel.
Quelles passerelles entre plan Juncker et fonds structurels ?
August 2024Publié le 1 mars 2016par M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international Quel rapport entre le FEIS et les FSIE ?
Rforme de la carte judiciaire : dernire offensive avant fermeture
August 2024Visant à optimiser le fonctionnement de la justice, la réforme de la carte judiciaire s'achève avec la fermeture, au 1er janvier 2011, de 17 tribunaux de grande instance (TGI), après la suppression de 178 tribunaux d'instance et juridictions de proximité, 62 conseils des prud'hommes, 55 tribunaux de commerce et 85 greffes.
Rhabilitation de logements ruraux conventionns (81)
August 2024Le territoire de Gaillac-Graulhet agglomération manque de logements abordables pour assurer son développement et le bien-être de ses habitants. Près de 80% d’entre eux sont éligibles au logement social qui ne représente que 7% du parc d’habitations (le ratio d’attribution est d’un logement pour 3,6 demandes).
Rhne-Alpes | Appel projets du volet rgionalis "Ingnierie de Formation Professionnelle" (I
August 2024Contexte et objectifs de l’AAP/AMI "Ingénierie de Formation Professionnelle" (IFP)L'objectif de cet appel à projet est de favoriser l'émergence de projets partenariaux de formations innovantes, qui répondent efficacement à un besoin exprimé par les entreprises des filières sur la région.
Selon l'Afssa, l'quilibre nutritionnel n'est pas encore atteint dans les cantines
August 2024L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) en collaboration avec les ministères de l'Agriculture et de l'Education nationale et le programme national nutrition santé (PNNS) du ministère de la Santé a rendu public son rapport provisoire sur la restauration scolaire pour la période 2005-2006.
Soixante cits ducatives la rentre scolaire 2019
August 2024Publié le 7 décembre 2018par Valérie Liquet / Localtis Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Social Vincent Léna est missionné par Jean-Michel Blanquer et Julien Denormandie pour coordonner le programme "
tous les dtails dans un projet de circulaire
August 2024Publié le 16 février 2012par T. B. / Projets publics Fonction publique La direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP) a dévoilé le 14 février aux organisations syndicales un projet de circulaire qui précise les modalités de mise en oeuvre du jour de carence lorsque les agents publics sont en situation de maladie ordinaire.
Un arrt porte 400 le nombre de praticiens territoriaux de mdecine gnrale
August 2024Publié le 9 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Deux arrêtés du 14 mars 2014 accompagnent la mise en place progressive des praticiens territoriaux de médecine générale, l'un des dispositifs mis en œuvre pour lutter contre les déserts médicaux.
Un guide sur les bonnes pratiques des conseils rgionaux en matire de clauses sociales d'insertio
August 2024Publié le 7 mars 2014 Commande publique, Social, Développement économique Créé en 2009 par l'Association des régions de France (ARF), la Caisse des Dépôts et l'agence d'ingénierie l'Avise, le centre de ressources www.
un modle pour les autres grandes mtropoles franaises ?
August 2024Publié le 10 octobre 2011par Michel Tendil, avec AFP Développement économique, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Lancement du métro automatique de 155 km avec ses 57 gares, préparation des 17 contrats de développement territorial, ouverture du débat public sur la nouvelle ligne Paris-Normandie… Quatre ans après l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le chef de l'Etat a pu mesurer, lundi 10 octobre, les progrès accomplis par le Grand Paris, l'un des chantiers majeurs de son quinquennat.
Un projet de dcret prcise la place des rgions au sein des Creps dcentraliss
August 2024Publié le 4 novembre 2015par Jean Damien Lesay Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Emploi On en sait beaucoup plus sur ce que sera le rôle des régions dans les futurs Creps (centres de ressources, d'expertise et de performance sportives) décentralisés grâce à un projet de décret dont Localtis a eu connaissance.
une large majorit des maires demeurent opposs un financement public
August 2024Publié le 15 janvier 2015par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Musulmans, évangéliques et même parfois catholiques éprouvent ici ou là le besoin de nouveaux lieux pour se réunir.
une loi pour viter que les villes ne se "dchargent" de leurs obligations sur les communes rurale
August 2024Publié le 25 avril 2017par V.L. Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de Moselle, a déposé le 19 avril une proposition de loi "
une souplesse apprcie prserver
August 2024Publié le 10 juillet 2024par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Finances et fiscalité, Logement social, Politique de la ville Porté par l’USH, le bilan triennal de l’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) souligne les impacts positifs de ce dispositif sur la dynamique du logement social dans les territoires et propose des pistes pour une meilleure homogénéité au plan national.
vers les 315.000 logements neufs en 2015 ?
August 2024Au jeu des pronostics sur le nombre de logements neufs qui devraient être construits en 2015, Alain Dinin, le président-directeur général de Nexity, est l'un des premiers à produire ses prévisions.
"il faudra laguer" prvient Jrme Cahuzac
August 2024Il ne sera pas possible de réaliser tous les projets d'infrastructures de transport annoncés par le précédent gouvernement, et il faudra en abandonner certains, a averti ce 11 juillet Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget.
"Les maires doivent s'engager dans cette lutte contre l'islamisme radical"
August 2024Localtis - Le gouvernement a pris toute une série de mesures d'ordre répressif depuis 2012 dans la lutte contre le terrorisme. Mais il semble qu'en matière de prévention, la France soit plus en retard par rapport à d'autres pays.
"On a besoin d'une cole rurale pour talonner l'valuation de l'uniforme l'cole"
August 2024Publié le 23 janvier 2024par Localtis, propos recueillis par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation Localtis - Comment votre commune est-elle entrée dans l'expérimentation de l'uniforme à l'école ?
18 projets slectionns pour la troisime dition du programme Propulse
August 2024Publié le 5 mars 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Après une phase d’auditions qui s’est tenue en décembre dernier, devant des jurys composés de personnalités qualifiées du secteur, 18 lauréats ont été retenus à l'issue des trois appels à projets qui avaient été lancés en juillet dernier pour la troisième édition du programme Propulse de l'Agence de l'innovation pour les transports (AIT), a annoncé le ministère délégué chargé des transports ce 29 février.
25% des entreprises prtes s'investir dans l'laboration des PLU et PLH
August 2024Publié le 16 avril 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Emploi A la demande du Medef, le Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) a réalisé une étude consacrée à l'impact sur les entreprises des difficultés de logement de leurs salariés.
300 entreprises en vraie difficult, d'aprs Roland Lescure
August 2024Publié le 21 septembre 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Energie, Europe et international, Territoires d’industrie "
A Radio Sommires, les jeunes du territoire tiennent le micro (30)
August 2024"Les politiques enfance jeunesse représentent l'ADN de la communauté de communes du Pays de Sommières, le véritable squelette de son projet de territoire"
Amiens Mtropole se spcialise pour mieux rsister conomiquement
August 2024Publié le 6 décembre 2016par Emilie Zapalski Hauts-de-France Cohésion des territoires, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Amiens Métropole compte bien profiter de l'installation du géant de l'e-commerce Amazon sur son territoire pour attirer des entreprises.
avis dfavorable du CSFPT et proposition sur la "deuxime carrire" des agents ayant eu un mtie
August 2024Après avoir, le matin, examiné huit projets de décrets (voir notre article d'hier), le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est réuni le 30 juin dans l'après-midi pour se pencher sur le projet de loi de réforme des retraites, en présence de Georges Tron, venu en présenter les grandes orientations.
Conseiller municipal, vous ne souhaitez plus prendre part aux runions du conseil. Que risquez-vous
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
des changements en pointills dans l'attente du dcret
August 2024Après beaucoup d'attente et de débats, l'ordonnance transposant les directives du 26 février 2014 Marchés publics secteurs classiques et Marchés publics secteurs spéciaux a enfin été publiée le 23 juillet 2015.
Des outils pour la prvention des noyades
August 2024Publié le 3 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Sécurité, Tourisme, culture, loisirs "On va surveiller les chiffres des noyades comme le lait sur le feu.
Diagnostic de la charte paysagre et environnementale des Costires de Nmes (30)
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Edouard Philippe tente de calmer les inquitudes sur les petites lignes
August 2024Publié le 20 février 2018par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Suite au rapport Spinetta sur l'avenir du ferroviaire qui lui a été remis jeudi dernier, Edouard Philippe a tenté ce 20 février de calmer les inquiétudes sur de possibles fermetures de petites lignes en France.
En cas d'erreur dans la notification, le lien contractuel est rompu
August 2024Dans un arrêt du 31 mai 2010, le Conseil d'Etat a précisé qu'après avoir été informée par erreur du rejet de son offre, une entreprise ne peut être contrainte d'exécuter le marché.
Installation du Haut Conseil la vie associative
August 2024Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, a installé, le 20 octobre, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA).
l'ARF soutient le Parlement europen
August 2024Publié le 27 avril 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international En pleines négociations tripartites (Commission européenne, Parlement européen, Conseil) autour du projet de directive sur l'efficacité énergétique, l'Association des régions de France (ARF) a affirmé ce 27 avril son soutien à la proposition du Parlement européen de rendre contraignant l'objectif de 20% d'efficacité énergétique exprimé en énergie primaire.
l'ducation nationale dvoile son plan
August 2024Publié le 4 avril 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Alors que les incidents parfois tragiques se sont multipliés ces dernières années dans les établissements scolaires et ont posé avec acuité la question de leur sécurité, le ministère de l'Éducation nationale a dévoilé ce 4 avril 2024 son plan pour la sécurité des élèves, des personnels et des établissements scolaires.
l'Insee confirme l'tendue du dsastre, avec quelques nuances
August 2024Publié le 20 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Tourisme, culture, loisirs L'Insee a publié le 18 mai, dans le dernier numéro de sa publication "
L'intrt gnral, "l'affaire de tous ?" Le Rameau et le CGET animent la rflexion
August 2024Publié le 16 janvier 2018par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Développement économique, Social, Environnement, Energie Une semaine après le lancement par le gouvernement de la mission "
L'Unccas et la Banque de France se rapprochent pour mieux lutter contre le surendettement
August 2024Publié le 29 juillet 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social Le 17 juillet, l'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) et la Banque de France ont signé une convention de partenariat sur la lutte contre le surendettement.
La baisse des prix, une priorit pour les utilisateurs de transports en commun
August 2024La baisse des prix est la principale attente des utilisateurs de transports en commun, selon l'enquête annuelle réalisée par l'association de consommateurs et usagers CLCV, publiée ce 26 août.
La Caisse des Dpts associe au dbat public sur le compte personnel d'activit
August 2024"Vous allez être acteurs d'un des projets politiques les plus importants de ces dernières années, le compte personnel d'activité (CPA), qui va redessiner notre modèle social.
La contemporanisation des APL pourrait ne pas intervenir avant le 1er janvier 2021
August 2024Publié le 21 avril 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Le 17 mars, dans les premiers jours de la crise sanitaire, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie annonçaient que "
la fin des mythes ?
August 2024Publié le 22 octobre 2018par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie À l'occasion de ses dix ans, l'Institut de la concertation et de la participation citoyenne (ICPC) animait le 17 octobre une journée d'échanges entre acteurs de tout type, dont de nombreux représentants de collectivités.
La FSU et SUD revendiquent le droit de siger au CSFPT
August 2024La participation de la FSU et de SUD aux travaux du prochain Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et le bénéfice des droits syndicaux qui en découlent sont suspendus à une décision du gouvernement qui sera connue prochainement.
La loi rformant la filiation est enfin publie
August 2024La loi réformant la filiation a été publiée au Journal officiel du 18 janvier. Après le Sénat, l'Assemblée a ratifié l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui abandonne les notions de filiation légitime et naturelle.
La montisation du compte personnel de formation entre en vigueur
August 2024Publié le 7 janvier 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Le nouveau compte personnel de formation (CPF) est arrivé !
la position des agriculteurs anciens lus conforte
August 2024Publié le 5 juin 2023par Frédéric Fortin , pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions "
La Poste fera plus d'amnagement du territoire
August 2024Publié le 14 février 2011par Paul Arguin Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Sa-tis-faits. Les élus locaux, dans leur grande majorité, se félicitent du contrat de présence postale territoriale qui vient d'être conclu, pour la période 2011-2013, entre l'Etat, La Poste et l'Association des maires de France (AMF).
La revue Urbanisme questionne le cot de fabrication de la ville
August 2024Publié le 4 mai 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Le nouveau numéro de la revue Urbanisme est placé sous le prisme du projet urbain et de son modèle économique.
Le comit de pilotage du trs haut dbit est en place
August 2024Le secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique a reçu "son plus beau cadeau de Noël". C'est ainsi qu'Eric Besson a qualifié l'installation, ce 16 décembre, du comité de pilotage pour le déploiement de la fibre optique en France.
Le Parlement valide la nomination d'Olivier Thibault la tte de l'Office franais de la biodive
August 2024Publié le 24 mai 2023par A.L. / Localtis Environnement Avec 72 voix pour et 10 contre, les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné un large feu vert ce 24 mai à la nomination d'Olivier Thibault comme nouveau directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Le rapport Fouch sur les parcs de loisirs veut mieux organiser la complmentarit public/priv
August 2024Publié le 29 juin 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Le gouvernement publie le rapport d'information relatif aux enjeux liés à l'évolution des parcs de loisirs en France, remis au Premier ministre au début du mois.
Le Snat adopte le droit de vote des trangers aux lections locales
August 2024Publié le 9 décembre 2011par Avec AFP Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté le 8 novembre soir par 173 voix contre 166, à l'issue d'un débat houleux, la proposition de loi de la nouvelle majorité sénatoriale de gauche accordant le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections municipales.
les associations d'lus y voient "un passage en force du gouvernement"
August 2024Dans un communiqué diffusé ce 9 février, l'Association des maires de France (AMF), Régions de France, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel) disent constater "
Les conventions de patrimoine sont sur la ligne de dpart
August 2024Un projet de décret relatif aux conventions globales de patrimoine des organismes HLM a été présenté au Conseil des ministres du 7 mars.
les leveurs vont devoir montrer patte blanche
August 2024Imposée par Bruxelles, reprise dans le plan loup, la mesure a du mal à passer chez les éleveurs : pour se faire indemniser en cas d’attaques de loups, de lynx ou d’ours, leurs troupeaux (ou leur rucher s’agissant des apiculteurs) doivent avoir "
les nouveauts fiscales connatre
August 2024Publié le 23 février 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis La loi de finances pour 2022 comporte plusieurs nouveautés en matière de fiscalité locale.
les rseaux indpendants de plus en plus apprcis
August 2024Selon une étude présentée par l'Association pour la gestion indépendante des réseaux de transports publics (Agir), à l'occasion de ses 23es Journées qui se sont tenues à Albi les 25 et 26 septembre, la gestion directe des transports, notamment sous forme de régie, semble de plus en plus prisée par les collectivités.
Les services sur tlphone mobile se dveloppent dans les collectivits locales
August 2024Le téléphone mobile est le terminal portable le plus répandu en France, avec 52 millions d'abonnés au 31 mars 2007, soit un taux de pénétration de 82,4 %, selon l'Observatoire de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
Plan rgional de prvention et de gestion des dchets : le cadre est pos
August 2024Publié le 21 juin 2016 Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Le décret organisant la nouvelle planification régionale en matière de déchets est paru au Journal officiel ce 19 juin.
Plus de 1.300 manifestations pour les Journes nationales de l'archologie
August 2024Publié le 12 juin 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Logement social Les 15, 16 et 17 juin se tiendra la neuvième édition des Journées nationales de l'archéologie.
Quelques nouvelles de la France priphrique
August 2024Publié le 21 décembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions En arpentant les "
Un accord tat-rgions pour valoriser les formations technologiques
August 2024Publié le 4 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Régions de France et les ministres de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de l’Agriculture ont signé fin décembre 2021 un accord-cadre visant à valoriser les formations technologiques des enseignements scolaire et supérieur.
un clairage juridique, six mois du dmarrage
August 2024Publié le 1 juillet 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Social A l’initiative de l’Association des petites villes de France (APVF), un webinaire dédié au cadre juridique du service public de la petite enfance (SPPE) s’est tenu le 27 juin 2024.
Un coup de rabot sur les dotations menacerait des projets locaux
August 2024Publié le 27 juillet 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les préfets ont subitement fermé les vannes de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL), vient de s'alarmer l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Un dcret met en place le revenu supplmentaire temporaire d'activit dans les DOM
August 2024Trois mois après sa mise en place théorique, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) bénéficie enfin d'un cadre juridique, sous la forme d'un décret du 27 mai 2009.
un livre blanc de la FedEPL reprendra les propositions de la Cour des comptes sauf la dernire
August 2024Publié le 29 mai 2019par Virginie Fauvel pour Localtis Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité "
Une QPC sur la gestion des rseaux d'lectricit des communes
August 2024Publié le 18 juin 2012par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Commande publique Les communes - ou leurs groupements - sont historiquement propriétaires des réseaux de distribution d'énergie.
"Il existe un vrai problme de fonctionnement dmocratique l'chelle locale"
August 2024Publié le 27 juin 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Après l'abstention record enregistrée aux élections depuis 2020, nul ne doute de l'urgence de revivifier la démocratie locale.
200 euros par enfant pour un rsultat pdagogique qui reste prouver
August 2024Article initialement publié le 9 novembre 2015 La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié le 6 novembre les résultats de l'enquête sur les nouveaux temps périscolaires à la rentrée 2014 qu'elle avait menée au printemps 2015 avec l'Association des maires de France (AMF) auprès des 23.
Avec "changer Habiter", l'Ile-de-France se lance dans les changes de logements sociaux
August 2024Publié le 5 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Ile-de-France, Paris Logement social, Social Avec la bourse d'échange de logements sociaux "
Bruxelles dvoile un peu plus le fonds pour la transition juste
August 2024Publié le 27 février 2020par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Europe et international, Environnement Un jour après la Cour des comptes, c’est la Commission européenne qui s’est penchée sur l'état des finances de la France, mercredi 26 février, avec la publication des rapports sur chaque pays dans le cadre de ce qu’elle appelle le "
Censure de la loi modifiant la loi HPST : quelles consquences ?
August 2024Publié le 24 août 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Faudra-t-il rétablir les DDOS ou DMOS, les lois portant diverses dispositions ou diverses mesures d'ordre social, disparues à la fin du siècle dernier ?
confirmation du licenciement d'une salarie voile
August 2024Publié le 28 octobre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Citoyenneté et services au public, Social, Fonction publique Comme on pouvait s'y attendre (voir notre article ci-contre du 13 septembre 2011), la cour d'appel de Versailles a confirmé, le 27 octobre, la légalité du licenciement d'une salariée de la crèche associative "
Couveuse dactivit pour la filire Bois des Voivres
August 2024Imaginée par la commune des Voivres et la communauté de communes Val de Vôge (intégrées en 2016 dans la communauté d’agglomération d’Épinal), la couveuse la Boëte a été initiée dans le cadre du pôle d’excellence rurale "
De nouvelles contraintes gographiques pour les oliennes
August 2024Publié le 7 juin 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l'Ecologie a dévoilé les projets d'arrêtés relatifs aux installations de production de l'électricité d'origine éolienne soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique 2980), d'une part, et aux installations soumises à déclaration au titre de cette même législation, d'autre part (voir ci-contre les deux projets d'arrêtés accessibles via le blog d'Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement).
des consultations en vue du prochain comit interministriel des villes
August 2024Publié le 25 janvier 2021par Caroline Megglé pour Localtis Politique de la ville Pour la première fois depuis le début du quinquennat, un comité interministériel des villes (CIV) sera prochainement réuni par le Premier ministre, en principe le 29 janvier d’après l’association des maires Ville & Banlieue de France.
Des vidos cologiques pour sensibiliser les Ajacciens
August 2024La communauté d'agglomération du pays ajaccien (Capa) regroupe dix communes et compte près de 64.000 habitants. En matière d'environnement, la Capa a développé plusieurs outils d'information pour responsabiliser ses usagers.
Deux arrts prcisent les contenus des diplmes nationaux suprieurs de comdien et de musici
August 2024Publié le 18 février 2008 Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d'harmonisation européenne autour du triptyque licence-master-doctorat (LMD), un décret du 27 novembre 2007 a créé des diplômes nationaux supérieurs professionnels, délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la Culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque.
Du nouveau pour les conventions APL des logements-foyers et des rsidences sociales
August 2024Publié le 4 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Un décret du 30 mars 2011 refond les dispositions du Code de la construction et de l'habitation (CCH) relatives au conventionnement à l'aide personnalisée au logement (APL) des logements-foyers.
gare aux "fausses bonnes ides", prvient la Fnaut
August 2024Publié le 16 septembre 2011par Anne Lenormand Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie En prélude à la Journée du transport public du 21 septembre 2011 et au moment du coup d'envoi de la Semaine européenne de la mobilité, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté ce 16 septembre un florilège des "
Herv Novelli veut relancer le tourisme social
August 2024Publié le 12 mars 2009 Fonction publique, Social, Tourisme, culture, loisirs Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a réuni, le 6 mars, l'ensemble des acteurs du tourisme social et associatif.
l'AMF et l'Anel saisissent le Conseil d'tat
August 2024Adoptée par le gouvernement le 6 avril dernier et publiée le lendemain (lire notre article), l’ordonnance relative à l’"aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte"
L'Arcep lance deux consultations sur le dploiement des rseaux FTTH
August 2024L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) vient de lancer une double consultation publique pour compléter le dispositif juridique relatif à la mise en oeuvre des réseaux FTTH.
la Banque des Territoires souscrit pour 4 M de titres participatifs auprs de Versailles Habitat
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La Commission europenne lance une campagne en faveur de la mobilit urbaine durable
August 2024Publié le 6 juillet 2012par A.L. Europe et international La Commission européenne a lancé le 3 juillet une campagne d'une durée de trois ans visant à soutenir les efforts menés dans 31 pays (les 27 membres de l'UE, plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Croatie) pour promouvoir la mobilité urbaine durable.
La FNSafer rclame "de toute urgence" un projet de loi sur le foncier agricole
August 2024Publié le 14 décembre 2016par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie C'est une amère déception pour la FNSafer (Fédération nationale des Safer) qui avait œuvré pour que dans la loi Sapin 2 figure un dispositif visant à mieux prémunir le foncier agricole des risques de financiarisation.
la pdagogie de Xavier Bertrand ne convainc pas
August 2024L'intervention de Xavier Bertrand, ministre du Travail, à l'occasion de la séance plénière du Conseil national des missions locales (CNML) du 20 avril 2011, n'a réussi à convaincre ni les missions locales, ni leurs dirigeants, ni les élus.
La plateforme "Investir pour le vlo" en piste
August 2024Publié le 26 avril 2024par Anne Lenormand , Localtis Numérique, Transport et mobilité décarbonée Annoncée en janvier dernier (lire notre article), la plateforme "
La ville de Reims a fait une simulation de vote sur machine lectronique
August 2024Comment faire face à l'appréhension légitime des citoyens qui vont utiliser une machine à voter lors des prochaines échéances électorales ?
lappel projets, une tape-cl dans la mise au point de stratgies oprationnelles ?
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Le CNLE dresse un bilan mitig du plan Pauvret et demande une acclration
August 2024Publié le 1 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Emploi, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Jeunesse, éducation et formation En même temps que le collectif Alerte (voir notre article ci-contre du 18 février 2016) - mais dans un cadre plus officiel - le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a présenté sa contribution au suivi du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.
Le Comit des rgions veut bannir les sacs plastiques d'ici 2020
August 2024Publié le 7 avril 2014 Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Environnement, Energie Près de 100 milliards de sacs plastiques sont utilisés chaque année rien que dans l'Union européenne !
le Comit des rgions veut du concret, et maintenant
August 2024Publié le 31 janvier 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Cohésion des territoires, Europe et international "
le Conseil suprieur dialogue avec Stanislas Guerini
August 2024Publié le 1 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique La séance plénière que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a tenue le 28 février, en présence de Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a été "
Le CSFPT examine le projet de dcret sur les comits techniques et les CAP
August 2024Publié le 1 février 2011par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Lors de sa séance du 2 février, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) doit examiner un projet de décret qui précise les règles d'élection, de composition et de fonctionnement des comités techniques (CT) et des commissions administratives paritaires (CAP).
le ministre de l'Intrieur veut laisser le choix aux maires
August 2024C’est un contre-pied par rapport au rapport Thourot-Fauvergue remis au Premier ministre le 11 septembre : le ministère de l’Intérieur vient de se prononcer contre la généralisation de l’armement des polices municipales.
Le nombre d'adoptions internationales a chut de prs de 50% en 2011
August 2024Le service de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangère (MAE) publie ses chiffres 2011. Ceux-ci font apparaître un effondrement du nombre d'adoptions internationales réalisées l'an dernier.
le problme des excdents de collecte dfinitivement boucl en dcembre
August 2024Principal point noir de la filière de collecte et de recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), le problème de déséquilibre entre les obligations de collecte des éco-organismes et le nombre de collectivités réellement couvertes serait en passe d'être totalement résolu d'ici le 1er décembre, à en croire René-Louis Perrier, président de l'organisme coordonnateur OCAD3E.
Le sport a enfin son plan de relance
August 2024Publié le 7 septembre 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le sport aura bien son plan de relance.
le volet urbanisme ouvre le bal au Snat
August 2024Publié le 20 juillet 2018par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Bretagne, Corse Aménagement et foncier, urbanisme, Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie La discussion du vaste projet de loi Elan - déjà adopté par l'Assemblée nationale - s'est engagée au Sénat le 16 juillet et devrait se poursuivre jusqu'au 24 juillet.
les associations d'lus font entendre leur voix
August 2024Publié le 16 avril 2024par Raphaël Richard, JGPmedia pour Localtis Logement social Après une certaine discrétion sur le maintien de la loi logement annoncée par son prédécesseur – au point que certains se demandaient si elle était toujours d'actualité –, Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, a évoqué explicitement le texte devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 3 avril.
Les collectivits du Rhne se mobilisent contre l'ambroisie
August 2024Publié le 30 juillet 2007Rhône Tourisme, culture, loisirs, Social, Environnement, Energie L'ambroisie est une herbe sauvage au pollen particulièrement allergisant.
les huit projets franais retenus pour 2010 prsentent leurs actions
August 2024Publié le 17 novembre 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Représentation de la Commission européenne en France a réuni le 16 novembre à Paris les équipes des huit projets retenus dans l'Hexagone à l'issue de l'appel à propositions du programme Life + pour 2010.
les maires raffirment leur position
August 2024Le débat sur l'obligation pour une commune de participer au financement de la scolarité des enfants fréquentant une école privée située dans une autre commune aurait théoriquement dû être réglé par la circulaire du 2 décembre 2005.
les villes appeles s'engager
August 2024Publié le 3 juin 2015par Anne Lenormand avec AFP et AEF Environnement, Energie Rappelant que "plusieurs dizaines de millions de Français restent exposés à une mauvaise qualité de l'air"
mieux informer les publics cibles... et simplifier ?
August 2024Publiant ce vendredi 16 avril les chiffres de février relatifs au nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), Marc-Philippe Daubresse, le nouveau ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, a indiqué vouloir "
Mnage quatre pour la future Cit de la gastronomie
August 2024Publié le 11 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Il y a deux ans, le "
nouveau vote du Snat... et retour la case dpart pour les CCAS
August 2024Publié le 14 juin 2013par C. Mallet et T. Beurey Aménagement et foncier, urbanisme, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Un nouveau va-et-vient pour la proposition de loi Doligé… et pour sa fameuse disposition concernant les centres communaux d'action sociale (CCAS).
On vote dimanche dans une commune sur six
August 2024Publié le 26 mars 2014par C. Mallet Organisation territoriale, élus et institutions Seuls les électeurs d'une commune sur six sont concernés par le scrutin de dimanche.
Teste de tl-imagerie mdicale mobile (65)
August 2024Comme la plupart des zones rurales, le département des Hautes-Pyrénées souffre d'un déficit de médecins. Et si la mise en place de maisons de santé a permis d'améliorer l'accès aux médecins généralistes, consulter un spécialiste demeure un parcours du combattant.
un brouillard qui ne se dissipe pas
August 2024Publié le 1 mars 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Alors que la proposition de loi sénatoriale sur le zéro artificialisation nette (ZAN) doit être examinée en séance publique le 14 mars prochain au palais du Luxembourg, les auditions des associations d’élus conduites ce 28 février n’auront guère éclairé les promoteurs du texte.
Un nouveau site pour suivre l'actualit de l'eau
August 2024Publié le 4 décembre 2013par A.L. Environnement, Energie L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse vient de lancer un site d'actualités sur l'eau, www.
Un rapport explore les voies d'optimisation des infrastructures routires
August 2024Dans un rapport conjoint, mis en ligne le 12 décembre, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'intéressent aux nouveaux usages de la route, en particulier l’ouverture de voies réservées ou de la bande d’arrêt d’urgence aux véhicules de transport collectif dans les agglomérations.
une "cassure" entre deux jeunesses ?
August 2024Publié le 15 décembre 2017par Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation Le 14 décembre, les participants aux rencontres de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) – principalement des professionnels et élus de collectivités et d'associations – se sont vu présenter certains résultats de la deuxième édition du baromètre DJEPVA sur la jeunesse, réalisé par le Credoc en collaboration avec l'Injep (1) et publiée le 23 novembre 2017.
une premire version est en ligne
August 2024Avant de finaliser avant l'été, le très attendu Guide de la dématérialisation des marchés publics, la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a décidé de soumettre le projet de guide aux acteurs de la commande publique.
Universits et acteurs de l'emploi s'associent pour ouvrir le march du travail aux tudiants
August 2024Publié le 25 février 2014par Michel Tendil Emploi, Jeunesse, éducation et formation Les ministres du Travail et de l'Enseignement supérieur, Michel Sapin et Geneviève Fioraso, ont signé, mardi 25 février, un protocole d'accord sur l'insertion professionnelle des étudiants.
VIDETICS | Offreur Smart city
August 2024Notre activité consiste en l’élaboration d’outils d’analyse vidéo par Intelligence Artificielle, fournissant à l’homme les éléments les plus pertinents pour les prises de décision.
Acclrer la transition vers une mobilit dcarbone
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Comment accorder une aide sociale en urgence ?
August 2024Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Confrence rgionale conomie sociale et solidaire 2022
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Cour des comptes - Jugements nuancs sur l'hbergement durant la crise sanitaire et l'inclusion ba
August 2024Publié le 19 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social La pandémie de Covid-19 – mais aussi les conséquences du confinement et la désorganisation de la plupart des acteurs, y compris les associations – a touché très durement les personnes sans domicile (à la rue comme en hébergement provisoire).
Des ides originales pour viter la disparition des commerces de proximit
August 2024Publié le 2 juin 2016par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme A l'occasion d'un atelier sur le commerce de proximité et les nouveaux outils de redynamisation, organisé le 1er juin dans le cadre du Congrès des maires 2016, Jacques Depieds, maire de Mane, et président de la communauté de Haute-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), a fait part d'une pratique originale mise en place chez lui.
Emmanuel Macron annonce un projet de loi spcifique
August 2024Publié le 29 juin 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Développement économique Introduite par Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, qui voit dans la Convention citoyenne pour le climat (CCC) "
et si on parlait prquation ?
August 2024Publié le 11 octobre 2012par Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville Le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'éducation sera présenté le 12 ou le 19 décembre en Conseil des ministres, a annoncé Vincent Peillon, jeudi 11 octobre, lors d'une conférence de presse à l'issue de sa présentation au Conseil supérieur de l'éducation des grandes lignes du futur texte.
L'ADF revient la charge sur le dsengagement de la PJJ
August 2024Publié le 18 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Dans un courrier du 7 mars 2011 adressé au garde des Sceaux, Claudy Lebreton revient sur les conséquences de la réforme de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
l'AMF met "des doutes quant la sincrit de la dmarche contractuelle" de l'tat
August 2024L’Association des maires de France (AMF) émet de nouvelles réserves sur la façon dont est conduite la territorialisation du plan de relance.
L'ducation nationale veut acclrer l'quipement des coles en capteurs de CO2
August 2024Publié le 13 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Par le biais de deux documents récemment publiés, le ministère de l'Éducation nationale précise et met à jour les modalités de participation de l'État à l'acquisition par les collectivités de capteurs de CO2 pour les établissements scolaires dont elles ont la charge.
La Cour des comptes dresse un bilan mitig de la rforme d'Action logement
August 2024Publié le 6 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Finances et fiscalité, Logement social, Social Dans un rapport rendu public le 4 octobre, à l'issue de la procédure contradictoire, la Cour des comptes se penche sur la réforme d'Action logement.
la Fnaut dnonce une mesure contre-productive
August 2024Rendre gratuits les transports publics urbains ? C'est un par un que la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a déconstruit, ce 13 septembre lors de sa seconde conférence de presse de rentrée, les arguments avancés par les partisans de cette mesure "
La loi Grenelle 2 promulgue
August 2024La loi portant engagement national pour l'environnement, dite loi "Grenelle 2", a été promulguée le 12 juillet 2010 et publiée au Journal officiel du 13 juillet 2010.
la participation aux gardes mdicales continue de reculer
August 2024Publié le 8 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi "
La sant et la dlinquance, principales proccupations en 2021
August 2024Publié le 28 mars 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité La santé, première préoccupation des Français de plus de 14 ans en 2021.
La stratgie francilienne pour convaincre les communes de passer l'open data
August 2024Publié le 19 avril 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city Avec 10% de ses 1.
Lancement des "Trophes nationaux d'conomies d'eau"et nouveau conseil d'administrationpour la
August 2024Publié le 18 mars 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Le Club des économies d'eau, initié par le ministère de la Transition écologique et animé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), va lancer "
le cadre d'action rgional rvis en consultation
August 2024Publié le 11 juillet 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Dernière étape d’un processus de révision prévu tous les quatre ans, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, soumet à consultation, jusqu’au 22 août prochain, le projet de décret visant à lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole sur les zones de captage de l’eau destinée à la consommation humaine et sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages ainsi que l'arrêté relatif aux programmes d’actions régionaux (PAR).
le CGEDD penche pour une rforme profonde
August 2024Publié le 8 novembre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Rendu public le 29 octobre dernier, un rapport piloté par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) identifie un certain nombre d’évolutions, pour partie à droit constant, des procédures de participation du public et d’évaluation environnementale, lesquelles se caractérisent encore, malgré de fréquentes retouches au cours des dernières années (principalement avec l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, ou plus récemment les lois Essoc et Asap, dont le décret d’application vient d’être publié), par leur complexité "
le Loiret dbloque 2,8 millions en faveur des sinistrs et des collectivits
August 2024Publié le 10 juin 2016par Anne Lenormand avec AFP Centre-Val de Loire Environnement, Energie, Sécurité L'assemblée départementale du Loiret a annoncé le 9 juin le déblocage d'une enveloppe de 2,8 millions d'euros en faveur des particuliers et des collectivités locales touchés la semaine dernière par les inondations qui ont frappé principalement la vallée du Loing.
Le monde HLM ne veut pas de remise en cause du droit au maintien dans les lieux
August 2024Publié le 15 avril 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Sylvia Pinel, ministre du Logement, présente ce jour, en conseil des ministres, une série de mesures visant à favoriser la mixité sociale dans le logement.
Le nouveau fonds damorage industriel mtropolitain| Banque des Territoires
August 2024Le fonds cible des entreprises industrielles locales (déjà créées ou souhaitant s’implanter), à l’œuvre dans les filières phares de la région : alimentation, nouveaux matériaux, dispositifs médicaux, optique et électronique, textile, énergies vertes, économie circulaire, mobilités, chimie écologique…
Le programme local de l'habitat vous promet plus que de la programmation
August 2024Publié le 18 mai 2016 Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Aménagement et foncier, urbanisme Mais qu'est-ce qui pousse 350 intercommunalités à élaborer un PLH alors qu'elles n'y sont pas obligées ?
le rapport d'valuation prconise deux ans de rpit
August 2024"Il faut noter qu'aucun des partenaires auditionnés n'a suggéré la suppression des maisons de l'emploi. Au contraire il y a unanimité des partenaires pour reconnaître le rôle indispensable des maisons de l'emploi pour porter des projets territoriaux.
le record de 2020 gal
August 2024Publié le 21 février 2023par A.L. / Localtis avec AFP Environnement Depuis le 21 janvier, même s'il a pu pleuvoir ponctuellement à certains endroits, le cumul des précipitations agrégé sur toute la métropole a été tous les jours inférieur à 1 mm.
Le RSA jeunes se prcise
August 2024Le décret relatif à l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans devrait être publié dans les tout prochains jours.
Le Snat achve l'examen du projet de loi sur l'asile
August 2024Le Sénat a achevé dans la nuit du 19 mai, l'examen par articles du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (pour le contenu originel du texte, voir notre article ci-contre du 23 juillet 2014).
le Snat vote de nouvelles drogations
August 2024Publié le 15 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité La loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 a fixé le principe selon lequel les collectivités territoriales doivent participer financièrement au minimum à hauteur de 20% aux projets dont elles sont les maîtres d'ouvrage, cette proportion étant calculée au regard du montant total des financements apportés par des personnes publiques.
le Sraddet des Hauts-de-France partiellement annul pour son manque dambition
August 2024Publié le 21 février 2023par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Alors que le processus d’identification de "
Les acteurs de la formation pointent les failles de la rforme
August 2024Publié le 31 janvier 2020par Catherine Abou El Khair / JGP media, à Biarritz, pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Plus d’un an et demi après le "
Les grands ports maritimes souffrent toujours d'une attractivit insuffisante
August 2024Pour la Cour des comptes, la réforme des grands ports maritime engagée en 2008 a un goût d'inachevé. La mise en œuvre de cette réforme a aussi un "
les lus "nont pas besoin de poissons, ils ont besoin quon leur apprenne pcher"
August 2024Publié le 2 avril 2021par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme "S’il n’y a pas d’ingénierie, il n’y a pas de financement.
Les maisons mobiles ne peuvent pas tre assujetties la taxe d'enlvement des ordures mnagre
August 2024Yves Lachaud a demandé dans une question écrite au ministre de l'Intérieur "s'il ne serait pas envisageable de permettre aux communes ou aux groupements de communes de fixer un seuil minimum pour le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom)"
Les nouvelles modalits de participation des dpartements au financement des ateliers et chantiers
August 2024Un décret du 27 juin 2014 précise les modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique.
les principaux amendements adopts en commission
August 2024Publié le 23 janvier 2014 Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme La commission des affaires économiques du Sénat a adopté en deuxième lecture, mercredi 22 janvier 2014, l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en vue d'un examen en séance publique prévu les 29, 30, 31 janvier et éventuellement 1er février 2014.
Les snateurs ont vot le projet de loi sur la consommation
August 2024Publié le 16 septembre 2013 Développement économique, Cohésion des territoires Les sénateurs ont voté vendredi 13 septembre, en première lecture, le projet de loi sur la consommation qui propose toute une série de mesures dont la principale est d'autoriser l'action de groupe pour des consommateurs s'estimant lésés.
Lutilisation des drones par les polices municipales de nouveau retoque
August 2024Censurée une première fois par le Conseil constitutionnel dans la loi Sécurité globale, l’utilisation des drones par les policiers municipaux ne passe toujours pas.
mme les casinos ? Tout dpend des accessoires...
August 2024Publié le 23 mars 2012 Commande publique, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Dans un arrêt du 19 mars 2012, le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les conditions de recours et de validité d'un contrat de délégation de service public (DSP) : même lorsque l'objet principal d'un contrat ne constitue pas une "
Politique rgionale : le Parlement desserre l'tau
August 2024Publié le 13 juillet 2012par Clémentine Forissier / EurActiv.fr Europe et international La négociation sur l'avenir de la politique régionale s'avérait âpre au Parlement européen.
qui financera l'APA l'horizon 2040 ?
August 2024Publié le 23 septembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Insee publie une note d'analyse sur "
Rnovation nergtique du bti des collectivits : linstruction enfin publie
August 2024Publié le 7 décembre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Efficacité énergétique des bâtiments, Energie, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Pas moins de cinq ministères - Cohésion des territoires, Transition écologique, Économie, Finances locales et Relance, Éducation nationale, Jeunesse et Sports et Outre-Mer - ont signé la fameuse instruction relative à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, dévoilée ce 4 décembre, dont la publication se faisait attendre.
Sgolne Royal veut des "solutions alternatives" avant la fin de l'anne
August 2024Ségolène Royal a finalement réuni le 4 novembre au ministère de l'Ecologie élus locaux, représentants des services de l'Etat, des associations et de la profession agricole pour tenter de désamorcer le conflit autour du projet de barrage de Sivens dans le Tarn.
signature d'une charte entre architectes et associations de handicaps
August 2024Publié le 25 septembre 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a quelques jours, le rapport sur les modalités d'application des règles d'accessibilité du cadre bâti pour les personnes handicapées - réalisé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Contrôle général économique et financier (CGEFi) - enterrait définitivement la perspective d'une accessibilité universelle du cadre bâti au 1er janvier 2015, terme fixé par la loi Handicap du 11 février 2005 (voir notre article ci-contre du 13 septembre 2012).
Suresnes, premire commune franaise sonder sa lumire par les airs
August 2024Publié le 24 juin 2011par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie Complexe à réaliser et reporté à plusieurs reprises, l'audit aérien sur les pollutions lumineuses que vient de réaliser la ville de Suresnes (Hauts-de-Seine) se présente comme une première en France.
un "enterrement de premire classe" ?
August 2024La situation de nos vertes prairies et blanches vallées n'est plus au déclin. Le bilan dressé par cinq inspecteurs* sur la loi Montagne du 9 janvier 1985 dirait presque le contraire.
un dcret organise la procdure de conservation des allocations logement
August 2024Publié le 24 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Afin de lutter contre l'habitat indigne, l'article 85 de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur, voir notre article ci-contre du 27 mars 2014) prévoit que "
Un observatoire pour y voir plus clair dans les labels de qualit des logements
August 2024Publié le 5 juin 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Environnement, Energie, Logement social La lisibilité n'est sans doute pas la vertu première du secteur du logement.
Un projet de loi pour sauver le parc rgional de Camargue
August 2024Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a présenté ce 3 octobre en Conseil des ministres un projet de loi réformant le statut du parc naturel régional de Camargue afin de le sortir de l'imbroglio juridique dans lequel il est enlisé et qui menace son existence.
Une comparaison froid des modles de financement du logement social de six pays europens
August 2024Publié le 20 mai 2014par Valérie Liquet Logement social, Europe et international L'édition de mai 2014 de Conjoncture, le recto-verso publié par la direction du Fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts, compare les modèles de financement du logement social de six pays européens.
Une PPL pour favoriser le cinma d'art et d'essai en zones rurales
August 2024Publié le 10 octobre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Augmenter la diffusion de films d'art et d'essai dans les territoires ruraux, telle est la mesure phare contenue dans une récente proposition parlementaire de loi (PPL) déposée au Sénat par Céline Boulay-Espéronnier (Paris), Sonia de La Provôté (Calvados) et Jérémy Bacchi (Bouches-du-Rhône).
"Dsurbaniser" pour prvenir des crues (41)
August 2024Sur la rive sud de Blois, le lieu-dit de la Bouillie, aussi appelé la Boire, est un "déversoir", c’est-à-dire une zone d’expansion des crues.
"l'accomplissement des rformes" malgr la crise sanitaire
August 2024Publié le 30 août 2021par V.F. avec AEF / Localtis Jeunesse, éducation et formation Pour Jean-Michel Blanquer, l’année scolaire 2021-2022, qui s’ouvre pour les élèves le 2 septembre 2021, est celle du "
"plusieurs dizaines" de collectivits candidates l'exprimentation
August 2024Publié le 9 septembre 2016par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les organismes publics locaux intéressés par l'expérimentation de la certification des comptes du secteur public local, dispositif destiné à garantir la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes, devaient déposer un dossier le 7 août au plus tard auprès de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la Cour des comptes.
01-2021 | Gestion de la donne : quels outils et quelle stratgie pour les territoires
August 2024Smart city : l’innovation au service des territoires Pour construire collectivement des territoires plus durables, plus connectés, plus inclusifs et plus attractifs, l'innovation joue un rôle clef.
A 1.977 euros par mois, le prix mdian des Ehpad a progress de 1,22% en 2018
August 2024Publié le 19 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie les résultats de son étude annuelle sur les prix des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes).
Aqualter, une nouvelle station d'puration
August 2024Zoom La nouvelle station d’épuration de l’agglomération, aménagée sur 15 hectares, à Seresville, a été réalisée par l’entreprise locale Aqualter, qui en assure l’exploitation.
Bilan en demi-teinte pour les contrats emploi consolid
August 2024Six personnes sur dix ayant bénéficié d'un contrat emploi consolidé (CEC), sans passer par un emploi-solidarité (CES), ont trouvé du travail dans le mois qui a suivi la fin de leur contrat.
Ccile Duflot prsente son plan pour sortir de la gestion au thermomtre
August 2024Publié le 25 novembre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Le plan pour "sortir de la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence"
Classes, ateliers, internats... des prcisions sur les "dispositifs relais" pour contrer le dcroc
August 2024Publié le 4 avril 2014par Caroline Megglé Jeunesse, éducation et formation, Politique de la ville, Social Une circulaire relative aux "
Des pays aux ples d'quilibre territoriaux et ruraux : encore beaucoup d'incertitudes
August 2024Publié le 3 mars 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions A la suite de l'adoption de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), l'APFP (Association de promotion et de fédération des pays) s'est récemment transformée en ANPP, Association nationale des pôles territoriaux et des pays, pour s'adapter au nouveau contexte.
du mieux, mais encore loin de l'objectif
August 2024Publié le 14 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans un communiqué du 13 janvier, Cécile Duflot indique qu'elle "
ducation et inclusion numrique - COLORI renforce son action au cur des territoires en levant 1
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
En 2021, l'opration "C'est mon patrimoine !" retrouve des couleurs
August 2024Publié le 16 juillet 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Fortement perturbée en 2020 par la crise sanitaire – avec 30% des projets annulés –, l'opération "
extinction obligatoire entre 1h et 6h du matin
August 2024Publié le 2 juillet 2018par A.L. Environnement, Energie Depuis ce 1er juillet, enseignes et publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin.
Faciliter l'accs au foncier pour les tiers-lieux
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France Active a financ 6.590 projets d'entreprises en 2013
August 2024Publié le 20 mars 2014par M.T. Emploi, Développement économique, Social D'année en année, France Active met la barre toujours plus haut : après un excellent cru 2013, le réseau associatif spécialisé dans le financement solidaire a accompagné et financé 6.
Institutions, rnovation des coles, SNU... Emmanuel Macron ajuste ses priorits
August 2024Publié le 24 avril 2023par C.M., Localtis, avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions "
L'Assemble adopte en premire lecture la proposition de loi sur le patrimoine sensoriel des campa
August 2024Publié le 31 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs Si quelqu'un l'a mis au courant, le coq Maurice (voir nos articles ci-dessous du 5 juillet et du 5 septembre 2019) a dû faire la fête dans son poulailler : le 30 janvier, l'Assemblée nationale a en effet adopté, en première lecture, la proposition de loi "
L'Assemble et le gouvernement font un geste pour certains services domicile
August 2024Publié le 2 novembre 2011 Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être adopté en première lecture par les députés ce 2 novembre en fin de journée, l'Assemblée nationale a adopté un amendement rétablissant l'exonération des cotisations sociales sur certains services à domicile à destination des familles fragiles.
La BEI accorde un prt de 500 millions d'euros la France
August 2024500 millions d'euros vont être prêtés par la Banque européenne d'investissement (BEI ) à la France pour financer la construction de logements sociaux, a annoncé le vice-président de la BEI, Philippe de Fontaine Vive Curtaz, à Christine Boutin, le 19 septembre 2007, à l'occasion de la délocalisation du ministère du Logement à Lyon.
La Commission europenne adopte un premier bilan de la mise en uvre de la politique environnement
August 2024Publié le 7 février 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Europe et international La Commission européenne a adopté le 6 février un bilan de la mise en œuvre de la politique environnementale, un nouvel outil "
La justice administrative valide l'arrt d'interdiction aux vacanciers du maire des Contamines-Mo
August 2024Publié le 4 mai 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Haute-Savoie Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement Dans le contexte du confinement – et du prochain déconfinement –, la décision était attendue avec intérêt.
la taille "XXL" se banalise, mais des petites communauts demeurent
August 2024Publié le 12 juin 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions La réduction du nombre d'intercommunalités, de 2.
La vulnrabilit alimentaire des dpartements passe au crible
August 2024Publié le 12 avril 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Environnement Le premier baromètre de la résilience alimentaire a été publié le 8 avril 2021 par le Conseil national pour la résilience alimentaire (CNRA), une association qui réunit élus, citoyens, entreprises et agriculteurs autour de la promotion des circuits locaux.
Lancement d'Hexadone, plateforme numrique pour grer et valoriser les donnes territoriales
August 2024Publié le 23 novembre 2022par V.F. / Localtis La Banque des Territoires et Orange ont annoncé le lancement d'Hexadone, une plateforme numérique pour gérer et valoriser les données territoriales, à l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales 2022.
le calendrier des prochains appels d'offres dvoil en octobre, assure Sgolne Royal
August 2024Publié le 12 octobre 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie "Je vais mettre sur la table avant la fin de ce mois les trajectoires par filières d'énergies renouvelables et donner les calendriers des appels d'offres sur 2016 et 2017"
Le CSA plutt satisfait de la couverture des lections dpartementales de mars 2015
August 2024Publié le 22 octobre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rend public son "
Le dcret relatif la sortie du statut de dchet publi
August 2024Publié le 6 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement Après le décret du 25 mars dernier relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments d'une part et celui du 31 mars traitant de la vidéosurveillance des décharges, vient d'être publié au Journal officiel du 3 avril un décret relatif à la sortie du statut de déchet.
le Gart aurait voulu une meilleure prise en compte du rle des collectivits
August 2024Publié le 2 février 2012par A. L. Le plan national Vélo dévoilé le 26 janvier dernier ne plaît qu'à moitié au Groupement des autorités responsables de transport (Gart).
Le gouvernement maintient son objectif de rduction d'un tiers de la pauvret
August 2024A l'approche de la Journée mondiale du refus de la misère - qui se tiendra le 17 octobre -, Marc-Philippe Daubresse a présenté un point de situation sur les politiques françaises de lutte contre la pauvreté.
Le Puy-de-Dme, le Finistre et l'Hrault prims pour leur engagement dans l'accessibilit
August 2024Publié le 29 janvier 2016 Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Social La ministre de la Culture a remis le 27 janvier le prix Patrimoines pour tous qui bénéficie d'une enveloppe de 50.
Le ralentissement des dploiements de la fibre dans la zone prive inquite
August 2024Publié le 13 septembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Infrastructures numériques, THD Les statistiques trimestrielles de l’Arcep, arrêtées au 30 juin 2023, confirment le ralentissement des déploiements de la fibre.
les "multi-inscriptions" ne seront plus possibles l'an prochain
August 2024Publié le 9 octobre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les pouvoirs publics font la chasse aux "
les associations saisissent le Conseil constitutionnel
August 2024Publié le 7 mai 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Sécurité, Social Après l'article 73 de la loi Asap du 7 décembre 2020 (accélération et simplification de l'action publique), qui élargit et simplifie les modalités d'expulsion des squatteurs (voir notre article du 18 décembre 2020), la question connaît un nouvel épisode inattendu.
Les bases des impositions locales devraient tre revalorises de 7,1% en 2023
August 2024Publié le 1 décembre 2022par T.B. / Projets publics pour Localtis Beaucoup de commentateurs déclaraient ces dernières semaines s'attendre à une progression des impôts directs locaux de 7% pour 2023, soit une progression deux fois plus élevée que celle de 2022 (+3,4%).
Les collectivits invites financer une maison des adolescents dans chaque dpartement
August 2024Publié le 24 avril 2008 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social François Fillon a visité, le 23 avril, la Maison de Solenn, maison des adolescents créée en 2004 par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris sous l'impulsion du professeur Marcel Ruffo.
Les dputs commencent retoucher le projet de loi Valls
August 2024Après le rejet par le Sénat de son projet de loi créant un nouveau mode de scrutin pour les élections des conseillers généraux - rebaptisés au passage conseillers départementaux - le gouvernement ne pouvait pas ignorer l'inquiétude des élus ruraux sur la représentation de leurs territoires au sein des assemblées départementales.
Les dputs valident la proposition de loi sur l'alternance
August 2024Les députés ont terminé l'examen de la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau relative au développement de l'alternance, le 16 juin 2011. Peu de modifications ont été apportées à un texte qui doit permettre de faire passer le nombre d'alternants de 600.
Ouverture des ngociations sur la convention 2015-2019 entre l'Etat et Action Logement
August 2024Publié le 3 juin 2014par Valérie Liquet avec AEF Habitat et Urbanisme Logement social, Emploi Sylvia Pinel a ouvert, lundi 2 juin, les négociations portant sur la première convention quinquennale d'Action Logement, avec les partenaires sociaux.
rejet de la proposition Glavany... l'issue d'un dbat toujours enflamm
August 2024Décidément, l'obligation pour les communes de participer au financement de la scolarité d'élèves résidant sur leur territoire mais inscrits dans des écoles privées situées dans d'autres communes n'en finit pas de faire débat.
rien que du beau linge...
August 2024Publié le 5 juin 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique D'ici fin juillet 2020, l'enquête publique menée par l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) concernant le linge basque sera terminée.
rouverture des colonies de vacances et reconduction des "Vacances apprenantes"
August 2024Publié le 31 mai 2021par Virginie Fauvel / Localtis Jeunesse, éducation et formation À l’approche des vacances estivales, le ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports renouvelle sa campagne de communication "
Rsultats et rapport annuel 2018
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
un "partenariat renouvel" avec l'Etat et les collectivits
August 2024Publié le 28 septembre 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Consacrée à plusieurs tables rondes thématiques, la seconde journée du congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui se tient à Bordeaux du 27 au 29 septembre, est l'occasion de se pencher sur le "
Un an aprs, l'Euro 2016 a laiss un bel hritage aux amateurs
August 2024C'était une des avancées économiques obtenues par le club des villes-hôtes de l'Euro 2016 de football, organisé en France du 10 juin au 10 juillet 2016 : pour la première fois, l'UEFA, organisatrice de l'épreuve à travers sa filiale SAS Euro 2016, s'était engagée à reverser 20 millions d'euros, à raison de deux millions d'euros par ville, pour financer des équipements sportifs de proximité permettant la pratique du football.
Un dcret et un arrt affinent le PLU pour mieux distinguer les activits de tourisme
August 2024Publié le 4 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme L'article R.
un dcret prcise le nouveau rgime des servitudes
August 2024Publié le 11 janvier 2022par Philie Marcangelo Leos /MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Transport et mobilité décarbonée Un décret, paru le 24 décembre dernier, détermine les modalités de délimitation du domaine public ferroviaire et, notamment les servitudes applicables.
Un nouveau dcret applicable la CNRACL
August 2024Un nouveau décret applicable à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), paru au Journal officiel du 9 février, vient abroger celui du 19 septembre 1947.
une mission d'inspection recommande la cration d'une instance de rgulation indpendante
August 2024Lancée le 8 janvier dernier par l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, la mission interministérielle sur les filières relevant de la responsabilité élargie du producteur (REP) a publié son rapport ce 18 juillet.
vers une solution de compromis avec Google
August 2024Marc Tessier a remis, le 12 janvier, au ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la numérisation du patrimoine écrit.
2018, "anne exigeante" pour la Cohsion des territoires
August 2024Publié le 25 janvier 2018par Valérie Liquet Cohésion des territoires, Logement social, Politique de la ville Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté leurs vœux pour l'année 2018 aux acteurs institutionnels, aux élus et à la presse, jeudi 25 janvier, à Malakoff.
5 millions d'euros pour les maisons de l'emploi si elles continuent se transformer
August 2024Comme l'an dernier, les maisons de l'emploi ont décroché in extremis 5 millions d'euros de budget de la part de l'État.
A Lyon, on capte le soleil sur le toit des piscines
August 2024Pour réduire significativement leurs émissions de CO2 et alléger leur facture énergétique, plusieurs communes de l'agglomération lyonnaise se sont engagées dans des politiques de réhabilitation de leur patrimoine, incluant lorsque c'est possible la solarisation des piscines.
Appel projets e-FRAN : les 22 laurats dvoils
August 2024Publié le 26 septembre 2016par P.M.L. / EVS Jeunesse, éducation et formation Les résultats de l'appel à projet "
cinq laurats imaginent l'avenir des villages ruraux
August 2024Publié le 12 avril 2024par Emilie Zapalski pour Localtis France Ruralités, Cohésion des territoires Imaginer le devenir des stations de ski, penser autrement les villes petites et moyennes, adapter les villages au changement climatique… les cinq lauréats de la première édition du Palmarès Palpite ont été annoncés le 11 avril 2024 par Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Comment scuriser les relations entre communes / EPCI et associations ? (compte-rendu)
August 2024Au cours de cette webconférence, nous revenons sur les conditions d’octroi de subventions à ces associations, les risques de requalification de ces subventions, les contrôles possibles des communes sur leur utilisation ou encore les possibilités de mise à disposition de locaux ou de personnels à ces associations.
Contrle des prestations par les CAF : des progrs confirmer
August 2024Deux années de suite - en 2007 et 2008 - la Cour des comptes s'est déclarée dans l'impossibilité de certifier les comptes de la branche famille.
Dchets diffus spcifiques mnagers : la filire s'organise
August 2024Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2012 fixe les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers.
des mdiateurs vont tre dsigns dans chaque dpartement
August 2024Des médiateurs vont être désignés dans chaque département pour favoriser le dialogue entre les autorités et les organisateurs de rassemblements festifs autour de la musique électronique (rave parties, teknival.
des voeux... en passe d'tre exaucs ?
August 2024Publié le 14 janvier 2020par C. Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Ne pas tomber dans le piège de "
Dvelopper les territoires ruraux avec le "gnie humain" plutt que "lintelligence artificiell
August 2024Publié le 8 novembre 2019par Michel Tendil pour Localtis Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme "Décomplexer la ruralité"
Habitat : un - petit
August 2024Malgré une ultime tentative de la Cour des comptes (voir notre article ci-contre du 18 septembre 2015), le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre 2015, confirme que le gouvernement a fait le choix d'une réforme a minima sur le sujet sensible des aides personnelles au logement (APL), qui bénéficient à pas moins de 6,5 millions de ménages.
Investissements dAvenir Action Territoires dInnovation Pdagogique Annonce des laur
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
L'ambition perdue de l'Agence nationale du sport ?
August 2024Publié le 24 juillet 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs L'Agence nationale du sport (ANS) tiendra-t-elle ses promesses ?
L'avenir des archives de France selon le conseiller d'Etat Maurice Qunet
August 2024Publié le 22 avril 2011par E. Barbry, K. Berbett / Cabinet Alain Bensoussan "Quel avenir pour les archives de France ?
l'exprimentation va bientt pouvoir dmarrer
August 2024Publié le 30 août 2023par Michel Tendil , Localtis Numérique, Sécurité, Sport C'est la disposition de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 qui avait rencontré la plus vive opposition : un décret publié au Journal officiel le 30 août autorise l'expérimentation jusqu'au 31 mars 2025 du traitement par algorithmes des images captées par des caméras de vidéoprotection ou installées sur des aéronefs (drones).
L'Observatoire des finances locales livre son tat des lieux avant la chute des dotations
August 2024Alors que les collectivités territoriales s'apprêtent à connaître une cure d'austérité sans précédent via la réduction entre 2015 et 2017 de 11 milliards d'euros des dotations que leur verse l'Etat, leur situation apparaît déjà fragilisée.
La commission des finances du Snat vote l'unanimit le maintien du complment de ressources p
August 2024Publié le 12 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Finances et fiscalité, Commande publique, Social, Santé, médico-social, vieillissement Une "
La conjoncture dans la construction reste mdiocre, mais avec quelques signes encourageants
August 2024Publié le 29 juillet 2009 Social, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme L'Insee publie les résultats de son enquête de conjoncture dans la construction immobilière pour le mois de juillet.
la Cour des comptes europenne va vrifier si l'Europe fait bien son travail
August 2024Afin de juger de l'efficacité du soutien de la Commission européenne aux Etats membres dans leur lutte contre la radicalisation, la Cour des comptes européenne va réaliser dans l'année un audit.
la DGAFP veut amliorer l'accompagnement des agents exposs
August 2024Publié le 20 octobre 2016par Laurent Terrade, avec AEF Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement "Examiner les propositions de mesures visant à améliorer la prise en compte de la pénibilité dans les trois versants de la fonction publique.
La discussion d'une proposition de loi visant faciliter l'expulsion des squatteurs pose la questi
August 2024Le Sénat examinera le 10 décembre, en séance publique, une proposition de loi "visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile"
La future gestion des fonds europens toujours en attente des arbitrages gouvernementaux
August 2024Publié le 8 octobre 2019par Michel Tendil / Localtis Europe et international, Cohésion des territoires La France n’a toujours pas rendu ses arbitrages sur la gestion des fonds européens pour la prochaine programmation censée débuter au 1er janvier 2021.
la reprise n'est pas pour tout de suite
August 2024Entre 54 et 56 milliards d'euros : c'est le montant annuel atteint par l'investissement public local sur la période 2003-2013. Un niveau historiquement élevé.
la rpartition des fonds de soutien aux rgions fixe
August 2024Publié le 7 décembre 2020par F.P. / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Dans la foulée du décret du 1er décembre 2020, deux arrêtés du 2 décembre 2020 publiés le 6 décembre au JO indiquent la répartition entre les régions et la collectivité de Corse des montants du fonds de soutien à l’apprentissage versés par France compétences au titre de l’année 2020 et depuis cette année dans le cadre de la réforme de l’apprentissage.
Lavenir du vhicule autonome passe par lEurope et les transports collectifs
August 2024Publié le 6 octobre 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Transport et mobilité décarbonée Né dans l’enthousiasme techno-solutionniste des années 2010, le projet de véhicule autonome (VA) peine à s’imposer sur les routes.
Le financement des mesures de couverture mobile fait dbat
August 2024Publié le 12 février 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Hauts-de-France Infrastructures numériques, THD La couverture mobile défaillante revient régulièrement dans les requêtes des maires exprimées dans le cadre du Grand Débat.
Le Snat vante le "contre-modle" de l'conomie sociale et cre un groupe de travail
August 2024Publié le 12 mars 2012par M.T. Développement économique, Social Décidément, l'économie sociale et solidaire a le vent en poupe.
le Snat veut clarifier les responsabilits
August 2024Du 12 au 14 octobre, le Sénat examinera, en seconde lecture, la proposition de loi de Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, et Muguette Dini, sénatrice (UDI) du Rhône, relative à la protection de l'enfant.
Le taux du livret A relev 3%, une bonne nouvelle ?
August 2024Publié le 13 janvier 2023par C.M. / Localtis, avec AFP Finances et fiscalité, Social Le taux du livret A sera porté de 2 à 3% au 1er février, a annoncé ce vendredi 13 janvier le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, un niveau sans précédent depuis 2009 mais toujours nettement inférieur à l'inflation.
Le ZAN, un problme de chemin, pas de destination
August 2024Publié le 29 avril 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Sobriété foncière, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement "
Les Crollois adaptent les horaires d'clairage nocturne aprs exprimentation (38)
August 2024Située entre Grenoble et Chambéry, Crolles (Isère, 8.600 habitants) est la ville la plus importante de la communauté de communes du Grésivaudan (46 communes, 100.
les dputs renforcent le pouvoir des communes
August 2024Les députés ont approuvé le 1er décembre 2005 le projet de loi réformant le statut des parcs naturels nationaux. La zone centrale des parcs est désormais baptisée "
Les habitants de Vantoux ne sont plus des Vandales
August 2024Publié le 15 septembre 2008Moselle Citoyenneté et services au public, Tourisme, culture, loisirs Les habitants de Vantoux (Moselle) ont tranché démocratiquement : ils ne s'appelleront plus des Vandales.
les lus dfavorables au dispositif rglementaire
August 2024Publié le 13 avril 2012par A. L. Organisation territoriale, élus et institutions Lors de sa séance du 5 avril 2012, la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a émis un avis défavorable aux projets de décret et d'arrêté relatifs aux poids lourds de 44 tonnes qui lui étaient soumis.
les parlementaires en mission dvoilent de premires orientations
August 2024Publié le 2 avril 2015par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) devra à la fois simplifier l'architecture de cette importante ressource des collectivités (36,6 milliards d'euros en 2015) et rendre l'attribution de celle-ci plus équitable.
les prfets pris d'aider la communaut ducative
August 2024Publié le 18 octobre 2022par Localtis avec l'AFP Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Gérald Darmanin a demandé lundi 17 octobre 2022 aux préfets de "
Les prix CB News de la communication territoriale rcompensent la provocation
August 2024Après plusieurs années de communication territoriale sous le double signe de la quête de sens tranquille et de l'humour consensuel, le jury du Grand Prix CB News de la communication territoriale, présidé par Christian Blachas, a manifestement eu envie de se lâcher en récompensant plusieurs campagnes sous-tendues par une dimension évidente de provocation (dans les limites permises par la communication institutionnelle).
Les ractions des professionnels du secteur
August 2024Alors que le projet de loi instituant le droit au logement opposable est actuellement examiné par le Sénat, de nombreux organismes affichent leur adhésion mais souhaitent néanmoins pointer certaines mises en garde.
Les rgions disent "oui" au plan de refondation de l'Afpa
August 2024L'Association des régions de France (ARF) a approuvé, lundi, le plan de refondation présenté le 15 novembre 2012 par l'Association française pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour revenir à l'équilibre en 2015.
les Rmistes voquent les problmes d'offre, de mobilit et de formation
August 2024Au moment où s'engagent les travaux du Grenelle de l'insertion - les premières réunions des différents groupes de travail se sont tenues ce 10 décembre et la première rencontre locale aura lieu vendredi 14 décembre à Montauban -, le haut commissariat aux Solidarités actives vient de rendre publics les résultats d'une enquête TNS-Sofres réalisée auprès des principaux intéressés, à savoir les allocataires du RMI, qui ont été interrogés à la fois sur leur rapport à la citoyenneté et à la politique, sur leur relation à l'emploi et sur leurs attentes par rapport à ce Grenelle.
Manuel Valls annonce une structure pour jeunes radicaliss et alerte sur des attentats chimiques
August 2024Publié le 20 novembre 2015par AFP Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité Manuel Valls a défendu jeudi 19 novembre à l'Assemblée nationale le projet de loi qui prolonge de trois mois et renforce l'état d'urgence après les attentats, en annonçant la création d'une nouvelle structure pour "
Midi-Pyrnes a sond l'insertion professionnelle de ses diplms du sport et de l'animation
August 2024Publié le 28 juillet 2011 Tourisme, culture, loisirs, Emploi, Fonction publique "On a une très mauvaise connaissance des emplois et formations du sport.
parution du guide de la taxe de sjour avec les nouveauts 2021
August 2024Publié le 8 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C Finances et fiscalité, Logement social, Tourisme, culture, loisirs La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé leur "
satisfecit des lus du Gart et des petites villes
August 2024Publié le 8 février 2018par Anne Lenormand Organisation territoriale, élus et institutions Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) ont salué dans un communiqué ce 7 février l'une des priorités du rapport du Conseil d'orientation des infrastructures présidé par Philippe Duron qui vise à "
service d'coute itinrant en centre Manche (50)
August 2024Depuis 2014, le Parentibus, sillonne les routes du centre Manche pour stationner une demi-journée tous les 15 jours dans 13 communes, selon un planning bien défini.
un budget cartable de plus en plus lourd
August 2024Publié le 22 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation, Social Voilà au moins une idée qui fait consensus en ce moment : 91% des Français jugent les prix des fournitures scolaires beaucoup trop élevés, selon les enseignements d'une étude menée par Geev (1).
un projet de dcret prcise la participation des dpartements
August 2024Un projet de décret fixe à 88% du RSA socle pour une personne seule la participation des départements au nouveau contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI), issu de la réforme du financement de l'insertion par l'activité économique (IAE).
Une proposition de rsolution relance le chantier de l'allgement des normes dans l'urbanisme
August 2024Publié le 7 décembre 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme "Alors que les ressources des collectivités territoriales continuent de subir de la part de l'Etat une pression massive, les coûts économiques, techniques et administratifs de l'empilement normatif sont devenus insupportables.
Zones touristiques et travail le dimanche : Paris assouplit sa position
August 2024Publié le 10 février 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Emploi Ouvrant la session du Conseil de Paris, le 9 février, Anne Hidalgo s'est montrée plus souple sur la création de "
18 millions deuros consomms et une prolongation jusqu fin juillet
August 2024Publié le 1 juillet 2021par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire Lancé en janvier dernier (voir notre article du 22 janvier 2021), le fonds UrgenceESS a permis de soutenir 3.
2011, anne de la "maturit" pour le processus du Grenelle
August 2024Publié le 19 janvier 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie 2011 apparaît comme l'année de la "maturité" dans le processus du Grenelle, a relevé Nathalie Kosciusko-Morizet devant la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le 18 janvier.
60 nouveaux projets en 2020
August 2024Publié le 24 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le Sénat publie le compte rendu de l'audition, par sa commission de la culture, de l'éducation et de la communication, le 5 février, d'Erik Orsenna et Noël Corbin, auteurs du rapport "
Aix-en-Provence multiplie les quipements culturels de haut niveau
August 2024Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pourrait bien mériter le titre de capitale culturelle si l'on en juge par le renouvellement de ses équipements. En octobre 2006, la ville inaugurait le Pavillon noir - à l'architecture audacieuse -, qui abrite désormais le Centre chorégraphique national Angelin Preljocaj.
Appel commentaires pour le cadre juridique de France Connect
August 2024Publié le 29 janvier 2016par I.E / EVS Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que la phase expérimentale du système d'identification et d'authentification France Connect va s'achever, le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) prépare son déploiement à grande échelle et met en consultation les "
CFA dentreprise: dbuts timides mais prometteurs
August 2024Publié le 13 novembre 2020par Hugues Boulet / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Depuis le vote de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, trente centres de formation à l’apprentissage (CFA) d’entreprise ont été créés, selon le ministère du Travail.
Clameur remet en cause les critres du dcret
August 2024"Depuis six ans, nous sommes dans une nouvelle configuration économique du marché locatif privé, avec des loyers qui progressent moins vite que l'inflation"
comment le corps des enfants et leurs besoins sont-ils pris en compte lcole ?
August 2024Publié le 7 avril 2023par Virginie Fauvel , Localtis Jeunesse, éducation et formation Que se passe-t-il dans les toilettes des établissements scolaires ?
Compensation des transferts de comptences et rforme du FMDI : la circulaire est publie
August 2024Une circulaire du ministre délégué aux Collectivités territoriales, en date du 2 janvier 2007 et adressée aux préfets traite à la fois des compensations financières découlant des transferts de compétence prévus par la loi du 13 août 2004 et des nouvelles dispositions applicables au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI).
dans la course aux labels, le contre-la-montre est engag
August 2024Publié le 10 juillet 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Aménagement et foncier, urbanisme Un label remis aux villes durables et innovantes est en construction.
de nombreux appels projets saisir d'ici fin mars !
August 2024Publié le 19 février 2019par Emilie Zapalski pour Localtis Europe et international Alors qu'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la politique française de développement et de solidarité internationale devrait être présenté en conseil des ministres probablement au mois d'avril, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères rappelle le calendrier des appels à projets soutenant la coopération décentralisée.
Financement de la construction| Banque des Territoires
August 2024Zoom sur le projet Ce projet a représenté le premier investissement par la Banque des Territoires en fonds propres sur le sol mahorais.
fixation des exigences de performance nergtique et environnementale des btiments
August 2024Publié le 31 août 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Présentée en février dernier (voir notre article du 18 février 2021), la règlementation environnementale des bâtiments neufs (logements et tertiaire), dite RE 2020, entrera en vigueur le 1er janvier 2022.
Grce aux collectivits, les opras se portent bien
August 2024Publié le 12 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Frédéric Mitterrand et Laurent Hénart - député de Meurthe-et-Moselle et président de la Réunion des opéras de France (ROF) - ont présenté la désormais traditionnelle opération "
Inauguration de la Banque des Territoires Saint-Pierre-et-Miquelon
August 2024Aux côtés d’Annick Girardin, ministre des outre-mer, et en présence de représentants de l’Etat et de clients, Dominique Mirada, directeur des outre-mer de la Banque des Territoires a inauguré la délégation de la Banque des Territoires Saint-Pierre-et-Miquelon.
Intgrer la GRL nouvelle formule dans les politiques locales de l'habitat ?
August 2024Le 11 décembre 2007, lors de son discours de Vandoeuvre-lès-Nancy, le président de la République avait affirmé : "Je souhaite que soit mise en œuvre une assurance contre les risques d'impayés de loyers qui concernent l'ensemble des propriétaires et des locataires.
L'ACFCI prsente des pistes pour amliorer et dvelopper le commerce
August 2024Lancée le 19 septembre 2011, l'opération "Passion commerce", organisée par l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), se poursuit avec la publication le 30 janvier 2012 des Cahiers d'espérance du commerce.
l'ANFR met en garde les communes sur les risques de brouillage
August 2024La Commission européenne a lancé mercredi 7 novembre le deuxième appel à candidatures pour le programme wifi4EU permettant aux municipalités européennes de bénéficier de subventions pour créer un réseau wifi gratuit.
L'apprentissage, une pratique encore peu rpandue dans les collectivits
August 20245.000 apprentis travailleraient dans la fonction publique territoriale, selon les chiffres Insee (chiffres de fin 2003) repris par une enquête que vient de publier le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
la Banque des Territoires souscrit pour 8 M de titres participatifs auprs de Terre dOpale Ha
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
la collectivit unique bientt en ordre de marche
August 2024Publié le 9 février 2018par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Deux ordonnances précisant les conditions de la fusion, le 1er janvier 2019, de la commune et du département de Paris dans une nouvelle collectivité à statut particulier, dénommée "
La concertation sur l'cole trouvera-t-elle le bon rythme ?
August 2024Parmi les nombreuses concertations engagées ou annoncées par le gouvernement, celle pilotée par le ministre de l'Education nationale a été la première à voir le jour : "
la Dares relve un "fort effet d'aubaine"
August 2024Publié le 26 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Emploi, Politique de la ville 77% des employeurs déclarent qu'ils auraient embauché la même personne sans l'aide associée aux "
la ngociation sur les conditions de travail a dmarr
August 2024Publié le 3 mai 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Présidé par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, le premier cycle de discussions a abouti à un "
La vgtalisation participative gagne du terrain en ville
August 2024Publié le 18 avril 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Energie, Environnement Et si l'une des missions futures des services voiries des collectivités ne consistait plus à débroussailler les trottoirs mais à aider les habitants à les verdir ?
Le Conseil de Paris s'oppose l'ouverture des grands magasins le dimanche
August 2024Le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche refait surface avec le refus lundi 7 juin du Conseil de Paris de voir le secteur des grands magasins de la capitale classé en zone touristique.
Le gouvernement entend permettre aux aidants daccder la VAE
August 2024Publié le 9 septembre 2022par Caroline Megglé pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Présenté par Olivier Dussopt, ministre du Travail, au conseil des ministres du 7 septembre 2022, le projet de loi "
le gouvernement opterait pour un scnario moins rude que prvu
August 2024Publié le 31 août 2017par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions D'ici la fin du quinquennat, les collectivités territoriales devront réaliser 13 milliards d'euros d'économies et non 10 comme l'avait annoncé Emmanuel Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle.
le ministre de l'Ecologie se veut rassurant
August 2024Publié le 20 décembre 2013par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international Le ministre de l'Energie, Philippe Martin, a confirmé ce 20 décembre l'intention de la France de garantir "
le texte adopt en commission, l'Assemble
August 2024Publié le 23 mai 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Mesures relatives à sécurité routière - article 31 Les députés ont rétabli la possibilité pour le préfet de département d'interdire à un candidat au permis de conduire ayant commis des faits d’outrage ou de violence sur un inspecteur de se présenter à nouveau à l’examen.
les comptences eau et assainissement de retour dans les tuyaux
August 2024Publié le 16 juillet 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération a à peine eu le temps d'être rendu obligatoire par la loi Notr que son assouplissement fait déjà l'objet d'un feuilleton législatif.
Les maires ruraux accusent l'excutif de "mettre de lhuile sur le feu"
August 2024Publié le 29 janvier 2019par Michel Tendil / Localtis Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Ecoles, hôpitaux, maternités, transport ferroviaire, trésoreries… Les maires ruraux ont appelé l'exécutif, lundi 28 janvier, à "
lus et agriculteurs avancent ensemble (49)
August 2024Contrat Atenee, contrat d'objectifs territorial avec l'Ademe, plan Climat, schéma éolien : le pays des Mauges dont fait partie la communauté de communes de Chemillé, est un territoire actif en matière de politiques énergétiques.
Martin Hirsch annonce des mesures concernant les accueils collectifs de mineurs
August 2024Publié le 2 juillet 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Les responsables des accueils collectifs de mineurs (avec ou sans hébergement) vont recevoir, dans les jours qui viennent, via les préfets, des recommandations au sujet de la grippe A/H1N1.
Nora Berra se dit prte fermer 200 tablissements pour personnes ges
August 2024La secrétaire d'Etat chargée des aînés s'est à nouveau dite prête, le 2 avril, à fermer les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa) qui continuent de dysfonctionner et présentent, de ce fait, des risques accrus de maltraitance des personnes accueillies.
Open Data France dresse l'tat des lieux de l'open data local, six mois de l'chance rgleme
August 2024A l’occasion de la Journée Villes Internet, qui vient chaque année labelliser les villes les plus engagées dans la digitalisation, l’association Open Data France a présenté le bilan de son programme expérimental Open Data Locale visant à accompagner les collectivités dans leur démarche d’ouverture des données prochainement obligatoire pour certaines d’entre elles.
Paris cre le "prt parcours rsidentiel" pour aider sortir du parc social
August 2024A défaut de pouvoir construire suffisamment de logements sociaux pour répondre aux demandes, la ville de Paris a présenté, le 18 septembre, un mécanisme de financement pour aider les locataires du parc social disposant de quelques ressources à quitter le secteur HLM pour acquérir un logement dans le secteur libre.
Partenaire du GHT Groupe hospitalier Mont-Saint-Michel
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
progressif, adapt localement et pas forcment le 11 mai
August 2024Publié le 28 avril 2020par Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions On avait déjà bien compris que le 11 mai ne serait pas un jour magique, qu'il n'y aurait pas véritablement un avant et un après 11 mai.
Prvention de la radicalisation : une lutte complexe
August 2024"La menace à laquelle nous sommes confrontés a changé de nature." C'est par ces mots que Bernard Cazeneuve a ouvert une journée de réflexion sur la prévention de la radicalisation organisée au ministère de l'Intérieur, jeudi 12 novembre 2015, un jour avant les attentats de Paris.
Rforme des aides de l'Anah, les grandes lignes
August 2024Le conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) devrait adopter ce mercredi 22 septembre une réforme importante des aides à l'habitat privé.
tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la redevance spciale
August 2024Le réseau d’élus Amorce vient de publier un guide sur la redevance spéciale (RS). Instituée en 1993, celle-ci est appliquée dans plus de 5.
un rapport attendu pour fin janvier
August 2024Publié le 3 décembre 2012par VL avec AEF Habitat et Urbanisme Logement social Isabelle Massin, présidente de la CNC (Commission nationale de concertation), inspectrice générale de l'administration du développement durable, et Patrick Laporte, également inspecteur général, sont chargés d'une mission sur la modernisation de la loi du 6 juillet 1989 "
une nouvelle proposition de loi
August 2024"Une politique ambitieuse doit être menée, en relation avec les collectivités, particulièrement les communes, afin de mettre au rang de priorité nationale l'école maternelle"
Une ordonnance jette les bases de l'exprimentation des vhicules autonomes
August 2024Publié le 31 août 2016 Environnement, Energie, Développement économique Présentée en Conseil des ministres par Ségolène Royal et Emmanuel Macron le 3 août dernier, l'ordonnance visant à faciliter l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - également appelés "
vers un nouveau mcanisme de rpartition territoriale
August 2024Publié le 9 mars 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Le 7 mars, le nouveau ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a réuni un comité de suivi du dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés.
vers un patriotisme alimentaire ?
August 2024Publié le 8 octobre 2014par Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Jeunesse, éducation et formation La question de l'ancrage territorial est au coeur de la politique publique de l'alimentation présentée le 7 octobre 2014 par le ministre de l'Agriculture.
Vers une refonte du soutien aux panneaux solaires sur les btiments
August 2024Le gouvernement veut revoir le soutien financier aux panneaux photovoltaïques intégrés sur les bâtiments, a indiqué Ségolène Royal le 14 avril, à l'occasion d'un colloque sur les énergies renouvelables électriques organisé par l'Ademe à Paris.
Volia transdev et IBM s'associent pour rendre le transport en ville plus "intelligent"
August 2024De substantielles économies directes et indirectes sont réalisables avec une meilleure coordination des réseaux de transport (métro, tramways, bus, automobiles, vélos en libre service) et de la circulation en ville.
Yves Rome attire l'attention d'Arnaud Montebourg sur le trs haut dbit
August 2024Publié le 3 avril 2014par Ph.P. / EVS Numérique La réaction a été rapide suite à l'annonce de la reprise par Arnaud Montebourg du dossier numérique en tant que ministre de l'Economie, du Redressement productif et du Numérique, alors que Fleur Pellerin en avait jusqu'ici la compétence déléguée.
37 propositions pour des territoires numriques durables
August 2024La "croissance verte" a le vent en poupe. Elle est de plus en plus souvent mise en avant comme l'une des solutions de sortie de la crise économique et sociale actuelle.
cinq collectivits passent du discours la mthode
August 2024Publié le 23 novembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Finances et fiscalité Après l’évaluation climat du budget de l’État, place à l’analyse sous ce même prisme climatique des budgets des collectivités.
Conflit dintrts et interdiction de soumissionner : le pass compte !
August 2024En l’espèce, le département des Bouches-du-Rhône avait lancé une procédure pour la passation d’un marché public de travaux de remise en valeur du parvis, de rénovation de l’éclairage et de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite des archives et de la bibliothèque départementales à Marseille.
Congrs des maires de la Somme
August 2024Déployée dans 16 directions régionales et 37 implantations territoriales, elle propose des solutions sur mesure de conseil, de financement en prêts et en investissement, et des services bancaires.
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
August 2024Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce et la Banque des Territoires promeuvent la qualité du service public de la Justice confié aux greffiers des tribunaux de commerce, la protection des fonds de tiers et l'amélioration constante des conditions d'exercice de la profession au bénéfice des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux dans tous les territoires.
Cour des comptes - Finances publiques : la situation est "sous tension", alerte Pierre Moscovici
August 2024Publié le 12 mars 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Les prévisions pour les années 2024-2027 (notamment celles qui concernent la croissance) figurant dans la loi de programmation des finances publiques publiée en décembre 2023 sont probablement "
Dernire ligne droite avant la publication du code de la commande publique
August 2024Lors d'une conférence de presse organisée mardi à Bercy au lendemain de la présentation en conseil des ministres de l'ordonnance relative à la partie législative du code de la commande publique, la secrétaire d’État Agnès Pannier-Runacher a fait savoir que le code de la commande publique serait publié avant le 9 décembre, échéance fixée par l’ordonnance.
des recettes qui marquent le pas, des investissements en chute libre
August 2024"La dégradation de la situation financière des collectivités territoriales s'est amplifiée l'année dernière", a constaté André Laignel le 16 juillet en présentant à l'issue du Comité des finances locales le 20e rapport de l'Observatoire des finances locales (OFL) qu'il préside.
Dix nouveaux indicateurs pour complter le PIB
August 2024Publié le 29 juin 2015par Anne Lenormand Développement économique, Environnement, Energie, Social Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a validé le 24 juin en assemblée plénière un jeu de 10 "
Emmanuelle Wargon s'engage sur 250.000 logements sociaux en deux ans
August 2024Publié le 2 février 2021par Jean-Noël Escudié, P2C pour Localtis Logement social, Social Suivie – à distance – par 3.
Groupe PARERA | Offreur Smart city
August 2024L’esprit d’équipe, l’audace et l’innovation sont des valeurs retenues par notre encadrement et chaque jour nous œuvrons à l’application de notre fil rouge : qualité, délai, communication.
L'Alsace, pionnire mondiale de la traduction en langue rgionale de Microsoft Office
August 2024"L'Alsace s'honore d'avoir été retenue comme terrain expérimental pour cette politique de soutien aux langues régionales dans le monde qui réconcilie le patrimoine culturel historique avec la modernité et la mondialisation"
L'indemnit de rsidence des fonctionnaires va tre attribue selon de nouvelles rgles
August 2024Le gouvernement veut revoir les modalités de calcul de l'indemnité de résidence des fonctionnaires, qui restent définies par un décret de 1985.
L'offre "Autonomie service" pour les seniors en Ille-et-Vilaine et Ctes-d'Armor
August 2024Les conseils généraux d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor ont présenté un bouquet de téléservices pour le maintien des personnes âgés à domicile, le 22 septembre à Rennes.
L'tat s'organise, les rgions agissent
August 2024Publié le 12 avril 2017par Pierre-Marie Langlois / EVS Développement économique La France est en retard sur la transition numérique des PME : un constat souvent entendu, tant du côté du gouvernement, des collectivités, que des professionnels du secteur.
l'urbanisation se poursuit bon rythme
August 2024Publié le 28 mai 2009 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Avec 45.000 hectares cédés pour un montant cumulé de 4,5 milliards d'euros, le marché des terres agricoles destinées à l'urbanisation (infrastructures, zones d'activité, de loisirs, logements individuels et collectifs) a régressé en 2008 tant en nombre (-10,6%), qu'en surface (-8,4%) et en valeur (-8,6%), selon la dernière étude sur le marché immobilier rural présentée ce 28 mai par la Fédération nationale des Safer.
la CNSA va au-devant des dpartements et des ARS
August 2024Publié le 13 juin 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a un mois, le comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées) – qui regroupe les financeurs (assurance maladie, CNSA, Etat, départements), ainsi que les représentants des 15.
La commission des lois de l'Assemble adopte la "mini loi Famille"
August 2024Publié le 7 mai 2014 Citoyenneté et services au public, Social, Jeunesse, éducation et formation La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mai, la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, présentée par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste, et signée par l'ensemble des parlementaires socialistes et apparentés.
la Fdration des acteurs de la solidarit dj sceptique
August 2024Publié le 7 novembre 2022par Elena Jeudy-Ballini / JGPmedia pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Alors que devraient être prochainement dévoilés les résultats des appels à projets régionaux lancés par les services de l’État pour inciter les jeunes "
La justice administrative suspend la cration de la "garde biterroise"
August 2024Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu, mardi 19 janvier, l'exécution d'une délibération du 15 décembre 2015 du conseil municipal de Béziers qui avait décidé la création d'une "
la rglementation va autoriser le recours ponctuel au tltravail
August 2024Publié le 13 décembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Le décret de février 2016, qui précise la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique, va être modifié pour prévoir la possibilité pour les agents de recourir à cette modalité de travail lors de périodes ponctuelles (sur accord de leur employeur).
Le berceau du NFC Caen est reconnu territoire leader du sans contact
August 2024Philippe Duron, député-maire, s'est réjoui que l’agglomération de Caen la mer, qu’il préside, ait été retenue par le ministère de l’Industrie parmi les neuf projets pilotes de déploiement de services mobiles sans contact (ou NFC: Near Field Communication).
Le dcret sur le parc marin d'Iroise enfin paru
August 2024Le décret officialisant la création d'un parc naturel marin en mer d'Iroise est paru ce 2 octobre au Journal officiel. Premier du genre, ce nouvel outil a été défini par la loi du 14 avril 2006.
Le dispositif Wifi4EU adopt par le Parlement europen
August 2024Jean-Claude Juncker en avait fait, en septembre 2016, l'une de ses priorités pour affirmer la présence de l'Europe dans la vie quotidienne des citoyens : un réseau Wifi public d'ampleur continentale, Wifi4EU, qui améliorerait la connectivité des zones isolées.
Le handball, premire fdration valuer son rle social
August 2024Publié le 6 juillet 2011par Jean Damien Lesay Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Social "
Le Haut Conseil de la famille juge ncessaire de crer 322.000 places d'accueil
August 2024Mis en place en juin dernier après diverses péripéties (voir nos articles ci-contre), le Haut Conseil de la famille (HCF) s'est réuni ce jeudi 11 février pour une séance chargée.
Le Snat et l'USH s'opposent une ponction sur les comptes d'Action Logement
August 2024Publié le 14 septembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Finances et fiscalité Il y a quelques jours, le gouvernement laissait entendre qu'il se préparait à opérer, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, un nouveau prélèvement d'un milliard d'euros sur les comptes d'Action lLgement.
Les CCAS s'opposent au durcissement des normes incendies des logements foyers
August 2024Publié le 5 décembre 2006 Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Social Dans un communiqué du 4 décembre 2006, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) s'oppose avec véhémence à un éventuel durcissement des normes de sécurité applicables aux logements foyers.
les dputs veulent renforcer les pouvoirs des maires
August 2024Publié le 1 juin 2021par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique (voir notre article), la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a renforcé les pouvoirs des maires en matière de mutualisation et de lutte contre la spéculation foncière autour des antennes de téléphonie mobile.
Les emplois francs tendus 738 quartiers prioritaires
August 2024Lancés en avril 2018, et actuellement expérimentés sur des zones géographiques restreintes, les emplois francs peinent à se développer. 4.544 contrats d'embauche seulement ont été signés au 10 mars 2019, contre un objectif de 12.
les juges valident les arrts autorisant les travaux de l'aroport
August 2024Publié le 15 novembre 2016par A.L. avec AFP Les juges de la cour administrative d'appel de Nantes ont finalement validé lundi 14 novembre les arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier controversé.
Les mises en chantier poursuivent leur recul
August 2024Publié le 30 juillet 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Les statistiques de la construction au 30 juin 2014, publiées par le commissariat général au développement durable (CGDD), confirment la persistance du marasme dans le secteur de la production de logements.
les premires dcisions prendre
August 2024Une instruction, que les ministres de l'Intérieur et de la Décentralisation ont signée le lendemain du premier tour des élections municipales, rappelle les différentes décisions que les conseils municipaux et communautaires nouvellement installés devront prendre sans tarder.
Malgr un dficit en net repli, la dette publique atteint un niveau record
August 2024Le gouvernement et le chef de l'Etat n'ont pas manqué, ce 30 mars, de saluer le reflux "historique" du déficit public en 2011.
Nouvel assouplissement pour la convergence tarifaire des Ehpad
August 2024Un arrêté du 6 février 2012 apporte un assouplissement supplémentaire à la convergence tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
plusieurs cavaliers censurs, dont l'accs des contractuels aux emplois de direction
August 2024Publié le 5 septembre 2018par C.M. Fonction publique, Emploi Le Conseil constitutionnel a validé ce 4 septembre les principales dispositions du projet de loi Avenir professionnel qui porte la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage, mais a censuré plusieurs cavaliers législatifs.
QRcode et SMS pour rduire la mise en fourrire des vhicules (83)
August 2024Proche de Toulon, la ville d’Ollioules (13.417 habitants) dispose d’un centre historique ancien où il est difficile de stationner. Le stationnement est gratuit sur l’ensemble de la commune avec une zone bleue dans la partie centrale et plusieurs parkings illimités en périphérie.
rassemblements, coles, Ehpad, transports, entreprises...
August 2024Publié le 2 mars 2020par la rédaction Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement L'objectif du gouvernement est de "
Rmunration au mrite, contractuels... Un premier train de mesures centres sur les agents publ
August 2024Publié le 1 février 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Alors que la grande consultation nationale des usagers et des agents sur l'avenir du service public - baptisée "
un amendement de dernire minute rabote la TVA des dpartements et intercommunalits
August 2024Publié le 20 octobre 2020mis à jour le 21 octobre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Dans le cadre de la discussion du projet de loi, lundi 19 octobre, en fin d'après-midi, le gouvernement a fait passer une mesure-surprise qui rabotera en 2022 les fractions de TVA qui seront accordées aux départements, aux intercommunalités, ainsi qu'à la ville de Paris, en compensation de la perte de certains de leurs impôts locaux (foncier bâti pour les départements et taxe d'habitation pour les groupements de communes).
un ancien caf devient un lieu de concertation (56)
August 2024Cette petite cité de caractère de 1.100 habitants dispose d’une cinquantaine de commerces. Elle souffre néanmoins d’une baisse démographique et d’une vacance croissante des logements et des locaux commerciaux.
Un dcret prcise la mise en oeuvre de la procdure intgre pour le logement
August 2024Un décret du 25 février 2015 précise les modalités de mise en oeuvre de la procédure intégrée pour le logement (PIL).
un levier pour booster la productivit et sortir de la crise
August 2024Publié le 25 juin 2020par Fabienne Proux / JGP Média pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Emploi Nicolas Bouzou en est convaincu : "
un scnario de remise en service l'tude pour Abbeville-Le Trport
August 2024Publié le 12 juillet 2018par A.L. avec AFP Hauts-de-France, Normandie L'Etat a ouvert la voie le 11 juillet à une future remise en service de la ligne ferroviaire reliant Abbeville (Somme) au Tréport (Seine Maritime), symbole des petites lignes menacées de fermeture définitive mais défendues par les élus locaux.
une "comptitivit confirme", assure l'Elyse
August 2024Publié le 9 février 2012par A. L. Environnement, Energie A la veille de sa visite de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin), le président de la République a réuni le 8 février le Conseil de politique nucléaire au cours duquel a été "
une "valeur refuge" malgr un manque de notorit pour la province
August 2024Publié le 4 juin 2009 Europe et international, Développement économique, Cohésion des territoires La France reste une "valeur refuge" pour les investisseurs étrangers, constate le cabinet Ernst and Young dans son dernier baromètre sur l'attractivité en Europe.
Une analyse des rseaux sociaux politiques en France
August 2024Publié le 14 juin 2011par Luc Derriano / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Comprendre comment les réseaux sociaux sont devenus de véritables outils d'organisation et de mobilisation politique : telle est l'objectif - ambitieux - de la nouvelle étude Useo.
une cybermenace critique pour les collectivits
August 2024Publié le 5 février 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city, Sécurité Baltimore (USA), Altran technology, Fleury Michon, le CHU de Rouen ou encore le Grand Cognac (notre article) .
Vers un moratoire de l'installation des antennes-relais ?
August 2024Le "Grenelle des antennes", ou plutôt le "Duquesne des antennes", a réuni sa première table ronde ce 23 avril au ministère de la Santé.
vers un report de la seconde chance ?
August 2024Publié le 11 janvier 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Sécurité Officiellement fixée au 3 juillet 2013, la date limite de la seconde échéance de la mise aux normes des ascenseurs pourrait bien être décalée.
Firminy, une cour dcole oasis face au rchauffement climatique
August 2024« Le bitume chauffe, nous avons donc fait beaucoup d’espaces en bois, mais quand il pleut ça glisse ! » La végétalisation de la cour de l’école Waldeck Rousseau, à Firminy, dans l’agglomération de Saint-Etienne, a été riche d’enseignements, note Béatrice Mounier, adjointe aux affaires scolaires et à la petite enfance de Firminy.
Accord Matignon pour la cration d'une "collectivit europenne d'Alsace" en 2021
August 2024Publié le 30 octobre 2018par Avec l'AFP Grand Est Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d'accord lundi 29 octobre 2018 à Matignon en vue de la création d'une "
Atsem, contrats aids, hausse de la CSG, gestion diffrencie... Le CSFPT va se pencher sur les d
August 2024Publié le 7 septembre 2017par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Avec au menu les contrats aidés, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) va se pencher sur l'un des sujets chauds de cette rentrée.
C'est parti pour un troisime "choc de simplification"
August 2024Publié le 5 février 2016 Citoyenneté et services au public, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Energie, règles de construction et d'urbanisme, démarches administratives des particuliers et des entreprises… la simplification était à l'honneur mercredi 3 février à l'hôtel Matignon, lors de la présentation d'un troisième train de mesures, fruit du travail du conseil de la simplification pour les entreprises et des services de l'Etat.
des prcisions sur les nouvelles tranches
August 2024Conformément à l'article 133 du Code des marchés publics, un arrêté du 26 décembre 2007 publié au JO du 29 décembre 2007 vient préciser les conditions dans lesquelles les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices publient la liste de leurs marchés conclus l'année précédente.
Dispositif "Bio pour tous" sur le territoire de l'agglo Tarbes-Lourdes-Pyrnes (65)
August 2024Voilà des années que le Groupement des agriculteurs biologiques des Hautes-Pyrénées (Gab 65) travaille sur les moyens d’améliorer l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité.
Face la surchauffe urbaine et au manque d'eau, quelles solutions pour les collectivits ?
August 2024Les deux-tiers de la population française vivent en ville aujourd'hui. Des citadins directement exposés à la hausse du thermomètre. Alors que la température en milieu urbain est en moyenne de 4°C plus élevée que dans les zones rurales environnantes, le différentiel peut aller jusqu'à 12°C la nuit en période de fortes chaleurs.
Guide des communes nouvelles
August 2024Devant ce constat et grâce à un recul suffisant, Territoires Conseils, en partenariat avec l’AMF a souhaité rédiger un guide des bonnes pratiques.
L'AAH se stabilise, la prime d'activit recule et les aides d'urgence explosent
August 2024Publié le 25 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Finances et fiscalité, Emploi Après son adoption par l'Assemblée nationale le 17 novembre, le Sénat a entamé à son tour l'examen du projet de loi de finances pour 2021.
L'apprentissage connat un lger rebond de 1,9% en 2016... mais stagne au sein des collectivits
August 2024Publié le 4 septembre 2017par M.T. Emploi, Fonction publique Le nombre d’apprentis a augmenté de 1,9% en 2016, d’après les chiffres de la Dares (ministère du Travail) publiés lundi 4 septembre.
l'Etat et la Caisse des Dpts contribuent aux fonds propres des entreprises
August 2024Le déploiement de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" s'accélère. Dans les dix territoires concernés*, "87 CDI ont déjà été signés par d’anciens chômeurs de longue durée et plus de 300 emplois pourraient voir le jour dès le premier trimestre de cette année"
l'investissement et le budget de la culture, premires victimes de la baisse des dotations
August 2024L'impact de la baisse des dotations de 3,7 milliards d'euros en 2015 prévu par le projet de loi de finances va conduire à des ajustements très importants des budgets locaux, prévient l'Association des petites villes de France (APVF).
L'USH et l'Etat s'engagent mobiliser les bailleurs sociaux sur l'accessibilit des logements
August 2024Publié le 14 février 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme L'Union sociale de l'habitat (USH) et le gouvernement ont signé, le 14 février, une convention pour l'adaptation du parc social à la perte d'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap.
La Banque des Territoires investit pour la e-sant
August 2024Des choix capitaux en matière de e-santé En matière d’investissements dans la e-santé, la Banque des Territoires concentre son action sur des entreprises proposant des services numériques et des usages liés à la santé, à la lutte contre les déserts médicaux, à la prévention et aux repérage des fragilités, à la dépendance, au médico-social.
la Cnaf vote la suppression de ses aides aux places d'Eaje ds la fin de juillet
August 2024Publié le 9 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le conseil d'administration de la Cnaf (Caisse nationale des allocations familiale) s'est réuni une nouvelle fois le 7 juillet.
la commission des affaires sociales de l'Assemble revient son texte
August 2024Publié le 20 juillet 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social Le 15 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée a adopté, en seconde lecture, le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, avant un examen en séance publique qui n'est pas encore programmé (voir nos articles ci-contre des 17 et 26 juin 2015).
La France conforte sa place de premire destination touristique mondiale
August 2024Publié le 3 octobre 2013 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Comme chaque année, l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) publie ses "
La majorit des organismes HLM utilise les clauses d'insertion
August 2024Publié le 9 avril 2015 Emploi, Commande publique, Logement social, Politique de la ville, Social 84% des organismes HLM utilisent les clauses d'insertion dans leurs marchés.
La Quincaillerie Guret, un tiers-lieu o cooprent associations et agglomration (23)
August 2024En 2015, avec la loi Notr, l'agglomération du Grand Guéret (22 communes, 28.313 habitants) reprend les missions de l’association de développement territorial Le Pays de Guéret et intègre ses deux salariés.
le Conseil d'tat rejette le recours de la Quadrature du net contre l'application Alicem
August 2024Publié le 9 novembre 2020par V.F. avec AFP Infrastructures numériques, THD, Smart city "La requête de la Quadrature du net est rejetée"
le gouvernement veut une "remise plat" du dispositif europen d'valuation
August 2024Publié le 22 octobre 2012par A.L. Environnement, Energie "Le Premier ministre a demandé au ministre de l'Agriculture, à la ministre de l'Ecologie et au ministre délégué chargé de la Consommation de porter au niveau européen la demande du gouvernement d'une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides"
Le Parlement europen adopte la directive sur la qualit des eaux de surface
August 2024Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture le 17 juin la directive proposée le 17 juillet 2006 et établissant des normes de qualité environnementale (NQE) dans le domaine de l'eau, afin de limiter la présence de certaines substances chimiques.
Le relvement des droits construire sous le feu des critiques
August 2024Publié le 1 février 2012par Anne Lenormand, avec AFP, et Claire Mallet Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs "
Le Snat adopte le projet de loi de finances
August 2024Le Sénat a adopté ce mardi 8 décembre en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021, après l'avoir marqué de son empreinte.
Les associations dnoncent la pratique d'expertises osseuses sur les mineurs trangers par les d
August 2024Publié le 24 septembre 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Sécurité La Coordination française pour le droit d'asile (CFDA, qui regroupe une vingtaine d'associations, dont Amnesty International, la Ligue des droits de l'Homme, Médecins du Monde, le Mrap, le Secours catholique.
Les CCAS de Chartres de Bretagne, Parthenay, Saint-Ouen et Laval distingus pour leurs projets inno
August 2024L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a récompensé, le 11 octobre, - dans le cadre de ses rencontres nationales qui ont réuni quelque 800 participants à Grenoble sous la thématique des travailleurs pauvres - les projets de quatre CCAS en décernant son "
Les dispositifs locaux d'accompagnement chiffrent leur efficacit
August 2024Publié le 3 décembre 2010par Olivier Bonnin Commande publique, Emploi, Cohésion des territoires A quoi servent donc les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) ?
les dputs font une concession aux lus locaux
August 2024Publié le 16 mai 2019par Michel Tendil / Localtis France Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires Censée permettre de lutter contre les fractures territoriales, la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) n’aura pas comblé le fossé qui sépare le Sénat de l’Assemblée.
Les entreprises de services la personne ne veulent pas tre exclues du paiement de l'APA et de l
August 2024Publié le 27 mai 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi, Développement économique Présenté par le gouvernement le 24 mars dernier, le plan II des services à la personne (voir notre article ci-contre) a été plutôt bien accueilli.
Les industriels veulent harmoniser les conditions techniques du dploiement de la fibre optique
August 2024Suite aux états généraux de l’Industrie, une dizaine d'organisations professionnelles ont créé une plateforme de travail partagée et ouverte baptisée : "
Les pays dans la tourmente
August 2024Quel avenir pour les pays ? La question n'est pas d'hier. En 2006, le Sénat se la posait déjà, au moment du passage des contrats de plan aux contrats de projets entre l'Etat et les régions.
Les polices des villes moyennes de mieux en mieux quipes
August 2024Publié le 15 septembre 2023par Michel Tendil , Localtis Fonction publique, Sécurité Chaque année depuis la première édition du panorama des polices municipales de villes moyennes, Villes de France le redit : les policiers municipaux ne doivent pas devenir les supplétifs des policiers et gendarmes.
Les pouvoirs de police du maire et du prsident de lEPCI fiscalit propre (compte-rendu)
August 2024Nos dispositifs de relance pour le tourisme Parce que le tourisme est un puissant moteur pour la notoriété, la compétitivité et l’attractivité des territoires, la Banque des Territoires mobilise l’ensemble de ses outils pour permettre à l’ensemble des acteurs du tourisme, premier secteur de l’économie française, de rebondir et de se reconstruire sur le long terme.
Nouveau souffle pour laction sociale dans la commune nouvelle de Segr-en-Anjou-Bleu (49)
August 2024Les 15 communes du canton de Segré forment depuis le 1er janvier 2017 une commune nouvelle. Les anciennes communes, dites communes déléguées, sont organisée en trois pôles : le pôle Centre autour de Segré, le pôle Est et le pôle Ouest.
Pas de toll contre le PLU intercommunal
August 2024Publié le 22 novembre 2012par Valérie Liquet Aménagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, élus et institutions Le plan local d'urbanisme intercommunal ferait son chemin auprès des maires.
Premires missions pour le Comit national pour la bientraitance et les droits
August 2024Publié le 13 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Michèle Delaunay et Marie-Arlette Carlotti ont installé, le 12 février, le Comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD).
Proposition de loi sur les communes nouvelles : vote quasi-unanime des dputs
August 2024Publié le 12 juillet 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions Parmi les modifications votées par l'Assemblée nationale, l'une concerne la conférence municipale créée par la loi en 2015, qui permet de débattre de "
quelles modalits de travail aprs la crise ?
August 2024Publié le 28 septembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement La crise liée au Covid-19 "
retour sur une fin danne riche en actualit
August 2024Le code de la commande publique est paru !Le 5 décembre 2018, l’ordonnance et le décret formant le code de la commande publique ont été publiés au Journal officiel (voir notre article à ce sujet).
Rgions de France sinterroge sur les complmentarits conomiques entre les territoires
August 2024Publié le 14 février 2023par Guillaume Ducable / JGPmedia pour Localtis Développement économique, Emploi Afin de mieux qualifier la structure de l’emploi dans les territoires, l’étude de Régions de France propose d’emblée un découpage en quatre catégories qui établit une échelle allant d’un "
Rhabilitation logements sociaux Strasbourg | Banque des Territoires
August 2024Zoom Depuis avril 2019, Ophéa a engagé un programme de rénovation d'envergure de la Cité Reuss, cité emblématique aux 44 entrées, 338 logements (15 bâtiments sur 3 îlots), construite en 1950 à Strasbourg dans le quartier du Neuhof.
seize projets prslectionns entrent en approfondissement
August 2024Publié le 3 décembre 2015 Logement social, Social, Tourisme, culture, loisirs Seize projets ont été présélectionnés dans le cadre de l'appel à projets "
Sous-prfectures, nouveaux cantons... Manuel Valls tente de rassurer
August 2024Publié le 16 avril 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre de l'Intérieur a annoncé le 10 avril à l'Assemblée qu'il se rendra "
un arrt met jour la liste des liaisons vertes entre ples de trafic
August 2024Publié le 6 février 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Un arrêté, paru ce 3 février, modifie la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V (appelées liaisons Z), et ce de façon à "
un dcret largit le primtre
August 2024Publié le 26 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Environnement Un décret, paru ce 24 juin, vient mettre à jour la liste des plans et programmes soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par cas à l’article R.
Un guide pour une rentre tudiante " 100% en prsentiel"
August 2024Publié le 2 septembre 2021par Caroline Megglé pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Une rentrée étudiante "à 100% en présentiel"
Un nouvel appel projets "Dmonstrateurs industriels pour la ville durable"
August 2024Publié le 30 janvier 2017par Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement et de l'Energie, et Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, ont annoncé le 27 janvier le lancement de la session 2017 de l'appel à projets "
un projet d'arrt... et des difficults en vue ?
August 2024La dématérialisation des marchés publics est plus que jamais d'actualité, sachant notamment que depuis le 1er janvier, un acheteur public ne peut plus rejeter les plis électroniques pour les achats d'un montant supérieur à 90.
Une approche par les communs, avec les collectivits locales, pour une transition cologique et so
August 2024« Les communs » mobilisent, à côté des formes d’action collective et de participation déjà bien connues et documentées, de nouveaux collectifs pour une transition écologique et solidaire.
une embellie temprer, selon les professionnels du rail
August 2024Publié le 3 février 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique Le principal obstacle au développement du fret ferroviaire en France serait le coût des sillons et d'accès aux infrastructures, ont déploré d'une seule voix le 2 février, lors d'un point presse, plusieurs organisations représentant les acteurs de cette activité.
"Une gnralisation mme progressive est fortement prmature", estiment les lus loca
August 2024Publié le 25 avril 2024par Virginie Fauvel , Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé le 23 avril 2024 vouloir réhumaniser le service public grâce à l'intelligence artificielle (voir notre article du 23 avril 2024), Intercommunalités de France, France urbaine et Les Interconnectés estiment "
06-2019 | 115 Congrs des Notaires
August 2024Commissaires de Justice, la Banque des Territoires vous accompagne dans vos diverses activités Tenue de compte, financement… grâce à sa fine connaissance de votre écosystème et à son expertise, la Banque des Territoires est en mesure de vous proposer une offre bancaire adaptée à l’évolution de votre profession.
27 mesures sur 47 mises en oeuvre... "ou presque"
August 2024Publié le 4 mars 2014par Source AFP Jeunesse, éducation et formation, Social Un an après la tenue du premier Comité interministériel de la jeunesse, le gouvernement s'est de nouveau réuni ce 4 mars pour dresser un bilan d'étape des mesures qui avaient alors été déclinées (voir ci-contre notre article du 22 février 2013), s'engageant notamment à renforcer la lutte contre le décrochage scolaire.
Accs aux soins et prcarit : les femmes discrimines
August 2024Le 7 juillet, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a remis à Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, son rapport intitulé "
Amaris juge insuffisantes les propositions de restrictions de prlvements deau en priode de
August 2024Dans un avis diffusé ce 9 juin, Amaris, l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs estime que les limitations proposées par le projet d'arrêté sur les restrictions d’usage de l’eau s'appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en période de sécheresse (lire notre article) "
appel candidatures pour des plateformes de rpit
August 2024Publié le 30 janvier 2009Isère, Finistère Santé, médico-social, vieillissement, Social La mise en oeuvre du plan Alzheimer 2008-2012 a trouvé son rythme de croisière.
Avec deux dcrets et six arrts, la rforme des diplmes en travail social franchit une tape
August 2024Publié le 3 septembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Fonction publique À quelques jours de la rentrée des instituts de formation, deux décrets et six arrêtés du 22 août 2018 sont venus accélérer la réforme des diplômes en travail social.
des comits pour muscler la de?mocratie de proximit
August 2024Publié le 9 janvier 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée C'est un apport discret de la loi de réforme ferroviaire publiée le 28 juin dernier.
Enfin un statut unique pour les groupements d'intrt public ?
August 2024Publié le 8 décembre 2009 Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique, Fonction publique L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le 2 décembre 2009, la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du député Jean-Luc Warsmann.
et si on faisait autrement ?
August 2024Publié le 1 avril 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Cohésion des territoires Le gouvernement rend public le rapport final - piloté par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - sur "
la circulaire budgtaire 2012 conjugue rigueur et mesures nouvelles
August 2024Le ministère des Solidarités et celui du Budget publient la circulaire budgétaire relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées.
La CNSA veut encourager la "bientraitance architecturale"
August 2024Publié le 8 octobre 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) lance l'édition 2014 de son prix "
La grande cacophonie des schmas dpartementaux du handicap
August 2024Publié le 1 août 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement L'Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées (Ancreai) publie un rapport intitulé "
La nouvelle prestation de fidlisation et de reconnaissance sera revalorise au 1er septembre
August 2024Publié le 29 août 2017par T.B. / Projets publics Fonction publique, Sécurité La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance mise en place par la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires doit permettre d'améliorer les conditions de vie des volontaires et de les fidéliser dans un contexte de baisse des vocations de volontaires.
la pratique en milieu urbain a tir la frquentation vers le haut en 2022
August 2024Publié le 4 juillet 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Après une année 2021 qui a battu des records, la fréquentation cyclable a poursuivi sa progression en 2022 (+13%), selon le rapport annuel que vient de publier Vélo & Territoires qui s'appuie sur les contributions de 157 collectivités ayant transmis les données de 1.
La rforme de la DGF proccupe les maires des villes-centre de taille intermdiaire
August 2024Publié le 28 juin 2016par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions C'était le premier congrès d'élus locaux depuis les annonces de François Hollande le 2 juin en clôture du Congrès des maires - annonce d'une réduction de moitié de la baisse des dotations et annonce d'un report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui ne sera plus noyée dans le prochain projet de loi de finances (PLF).
La rforme du scrutin dpartemental assez peu modifie par l'Assemble
August 2024L'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi qui établit un "ticket" homme-femme pour les élections des conseillers départementaux, nouveau nom des conseillers généraux, s'est achevé dans la soirée du 22 février.
La stratgie biodiversit 2030 "entre dans latmosphre"
August 2024Publié le 27 novembre 2023par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement Après une première mise en orbite ratée et moult péripéties, la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, recarénée (voir notre article du 24 juillet) avant d’être soumise à consultation (voir notre article du 19 octobre), vient enfin "
La territoriale aussi !
August 2024Nouveaux contrats de droit privé, assouplissement du statut et des concours, rémunération au mérite, "effort" des collectivités dans le non-remplacement des départs en retraite, mobilité, heures supplémentaires.
le Conseil d'Etat prconise 2017 pour les dputs
August 2024Publié le 25 février 2013par C.M., d'après AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Conseil d'Etat a préconisé au gouvernement de rendre applicable l'interdiction du cumul des mandats aux parlementaires seulement à la fin de leur mandat en cours, soit en 2017 pour les députés, a indiqué vendredi 22 février une source gouvernementale à l'AFP.
le gouvernement commence sa campagne de distribution
August 2024Le gouvernement a lancé ce 26 mars une campagne d'information sur les chèques énergie qui remplacent depuis le 1er janvier les tarifs sociaux de l'énergie destinés aux ménages les plus modestes.
le ministre de la Culture rpartit les 160 millions de la premire tranche du plan de relance
August 2024Publié le 26 novembre 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Roselyne Bachelot a confirmé, le 25 novembre, l'affectation de la première tranche des crédits du plan de relance consacrés au secteur du patrimoine.
lections europennes : place aux grandes manoeuvres
August 2024Publié le 10 juin 2024par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Le "coup de tonnerre"
Les Causses et les Cvennes inscrites au patrimoine mondial de l'Unesco
August 2024Publié le 28 juin 2011 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie Réuni à Paris pour sa session annuelle, le comité du patrimoine mondial de l'Unesco a inscrit, le 28 juin, les Causses et les Cévennes sur sa liste.
Les communes rcalcitrantes seront prises dans un tau
August 2024Il y a des jours où le logement est au coeur de l'actualité : il faut dire que depuis des mois, le sujet ne manque pas de rebondissements.
Les confrences rgionales sur l'investissement public seront installes avant fin mai
August 2024Publié le 30 avril 2015par T.B. / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Manuel Valls veut mettre en œuvre sans tarder les mesures de soutien à l'investissement public que le chef de l'Etat et lui-même ont annoncées au début du mois, peu après la défaite de la gauche aux élections départementales (voir nos articles parus le 7 avril et le 9 avril 2015).
Les dbat sur l'auto-entrepreneur fait ressurgir le statut du pluriactif
August 2024Finalement, le régime de l'auto-entrepreneur ne se verra pas réduit à une durée de trois ans. C'était la volonté de certains sénateurs, Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne, en tête, qui avaient déposé un amendement dans ce sens dans le cadre du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Les dputs votent la mue des ZFU en "territoires entrepreneurs"
August 2024Publié le 5 décembre 2014par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Politique de la ville Les députés ont voté, mercredi 3 décembre, la transformation des zones franches urbaines (ZFU) en "
les enjeux majeurs de Rio+20 pour Nicole Bricq
August 2024Publié le 13 juin 2012par Anne Lenormand Environnement, Energie, Développement économique "La conférence Rio+20 doit être une étape importante mais il faut rester lucide et réaliste"
Les Jeux olympiques pour faire dcoller les liens entre cole et clubs sportifs ?
August 2024Publié le 3 juillet 2018par Jean Damien Lesay Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Chercher à améliorer les rapports entre école et mouvement sportif pour développer la pratique est un serpent de mer des politiques sportives.
Les territoires, l'innovation et les ETI au cur de la troisime dition de "Choose France"
August 2024Publié le 17 janvier 2020par Emilie Zapalski pour Localtis France Développement économique Du 18 au 21 janvier 2020, l'attractivité de la France sera au coeur de l'actualité.
METAPOLIS | Offreur Smart city
August 2024Metapolis accompagne les acteurs publics et privés dans l’élaboration et l’animation de leurs démarches Smart City et leur appropriation des technologies innovantes, d’améliorer l’action publique et ainsi de répondre aux besoins des usagers et des partenaires.
Paris 2024 se voit comme un laboratoire du design actif
August 2024Publié le 2 décembre 2019par Jean Damien Lesay Seine-Saint-Denis Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Et si les Jeux olympiques de Paris étaient l'occasion de mettre en œuvre les principes du design actif en matière d'urbanisme ?
Paris fait un pas de plus vers une candidature
August 2024Publié le 12 février 2015par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Paris a fait un pas de plus vers une candidature à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 avec la remise ce 12 février à Anne Hidalgo, maire de la capitale, d'une étude d'opportunité.
Paris tente de "sdentariser" les sans-domicile-fixe
August 2024Durant l'hiver 2005-2006, l'association Médecins du Monde a distribué 300 tentes à des sans-domicile-fixe (SDF) parisiens. Au-delà de la dimension humanitaire, l'objectif était aussi de sensibiliser l'opinion à la situation des sans-abri.
Pas d'enqute de recensement de la population en 2021 (sauf Mayotte)
August 2024Publié le 30 novembre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Citoyenneté et services au public L'organisme envisageait encore, mi-octobre, de maintenir l'opération, mais dans le respect d'un protocole sanitaire très strict, ainsi qu'avec des délais éventuellement assouplis et l'utilisation renforcée des outils dématérialisés.
premiers envois le 21 avril
August 2024Le gouvernement a précisé ce 13 mars le calendrier de versement du chèque énergie en 2023 ainsi que ses seuils d’éligibilité. A partir du 21 avril, 5,8 millions de ménages recevront un nouveau chèque nominatif, utilisable jusqu’au 31 mars 2024, pour les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz, l’achat de combustible (bois, fioul) et certains travaux énergétiques, a annoncé le gouvernement.
quel impact pour les collectivits ?
August 2024Publié le 8 septembre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le profil et le fonctionnement de Citeo, la nouvelle entité issue du rapprochement des éco-organismes Eco-Emballages et Ecofolio, ont été dévoilés à la presse, le 8 septembre, par ses dirigeants issus de "
Remettre plat la formation des professionnels de la petite enfance ?
August 2024Publié le 22 novembre 2010par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, a annoncé son intention d'"
rien encore sur le projet de zones franches globales
August 2024Conséquence des profonds changements intervenus dans le périmètre de la mission Outre-Mer, celle-ci voit ses crédits pour 2008 amputés de 11,3%, passant de 1,95 à 1,73 milliard d'euros.
Un "bug" pourrait entraner une hausse de la taxe d'habitation pour des millions de contribuables
August 2024Cet automne, des millions de contribuables pourraient voir leur taxe d'habitation (TH) croître, parfois dans des proportions non négligeables, alors même que leur collectivité n'a pas élevé ses taux.
un bilan 2014 plutt satisfaisant
August 2024En cette fin d'année 2014, le plan France très haut débit poursuit une progression remarquée, avec même une certaine avance sur la feuille de route initiale.
un dcret encadre strictement les nouveaux usages
August 2024Publié le 11 mars 2022par Philie Marcangelo Leos /MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Le décret relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées (REUT), pris en application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) est paru ce 11 mars.
un dcret fixe les modalits de compensation
August 2024Publié le 13 juin 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au total, 16 départements et 3 métropoles se verront transférer un linéaire cumulé de près de 1.
Un dcret prcise les donnes transmettre par les dpartements sur l'APA et l'aide sociale
August 2024Publié le 21 mars 2017par Jean-Noël Escudié/PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 16 mars 2017 précise la nature et les modalités de transmission, par les départements, des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et à l'aide sociale à l'hébergement.
Un guide claire les maires nouvellement lus sur la gestion des dchets
August 2024L'association Amorce, qui fédère collectivités territoriales et professionnels autour des problématiques de l'énergie et des déchets, vient d'éditer un guide pratique et illustré (1) destiné aux élus nouvellement en charge de la gestion des déchets depuis mars 2008.
Un nouveau plan pour tenter de rattraper le retard du logement en Outre-Mer
August 2024Publié le 5 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Outre-Mer Cohésion des territoires, Logement social Annick Girardin, la ministre des Outre-Mer, et Julien Denormandie, le ministre du Logement et de la Ville, lancent l'élaboration d'un nouveau "
une loi sur les comptences des collectivits d'ici la fin de l'anne
August 2024Publié le 31 janvier 2024par Claire Mallet , Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Bis repertita ou presque pour Gabriel Attal.
une nouvelle proposition de loi des dputs socialistes et Verts
August 2024Après avoir renoncé à saisir le Conseil constitutionnel sur la loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste par fracturation hydraulique, publiée au Journal officiel le 14 juillet 2011, les députés socialistes et Verts viennent de déposer une nouvelle proposition de loi "
Vision paysage, vision partage dans la Valle de la Bruche (67)
August 2024Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Une démarche en trois temps : - "
Bgles, des artistes en appui de linsertion (33)
August 2024Le projet Soyons Cap’ repose sur un pari audacieux : il fait intervenir des artistes auprès des personnes éloignées de l'emploi pour les aider à réenvisager un parcours professionnel.
Saran, les ides citoyennes se concrtisent pour amliorer la qualit de vie des habitants
August 2024Faire de la pédagogie autour des compétences de la commune Cependant, toutes les idées citoyennes ne peuvent pas être réalisées par la commune, ou ne sont pas de son ressort.
"redonner des marges de manoeuvre aux dpartements"
August 2024Publié le 4 mars 2016par Thomas Beurey / Projets publics Social, Organisation territoriale, élus et institutions Des sénateurs de toutes tendances politiques ont accueilli avec satisfaction la proposition du Premier ministre consistant à recentraliser le financement du Revenu de solidarité active (RSA) sans remettre en cause les politiques d'insertion menées par les départements.
18 collectivits signent un pacte pour l'conomie circulaire
August 2024La ville de Paris, la région Ile-de-France, les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et 14 communes et intercommunalités ont signé le 16 septembre un "
AMF, ADF, ARF et FNTP reviennent la charge
August 2024Publié le 24 février 2015par AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) se sont associées à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) pour alerter une nouvelle fois, le gouvernement, "
Atlas de la biodiversit communale : 47 nouveaux projets slectionns
August 2024Doté d'une enveloppe initiale de 2 millions d'euros, le sixième appel à projets lancé en février dernier par l'Office français de la biodiversité (OFB) pour soutenir les collectivités dans la réalisation d'Atlas de la biodiversité communale (ABC) s'est soldé par une forte mobilisation.
Coup de tonnerre sur la DGF !
August 2024On ne parle que de ça mais on n'a rien à ajouter. A l'issue du Comité des finances locales du 3 juillet, dans les couloirs du CNFPT, la préoccupation partagée par tous est celle-ci : le Premier ministre va-t-il annoncer, à l'occasion de sa déclaration de politique générale, la fin du contrat de croissance qui définit la croissance globale de 70% des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ?
Cration de l'tablissement public du Marais poitevin
August 2024Publié le 1 août 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un décret du 29 juillet 2011 précise les règles de fonctionnement de l'établissement public du Marais poitevin, établissement de l'Etat à caractère administratif, créé par la loi Grenelle 2 (art.
Dans lOrne, une crche intercommunale adopte la pdagogie Montessori (61)
August 2024La crèche intercommunale Les P’tits Loups, installée à Saint-Pierre-d’Entremont (710 habitants) dans l’Orne, peut accueillir douze enfants, de trois mois à quatre ans et fonctionne avec une équipe de six agents (direction, encadrement et entretien).
De nouvelles modalits dinformation sur les risques majeurs
August 2024Publié le 18 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité Pris pour application de l’article 10 de loi Matras (voir notre article du 26 novembre 2021) – introduit en cours de discussion parlementaire par le gouvernement afin de "
Des projets ducatifs territoriaux partout en 2015 ?
August 2024Publié le 7 janvier 2015 Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires La loi de finances pour 2015 a transformé le fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires en un fonds pérenne de soutien aux communes et aux établissements de coopération intercommunale (EPCI) pour l'organisation des activités périscolaires, comme s'y était engagé Manuel Valls en clôture du 97e Congrès des maires de France (voir ci-contre notre article du 27 novembre 2014, "
Deux dcrets rorganisent le traitement des dchets de la dmolition/rnovation de btiments
August 2024Publié le 28 juin 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Deux décrets du 25 juin, avec un intitulé identique (un décret simple et un autre en Conseil d'État), précisent les modalités du diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.
En 2006, 133.400 logements ont t rhabilits avec les aides de l'Anah
August 2024Avec l'élargissement de ses missions annoncé par la loi portant engagement national pour le logement, l'année 2007 devrait être, pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une année charnière.
L'Anap publie un "Guide mthodologique des cooprations territoriales"
August 2024Publié le 17 mars 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Les élus, inquiets des perspectives de recomposition de l'offre de soins sur leur territoire ouvertes par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009, devraient s'y plonger sans tarder.
l'Arafer capitalise sur les conseils des voisins europens
August 2024L'échéance de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux approche. "Fin 2019, autant dire demain !" presse Henrik Morch, à la tête de la direction générale de la concurrence (DG COMP) de la Commission européenne.
l'Avicca alerte sur la baisse prvisible des financements europens
August 2024Quel sera le volume du budget européen consacré au financement du très haut débit (THD) ? C'est bien la question qui inquiète l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel), après avoir rencontré des responsables de la Commission en décembre 2011.
l'tat lance un appel candidatures pour deux lignes
August 2024Publié le 31 janvier 2020par Anne Lenormand / Localtis avec AFP France Transport et mobilité décarbonée L'État a engagé ce 28 janvier le processus d'ouverture à la concurrence des trains d'équilibre du territoire (TET), plus connus sous le nom d'Intercités, en publiant un avis au bulletin européen des appels d'offres (TED).
L'USH finaliserait le mcanisme de mutualisation des fonds propres de ses organismes HLM pour fin a
August 2024Publié le 28 mars 2013par AEF Habitat et Urbanisme Logement social, Social L'Union sociale pour l'habitat "n'a pas encore arrêté le mécanisme de mutualisation des fonds propres des organismes HLM"
La "jungle" de Calais majoritairement situe en zone Seveso
August 2024Publié le 20 octobre 2015par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Logement social, Social, Aménagement et foncier, urbanisme La majeure partie de la "
La CNSA revoit sa COG pour se prparer la gouvernance de la cinquime branche
August 2024Publié le 29 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement Réuni le 22 avril, le conseil d'administration de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) a notamment approuvé le projet d'avenant 2021 à la COG (convention d'objectifs et de gestion) liant l'État et la Caisse.
lAdCF simpatiente des suites qui lui seront donnes
August 2024Publié le 23 juillet 2021par Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée Après France Urbaine et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) , l'AdCF Intercommunalités de France a réagi ce 22 juillet à la publication du rapport de l’ancien député du Calvados, Philippe Duron, consacré au modèle économique des transports collectifs .
lancement d'un 4e plan chlordcone
August 2024Publié le 24 février 2021par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Le gouvernement a annoncé ce 24 février le lancement d'un quatrième plan chlordécone aux Antilles pour la période 2021-2027 Considéré comme perturbateur endocrinien et cancérogène probable, cet insecticide a été autorisé entre 1972 et 1993 dans les bananeraies et a infiltré les sols pour des centaines d'années, polluant eaux et productions agricoles, alors que sa toxicité et son pouvoir persistant dans l'environnement étaient connus depuis les années 60.
Le Cese porte un jugement svre sur la taxe carbone
August 2024Un signal-prix "difficilement audible", une prise en compte des inégalités face aux contraintes énergétiques insuffisante, une non-affectation des recettes à des mesures permettant d'améliorer l'efficacité énergétique : dans un projet d'avis présenté ce 17 novembre sur la fiscalité écologique et le financement des politiques environnementales, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un constat très critique sur les conditions de mise en oeuvre de la taxe carbone, instaurée par le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
Le dcret est paru au journal officiel
August 2024Le décret Dalo, qui définit la composition, le fonctionnement et les missions des commissions de médiation définies par la loi instituant le droit au logement opposable, est paru au Journal officiel du 29 novembre.
Le fonds pour l'innovation de rupture dot de 10 milliards d'euros
August 2024Les textes permettant la constitution du nouveau fonds pour l'innovation de rupture, annoncé en 2017 par le gouvernement, ont été signés le 15 janvier 2018.
Le gouvernement prsente son plan pour affronter les vagues de chaleur de l't
August 2024Contrairement à des pays proches comme l'Allemagne, l'Italie ou la Suisse, la France n'avait jusqu'ici pas de plan général pour gérer les vagues de chaleur, a rappelé Christophe Béchu en présentant ce 8 juin le plan qui vise à "
Le Mouvement HLM trouve que le projet de loi Elan est une bote outils "pas inintressante"
August 2024"L'Union n'a jamais été conservateur", a assuré Frédéric Paul, délégué général de l'USH, lors d'une conférence de presse organisée le 6 mars pour présenter le nouveau "
le profil des Papi de troisime gnration dvoil
August 2024Publié le 8 novembre 2016par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme A compter du 1er janvier 2018, la labellisation des programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) s'établira à partir d'un nouveau cahier des charges mis en consultation sur le site du ministère de l'Environnement jusqu'au 4 décembre.
le Snat plaide pour un statut unique
August 2024Publié le 17 juillet 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Dans un rapport d'information intitulé "
Les agences d'urbanisme ressentent l'appel du large
August 2024Publié le 15 octobre 2008 Cohésion des territoires, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme "Il faut aujourd'hui réinsuffler une stratégie d'aménagement du territoire avec les collectivités car nous avons besoin de mieux valoriser nos grands espaces, en particulier notre façade européenne"
les CCAS ne veulent pas d'un assouplissement des normes
August 2024Le 13 février, à l'occasion de son discours consacré à la politique familiale (voir notre article ci-contre), Nicolas Sarkozy, évoquant les contraintes qui pèsent sur les différents modes de garde collectifs, affirmait : "
les ministres vont bientt recevoir leurs "lettres de cadrage"
August 2024Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé ce 4 décembre un séminaire réunissant près de la moitié du gouvernement pour décliner la "
les modalits de transferts des personnels aux rgions se prcisent
August 2024Publié le 24 juin 2016par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Fonction publique Un projet de décret relatif au transfert des centres de ressources d'expertise et de performance sportive (Creps) aux régions a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 22 juin, avec deux autres textes (voir ci-contre notre article du 24 juin).
les prfets de dpartement auront un "pouvoir d'alerte"
August 2024Publié le 30 août 2016par Laurent Terrade, avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les préfets de département ont eux aussi leur mot à dire dans la réorganisation des services déconcentrés de l'Etat dans les territoires.
les principales modifications votes par le Snat
August 2024Publié le 12 juillet 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Différenciation territoriale Les sénateurs ont réécrit le premier article pour préciser que la différenciation est un objectif que s’applique le pouvoir législatif et qui s’impose au pouvoir réglementaire, mais dans le respect du principe d’égalité, pour la prise en compte des différences de situations existant entre collectivités d’une même catégorie.
Les professionnels des travaux publics proposent un pacte pour acclrer les projets
August 2024"Les orientations décidées lors du Grenelle de l'environnement nécessitent de mettre en place une stratégie volontariste de développement du territoire pour redonner du sens aux projets et il faut aujourd'hui accélérer les procédures et trouver des financements pérennes pour faire passer les propositions à la réalité.
les projets qui peuvent tre financs
August 2024Dans une instruction du 20 janvier, la direction générale des collectivités locales (DGCL) appelle les préfets à lancer la phase de décision sur les projets éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), une dotation visant prioritairement à soutenir le développement rural.
les quatre scnarios de "transition(s)" de l'Ademe pour 2050
August 2024Publié le 30 novembre 2021par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Résultat de plus de deux ans de travaux mobilisant plus d'une centaine d'experts, le rapport de près de 700 pages publié par l'Ademe ce 30 novembre intitulé "
Les tlvisions locales sont-elles viables ?
August 2024Publié le 7 novembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique C'est une véritable série noire que vivent actuellement les télévisions locales.
Nicolas Sarkozy insiste sur l'ampleur de la crise et prne des rponses diversifies selon les te
August 2024"Nous sommes passés à deux doigts de la catastrophe" : c'est en évoquant, par ces termes, la crise financière, que Nicolas Sarkozy a entamé ce jeudi 27 novembre son intervention devant les maires réunis pour leur 91e congrès.
Pas de rindustrialisation sans les collectivits
August 2024Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.
Pierre Morel-A-L'Huissier ressort sa proposition de loi
August 2024En pleine négociation sur l’avenir de la police municipale, le député UMP de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier a ressorti sa proposition de loi de 2011 "
Retour de tous les lves en classe : une annonce irraliste ?
August 2024Publié le 15 juin 2020par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation C'était l'une des principales attentes de l'adresse aux Français d'Emmanuel Macron, dimanche 14 juin : "
statu quo, progrs ou recul ?
August 2024Publié le 21 mars 2012 Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Aprement discuté au Parlement, le dispositif des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Avap) succède aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) qui constituaient jusqu'alors - en dehors de la procédure lourde de l'inscription et du classement - le principal outil de protection du patrimoine.
THD, open data, rseaux sociaux, trois mots-cls pour 2011
August 2024Publié le 22 décembre 2011par Philippe Parmantier / EVS Développement économique L'année 2011 aura été marquée par un développement sans précédent du numérique et de l'internet avec le décollage du très haut débit, la forte progression des terminaux mobiles "
Un arrt fixe les rgles de cotisation la Caisse de garantie du logement locatif social pour
August 2024Un arrêté du 6 avril 2009 paru au Journal officiel ce 21 avril fixe les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due pour l'année 2009 à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).
un comit interministriel cherche muscler ses chanes
August 2024Publié le 7 décembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Développement économique Dans un entretien à La Tribune, Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, plaidait fin octobre pour la tenue d'un comité interministériel sur le transport de marchandises et les entrepôts logistiques.
un impact, mais difficile valuer
August 2024Dans une étude intitulée "Les visites du patrimoine culturel et la question de la gratuité", le Crédoc revient sur une question qui a déjà beaucoup agité le monde culturel il y a quelques années (voir nos articles ci-contre).
une charte sduit les collectivits
August 2024Publié le 6 mars 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Environnement, Santé, médico-social, vieillissement Lancée fin 2017 par le Réseau Environnement Santé (RES), une association fondée par l'écotoxicologue et lanceur d'alerte André Cicolella, qui s'apprête à fêter ses dix ans, elle n'est pas un outil isolé mais s'inscrit dans une dynamique de réduction de l'exposition de la population et de l'environnement à ces substances chimiques.
Vos contacts et actualits en rgion Normandie
August 2024Aqua Diva, le nouveau centre aqualudique de Cabourg prêt à accueillir du public Après deux ans de travaux et deux journées portes ouvertes, Aqua Diva, le nouveau centre aqualudique…
Antoine Darodes la tte de la nouvelle agence, SGMAP... les grandes manuvres sur le numrique
Publié le 8 juillet 2015par P.P. / EVS Organisation territoriale, élus et institutions L'annonce est tombée dans la soirée du 6 juillet dans un communiqué signé conjointement par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique : Antoine Darodes, l'actuel directeur de la Mission très haut débit, l'une des trois branches "
l'instruction aux prfets est envoye
Emmanuelle Cosse a adressé, le 23 décembre 2016, une instruction du gouvernement aux préfets, leur présentant les modalités d'établissement du bilan triennal à mener en 2017 sur les communes déficitaires en logements sociaux durant la période 2014-2015-2016.
le Snat adopte les deux propositions de loi
Publié le 21 octobre 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Dans l'attente du projet de loi "
Maurice Leroy, le Jiminy Cricket de la politique de la ville ?
Publié le 2 février 2011par Sandrine Toussaint Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Politique de la ville, Sécurité, Logement social "