1. Financement des projets de voiries, routes et ponts au service d'une mobilité durable
 

Les bénéficiaires de l'offre de marché de partenariat voirie

En tant que collectivité, commune ou département, vous portez un projet visant à rénover, transformer et entretenir les réseaux routiers municipaux et départementaux, notamment dans l'optique de les adapter aux nouveaux usages de mobilité verte et durable.

À cette fin, vous recherchez des financements pour :

• l'aménagement de pistes cyclables et leur rénovation ;
• la rénovation des couches de roulement de la voirie ;
• la réfection et la transformation des trottoirs ;
• le marquage au sol ;
• la signalisation ;
• des services additionnels de voirie municipale (IRVE, Wi-Fi gratuit, etc.), pour la rénovation lourde des ponts et des voieries municipales et départementales. 
   

Les prérequis au financement des projets de voiries, routes et ponts

Consacré à la modernisation de la voirie publique, ce premier volet de l’offre de financement infrastructures de transport durable ne s'adresse qu'aux projets remplissant certains impératifs, notamment :

• une justification territoriale du projet ;
• l’élaboration du plan d’affaires par le partenaire industriel ;
• la prise en compte de l’ensemble des coûts sur la durée du marché ;
• l’externalisation du risque de conception-construction ;  
• la sécurisation du financement bancaire via une lettre de soutien (sauf exception) ;
• la stabilisation des term sheets de gouvernance et de sous-contrats avant l’engagement final.

Les modalités pour financer les projets de voiries, routes et ponts publics

Cette offre de financement pour la modernisation des voiries communales et départementales prend la forme d'un marché de partenariat, avec la possibilité d'un co-actionnariat (avec le constructeur, l'exploitant mainteneur, les investisseurs financiers ou le maître d'ouvrage public).

Dans ce cadre, la Banque des Territoires peut participer au financement du projet via deux leviers principaux.

• Prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans une société de projet (SA ou SAS).
• Co-investissement en qualité d'organisme public financeur non mis en concurrence.

L'offre de financement des voiries publiques vise à concrétiser les projets d'un coût compris entre 20 et 450 millions d'euros, à raison d'un montant unitaire d'investissement de 750 000 à 1,5 million d'euros par kilomètre de linéaire de voirie rénovée.

2. Financement de la modernisation des ports de commerce

Les bénéficiaires de l’offre de modernisation des ports de commerce

Le second volet de l'offre Infrastructures de transport durable vise au financement de la modernisation et de la rénovation des ports de commerce maritimes et fluviaux. Il s'adresse plus particulièrement aux projets portés par les régions, les collectivités locales, les SEM locales ou encore les Voies navigables de France (VNF) qui souhaitent financer :

• l'extension de la capacité d'un port de commerce ;
• la modernisation des infrastructures portuaires ;
• le développement d'activités conteneurs, vrac ou manutention ;
• le développement d'équipements : outillages, porte d'accès, entrepôts, portiques et grus de manutention, etc.

Les prérequis au financement de la modernisation des ports de commerce

Notre offre de financement pour la modernisation des ports de commerce s’adresse aux projets remplissant plusieurs critères, dont :

• la justification territoriale du projet ;
• la qualification du potentiel marchand et de la saturation du port ;
• l’élaboration du plan d’affaires par le partenaire industriel ;
• l’analyse de l’équilibre économique et des risques de trafic voyageur/marchandise et tarifaire ;
• la prise en compte de l’ensemble des coûts sur la durée du marché ;
• l’externalisation du risque de construction ;
• la stabilisation des term sheets de gouvernance et de sous-contrats avant l’engagement final.

Les modalités pour financer la modernisation des ports de commerce

L'offre de financement de la modernisation des ports de commerce prend la forme d'une Délégation de service public (DSP), éventuellement couplée à une SEMOP ou à un marché de partenariat, avec possibilité de co-actionnariat (avec VNF, la région, des industriels ou encore des investisseurs financiers).

La participation de la Banque des Territoires au financement des projets d'extension et de modernisation des ports commerciaux peut se faire via deux leviers principaux.

• Prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans une société de projet (SA, SAS, SEM locale ou SEMOP).
• Co-investissement en qualité de tiers investisseur ou d'organisme public financeur dans le cadre d'un marché de partenariat ou d'une SEMOP.

3. Financement des infrastructures et matériels roulants ferroviaires

Les bénéficiaires de l'offre de financement d’infrastructures et matériels roulants ferroviaires

Ce volet de l’offre est dédié au financement de la rénovation des lignes de desserte fine du territoire (anciennement petites lignes ferroviaires) et au financement du matériel roulant ferroviaire. Il est destiné plus particulièrement aux régions souhaitant :  

• remettre en service certaines lignes ferroviaires qui ne font pas ou plus partie du réseau exploité par SNCF Réseau (pour le transport de fret ferroviaire et / ou les passagers) ;
• reprendre, rénover ou moderniser des lignes existantes ayant vocation à sortir du réseau national ;
• acquérir du matériel roulant ferroviaire qui sera mis à disposition des exploitants ;
• moderniser du matériel roulant existant en vue notamment de le décarboner (batteries, hydrogène) pour favoriser une mobilité verte.

Les prérequis au financement des infrastructures et matériels roulants ferroviaires

Consacré à la régénération des infrastructures ferroviaires et au renforcement de la qualité de l’offre, ce volet de l’offre de financement infrastructures de transport durable ne s'adresse qu'aux projets remplissant certains impératifs :

• une justification territoriale du projet ;
• l’élaboration du plan d’affaires par le partenaire industriel ;
• un niveau de risque trafic extrêmement limité, porté par la collectivité ;
• la prise en compte de l’ensemble des coûts sur la durée du marché ;
• la sécurisation du financement bancaire via une lettre de soutien (sauf exception).

Et spécifiquement concernant les infrastructures :

• le principe de transparence dans l’architecture contractuelle, avec la stabilisation des term sheets de gouvernance et de sous-contrats avant l’engagement final ;
• l’externalisation du risque de conception-construction et du risque d’exploitation vers les partenaires industriels.

Pour le matériel roulant ferroviaire, la location longue durée devra également s’appuyer sur :

• un contrat de location avec la puissance publique d’une durée au moins égale à la moitié de la durée de vie du matériel ;
• une analyse détaillée des risques de valeur résiduelle et de la liquidité des actifs à la fin de la durée du contrat.

Les modalités pour financer les infrastructures et matériels roulants ferroviaires

Le transport ferroviaire est de la compétence de la région. L’externalisation du financement de l’infrastructure pourra se faire via un Marché de Partenariat, ou une concession (sans risque trafic) éventuellement couplée à une SEMOP. L’offre de financement devra être couplée avec des co-investisseurs (industriel constructeur/exploitant, autre investisseur financier ou collectivité territoriale).

Dans ce cadre, la Banque des Territoires peut intervenir par deux leviers principaux.

• Prise de participation minoritaire en fonds propres et quasi-fonds propres dans une société de projet (SA, SAS, SEMOP).
• Co-investissement en qualité de tiers investisseur ou d'organisme public financeur dans le cadre d'un marché de partenariat ou d'une SEMOP.

Concernant le matériel roulant pour lignes ferroviaires, le projet se fera au travers d’une offre de location longue durée, associée à un opérateur de flotte. La Banque des Territoires pourra intervenir en tant qu’investisseur minoritaire au côté de l’opérateur et d’autres investisseurs.

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